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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D29 Foret Demande subvention CharteForestiereTerritoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D29 Foret Demande subvention CharteForestiereTerritoire)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(73-200068907-20250320-2025
03 20
Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEI
L
COM
M
U
NAUTAIRE
Réception
par
le
préfet
2810872023
Jeudi
2
ms
Fysiication
: 25/03/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l’absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à
la n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés :
11
délégués
représentés
jusqu'à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
A
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
(jusqu'à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
NOTRE
DAME
DES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
MILLIERES
Edouard
MEUNIER
IQUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
:
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n°
29
J.,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=
\rlysère
.
_
Jeudl
UN
E
ÂÀ
GGLO
Albertuie, Alondoz
Besufort,
Sanwiierd,
Césercaes, Cevins,
Cléry
Lobennos,
Crest-Vulond,
Esserts-Rey,
Flumet,
frontenex
Glipsursére,
Crésy-sur-hère,
Grigesn,
Mestelure Les Sobsies
à
votre
service
Un
Bdthie,
Lo
Giestor,
Mortbod,
Mercury,
Montaleus
Monthiqn,
Notre-Damede-Señecombe,
fiotre-Dame-des-Milères,
Palud,
loncherine,
Queige,
Avgnoir,
Sointe-Hélène-surisère
:
Saint-Hivolos-M
Chogeite,
Sat-Poutaurivère,
Soint-Viret,
Démésol,
Posraèr,
Tours-en-Sovole,
Ugine,
Vvatkce,
Verrens-Arsvs,
Vcrd-R- Doro
Objet
: Forêt
— Appel
à
Candidature
mesure
FEADER
T01
«
Déployer
une
stratégie
locale
de
développement
» - Développement
de
la filière
FORET
BOIS
- Animation
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
La
forêt
couvre
40
700
ha,
soit
environ
53
%
du
territoire
d’Arlysère.
Elle
constitue
une
richesse
à
la
fois
écologique,
environnementale,
économique,
mais
présente
aussi
des
enjeux
: difficultés
d’accès
et
de
valorisation
liées
à
la
géographie,
maintien
de
sa
multifonctionnalité,
adaptation
au
changement
climatique.
Le
Syndicat
intercommunal
Arlysère
a
initié,
porté
et
animé
une
première
Charte
Forestière
de
Territoire
de
2007
à
2011.
Afin
de
poursuivre
cette
politique
et
de
l’amplifier,
dans
le
cadre
de
sa
dynamique
de
transition
énergétique
(TEPOS,
PCAET),
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
souhaité
en
2023
rassembler
de
nouveau
les
acteurs
forestiers
locaux:
élus
des
communes
forestières
d’Arlysère,
partenaires
forestiers
locaux
(ONF,
CRPF,
UFP
Arlysère...),
les
professionnels
de
la
filière
bois
(Pôle
Excellence
Bois,
ASDEFS,
scieurs.),
les
organismes
et
associations
environnementales
et
représentant
les
usagers
(Fédération
des
Chasseurs,
Conservatoire
des
Espaces
Naturels,
service
tourisme
d’Arlysère...).
Cette
démarche
de
concertation
a abouti
à
la signature
d’une
seconde
Charte
Forestière
de
Territoire
le
12
décembre
2024.
Etablie
pour
une
durée
de
5 ans
(2025-2029),
elle
comprend
un
programme
de
12
fiches
actions
réparties
en
4 thématiques
et déclinées
en
43
actions.
CORTE
IUT
Le
rôle
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
de :
-
piloter,
coordonner
et
animer
la Charte
Forestière
de
Territoire,
en
s'appuyant
sur
un
comité
de
pilotage
annuel,
présidé
par
l'élu
délégué
à
la
forêt
des
élus
d’Arlysère
et
des
acteurs
forestiers
locaux
engagés
dans
la Charte
ainsi
que
sur
des
groupes
de
travail
techniques.
-
porter
certaines
actions,
notamment
de
réflexions
stratégiques
qui
lui
incombent,
sous
réserve
de
la
disponibilité
de
dispositifs
de
subvention
de
l’Europe,
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
qu’elle
sollicitera.
Arlysère
agglomération Le
budget
prévisionnel
pour
l’animation
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
est
constitué
par
du
temps
d’animation
de
la
chargée
de
mission
forêt
et
biodiversité
à
équivalence
de
0,8
ETP.
Une
demande
de
subvention
sera
effectuée
pour
la
période
d’avril
2025
à
décembre
2027
auprès
du
FEADER
—
mesure
T01
«
Déployer
une
stratégie
locale
de
développement
« agri-forêt
»
avec
une
demande
de
co-financement
du
Département
de
la
Savoie
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
dépenses
de
171
000
€ et
un
taux
maximal
de
subvention
de
80
%.
Ainsi,
il
convient
d'approuver
le
dépôt
de
la
candidature
d’Arlysère
au
dispositif
TO1
du
FEADER
«
Déployer
une
stratégie
locale
de
développement
« agri-forêt
»
pour
l’animation
de
sa
Charte
Forestière
de
Territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
autorise
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
déposer
auprès
du
FEADER
une
candidature
pour
mesure
T01
«
Déployer
une
stratégie
locale
de
développement
«
agri-
forêt
»
du
1er
avril
2025
au
31
mars
2028
;
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
solliciter
l'Etat,
la
Région
et
tout
autre
organisme
compétent,
afin
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
pour
la mise
en
œuvre
de
l’animation
de
cet appel
à projet ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ces
affaires.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération