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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117805&sechash=9e491f18
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117805&sechash=9e491f18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL_
2024 77-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
4
Juillet
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
LEMARCHAND
à Jean-François
SALVAR
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à Gwenaël
COURTET
Lucien
MONNERIE
à Bernard
BASTIER
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à
Marylise
FOIDART
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Juin
2024
Date
de
l'affichage
28
Juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2024
77
Promotion
interne
2024
: création
et
suppression
de
postes
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
La
promotion
interne
permet
au
fonctionnaire
d'accéder
à un
cadre
d'emplois
supérieur
à celui
auquel
il appartient
sans
passer
par
la voie
du
concours
et,
le cas
échéant,
sans
détenir
les titres
ou
diplômes
exigés
pour
le concours
externe.
La
promotion
interne
se
distingue
de
l'avancement
de
grade,
lequel
constitue
une
évolution
de
carrière
au
sein
d'un
même
cadre
d'emplois.
Depuis
le
1er
janvier
2021,
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
sur
les
dossiers
individuels
présentés
par
les
collectivités
au
titre
de
la
promotion
interne,
est
remplacé
par
l'application
de
critères
définis
au
sein
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
établies
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la loi du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°201-1265
du
29
novembre
2019
relative
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires.
Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL
2024
77-DE
Par
arrêté
2020-163
en
date
du
28
décembre
2020,
le Président
du
CDG
56
a établi
les lignes
directrices
de
gestion
lui
permettant,
au
vu
de
critères,
de
faire
un
choix
(dans
le
respect
des
quotas
règlementaires)
sur
les
dossiers
présentés
par
les
collectivités.
Par
arrêté
2022_19
en
date
du
21
février
2022,
le
Maire
et
Président
du
CCAS
et
de
l’ESTRAN
a établi
les
lignes
directrices
de
gestion
lui
permettant,
au
vu
de
critères
arrêté
en
comité
technique
du
18
janvier
2022,
de
présenter
les
dossiers
au
CDG
Morbihan.
Au
titre
de
la
promotion
interne
2024,
deux
agents
ont
été
inscrits
sur
la
liste
d'aptitude
établie
par
le
Centre
de
gestion
du
Morbihan
Afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
sur
cette
liste,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
à compter
du
15
août
2024.
Nombre
de
Filière
Catégorie
postes
Poste
supprimé
Poste
créé
Motif
A
compter
du
concernés
Adjoint
administratif
Rédacteur
à temps
Administrative
B
2
territorial
principal
de
1è'e
Promotion
interne
15/08/2024
classe
à temps
complet
complet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
juin
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
26
juin
2024,
DECIDENT
la création
de
deux
postes
de
rédacteur
à temps
complet
et
la suppression
de
deux
postes
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
au
titre
de
la
promotion
interne
à
partir
du
15
août
2024.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5 Juillet
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.