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Déliberation - DE2024 35
Déliberation - DE2024 09
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
mtrofs, RU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le QUINZE FEVRIER
Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 9 février 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à
Michel GOUGET, Myriam RAYNARD donne pouvoir à Evelyne PANISSET.
Secrétaire de séance : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
2024-09
Avenant n°2 au marché n°2020-02 portant sur la réhabilitation du bâtiment ''Les Genets"" en maison de santé, bureaux, logements — lot n°5 - Menuiseries intérieures bois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'attribution du marché n°2020-02-Lot n°5 - Menuiseries intérieures bois, à l’entreprise DUTOUR MENUISIER ET AGENCEUR, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements, pour un montant de 137 048.04 € HT soit 164 457.65 € TTC,
Vu les documents constitutifs du marché,
Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché n°2020-02- Lot n°5 susvisé, telles que suit: régulariser les quantités et les dimensions réelles des prestations exécutées, concernant la fourniture et la pose de menuiseries intérieures (suppression de bloc-portes, de façade de placard, de cloisons, de linéaire d’habillage et de meubles, etc...) / Prendre en compte les différents ajouts de mobilier et fourniture suite à des modifications dans le projet (ajout ou modification de bloc-porte, de cimaise, de mobiliers, de finitions, etc...), Considérant que le projet d’avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°5 induit une plus-value de + 4685.61 € HT soit + 5 622.73 € TIC portant le montant du marché à 141 733.65 € HT soit 170 080.38 € TTC,
Considérant qu’il revient au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°5 afin d’acter les modifications exposées ci-dessus,
A la lumière des éléments susvisés, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à l’acceptation de ces travaux modificatifs.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e ACCEPTE l'avenant n°1 en plus-value au marché n°2020-02-Lot n°5 pour un montant de + 4 685.61 € HT soit + 5 622.73 € TIC,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°5 établi en correspondance avec les modifications susmentionnées,
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240215-DE2024-09-DE
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024 e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Catherine DUNAUD-MARMOZ
L—
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240215-DE2024-09-DE
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024