Déliberation - Liste des deliberations Conseil 23 03 2023

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Déliberation - Liste des deliberations Conseil 23 03 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil 23 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 23 mars 2023 - 19h00 -

Salle Parisis Fontaine,

NOAILLES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Sur chacun des rapports qui lui ont été soumis,

Prend les délibérations suivantes :

Délibération n° 230323-DC-15 examinée le 23 mars 2023 – ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS ET DU CLERMONTOIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE 60) : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-16 examinée le 23 mars 2023 – MODIFICATION DES STATUTS – EXTENSION DE COMPETENCES – COMPETENCE GROUPEMENT DE COMMANDES AU SENS DE L’ARTICLE L. 5211-4-4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-17 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-18 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-19 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-20 examinée le 23 mars 2023 – CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES - TAUX 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-21 examinée le 23 mars 2023 – TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - TAUX 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-22 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMTIF 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

LISTE DES DELIBERATIONS

Communauté de communes Thelloise2

Délibération n° 230323-DC-23 examinée le 23 mars 2023 – ATTRIBUTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE POUR 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-24 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE NIVEAU NATIONAL :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-25 examinée le 23 mars 2023 – PROGRAMME DE DEPLOIEMENT « D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-26 examinée le 23 mars 2023 – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS – ANNEE 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-27 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET PRINCIPAL : PROVISION SEMI-BUDGETAIRE POUR RISQUES ET CHARGES : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-28 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – COMPTE DE GESTION 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-29 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-30 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-31 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – BUDGET PRIMTIF 2023 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-32 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-33 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE SPANC – COMPTE DE GESTION 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-34 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE SPANC – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.3

Délibération n° 230323-DC-35 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE SPANC – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-36 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE SPANC – BUDGET PRIMTIF 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-37 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE GEMAPI – COMPTE DE GESTION 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-38 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE GEMAPI – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-39 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE GEMAPI – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-40 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE GEMAPI – BUDGET PRIMTIF 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-41 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE GEMAPI – FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI POUR L’ANNEE 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-42 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE – COMPTE DE GESTION 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-43 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-44 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-45 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE – BUDGET PRIMTIF 2023 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-46 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NEUILLY – COMPTE DE GESTION 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-47 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NEUILLY – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-48 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NEUILLY – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.4

Délibération n° 230323-DC-49 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NEUILLY – BUDGET PRIMTIF 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-50 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES – COMPTE DE GESTION 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-51 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-52 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-53 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES – BUDGET PRIMITIF 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-54 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NOVILLERS – COMPTE DE GESTION 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-55 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NOVILLERS – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-56 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NOVILLERS – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-57 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE NOVILLERS – BUDGET PRIMTIF 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-58 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE ZONE Y – COMPTE DE GESTION 2022 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-59 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE ZONE Y – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-60 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE ZONE Y – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-61 examinée le 23 mars 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE ZONE Y – BUDGET PRIMTIF 2023 : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-62 examinée le 23 mars 2023 – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS : APPROUVEE à l’unanimité.5

Délibération n° 230323-DC-63 examinée le 23 mars 2023 – RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-64 examinée le 23 mars 2023 – CONVENTION DE MANDAT AVEC L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA GESTION DES AIDES A LA MISE EN CONFORMITE DE BRANCHEMENTS OU D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT ET PROJETS CONNEXES EN DOMAINE PRIVE : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-65 examinée le 23 mars 2023 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE PERSAN BEAUMONT ET ENVIRONS (S.I.A.P.B.E.) ET LA VILLE DE PERSAN POUR LA REALISATION DE CONTROLES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILES COMPLEXES (ACTIVITES) ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITE :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-66 examinée le 23 mars 2023 – DEBAT COMPLEMENTAIRE DU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE : APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-67 examinée le 23 mars 2023 – ARRÊT DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL :

APPROUVEE à l’unanimité.

Délibération n° 230323-DC-68 examinée le 23 mars 2023 – TRANSPORT – REGLEMENT INTERIEUR PASS THELLE BUS - MODIFICATIONS :

APPROUVEE à l’unanimité.

****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Neuilly-en-Thelle, le 27 mars 2023

Le Président

Pierre DESLIENS

Affiché et mis en ligne le 27 mars 2023