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Arrêté - 12 2010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2010)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
12/2010
HT
:
DEPARTEMENT DE LA MARNE
: ins
mi
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
À
CANTON DE MARSON COMMUNE
D'OMEY
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
commune
d'Omey,
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
R
354-31,
Vu
la
loi
N82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
Droits
et
libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n 87-565
du
22
juillet
1987,
relative
à
l'Organisation
de
la
Sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à
la
prévention
des
risques
majeurs
et
notamment
son
article
17,
Vu
le
décret
n 88-623
du
6
mai
1988,
relatif
à
l'Organisation
Générale
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
Vu
la
demande
de
l'intéressé
en
date
du
02
novembre
2010,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Administration
du
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
ARRETE
Auticlel®":
Il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
Monsieur
David
DERVIN,
au
grade
de
Sapeur
du
Corps
de
Sapeurs
Pompier
de
Omey,
à compter
du
02
novembre
2010.
Article
2
: Le
Maire
de
Omey
et
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Omey
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
Maire
est
chargé
de
1 ‘exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-notifié
à l'intéressé.
4 Ce
Ampliation
sera
adressée
à :
5
lo
Cu
&
ÿ
6
D
-
Monsieur
le Préfet,
0
0%
19
-
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
pour affichagé és
locaux
du
Corps
-
U.D.S.P.M.
Fait
à Omey
le mar di
? novembre
2010
TE Nraïre,
€,
Jean:
Paul
BRIGNOLI
D
D
7