Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM23234 CP
Déliberation - DM24119 CP
Déliberation - DM24112 CP
Déliberation - DM24177 CP
Déliberation - DM25045 CP
Déliberation - DM25047 CP
Déliberation - DM25127 CP
Déliberation - DM22168 CP
Déliberation - DM25087 CP
Déliberation - DM26026 CP
Déliberation - DM24005 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24005 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
f
\
le
18/81/2824
Ville de
| >
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
DECISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
N°
24/005
Avenant
n°6
au
lot
n°
1
Direction
commande
publique
«
DEMOLITION
-
GROS
ŒUVRE
-
of, S
VRD
»
du
marché
n°20/042
relatif
aux
travaux
d'extension
et
de
restructuration
des
multi-accueils
Jean-Paul
Langumier
et
les
Ecureuils
à
Montgeron
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-2,
Vu
la
délibération
n°
22/037
du
Conseil
municipal
en
date
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
maire
n°
21/067,
notifiée
le
28/06/2021,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
n°20/042-01
relatif
aux
«
travaux
d'extension
et
de
restructuration
des
multi-
accueils
Jean-Paul
Langumier
et
les
Ecureuils
à
Montgeron
»,
lot
n°1
«
Démolition,
Gros
Œuvre,
VRD
»
avec
la
société
MS
BAT
(93300
-
AUBERVILLIERS)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
279
743,63
€
H.T.,
soit
335
692.36
€
T.T.C.,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
nouvel
avenant
à
ce
marché
pour
arrêter
les
conséquences
financières
des
ordres
de
service
n°
7
et
n°
8
afin
de
procéder
au
parfait
achèvement
de
l'ouvrage
et
prononcer
sa
réception,
DECIDE
Article
1
De
passer
avec :
MS
BAT
(93400
-
VILLEPINTE),
un
avenant
n°6
au
marché
de
travaux
n°20/042-01
relatif
aux
«
travaux
d'extension
et
de
restructuration
des
multi-accueils
Jean-Paul
Langumier
et
les
Ecureuils
à
Montgeron
»,
lot
n°1
«
Démolition,
Gros
Œuvre,
VRD
».
Page
1
sur
2 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/81/2024
Article
2
L'avenant
n°
6
présente
une
moins-value
de
-6
725.60€
H.T.,
soit
-8
070.72€
T.T.C.
Article
3
L'avenant
n°
6
introduit
une
incidence
financière
de
-2.45%
sur
le
montant
initial
du
marché,
portant
le
montant
total
du
lot
n°
1
à
387
310.03€
H.T.
La
valeur
cumulée
des
avenants
représente
une
augmentation
totale
de
38.45
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Article
4
L'avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
titulaire.
Article
5
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
1
8
JAN,
2024
de
Montgeron
illère
régionale
d'Ile-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montageron.fr/
Page
2
sur
2