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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D25 Agriculture Subvention 2025 Groupement agricole
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D25 Agriculture Subvention 2025 Groupement agricole)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
ATCUSÉ
UE
TÉCEPT
orT=-Mimistèrecetrtérieur
D73-200068007-20250320.2025
03
20
DE)
ait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
=
"Es
riys
Séeption
par
le
préfet :
25/03/2025)
ru
Publication
: 25/03/2025
UNE
AGGEO
à
votre
service
Albertville,
Alondaz,
Beaufort,
Sanviieré,
Cé
La
Béthie,
Lo Gieitas,
Martha,
Mercury,
sa
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
20
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l’absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à la
n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés :
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Eatiha
Er
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr André
VAIRETTO
a
DES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
Edouard
MEUNIER
IQUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109 -
73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr élibérationn
mn -
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
we";
\riysère
Jeudi
20
mars
202
UNE
AGGLO
aber
Ales,
Sesufort,
Benson,
Céierches,
Cevirs,
à
votre
service
{a
Sdthie,
La
Gietaz,
Martha,
Re
, Sovt-Pout-urirère,
Saintevitot,
fhérésel,
Tounes,
Tours-en-Soveie,
Ugine,
Venthén,
Verrens-Arvey,
Hord-sur Oorce
Objet
: Agriculture
— Versement
d’une
subvention
au
GIDA
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
de
soutien
aux
productions
agricoles
et à leur valorisation
et de
soutien
financier
aux
exploitations
agricoles.
L'agriculture
a un
rôle
essentiel
sur
le territoire
d’Arlysère,
de
part :
-
Sa
production
de
produits
agro-alimentaires
et
emplois
associés,
contribution
à
l’économie
locale
et
aux
circuits
courts
;
-
son
entretien
des
paysages,
richesse
fondamentale
du
territoire
(cadre
de
vie,
attractivité,
tourisme)
;
-
sa
contribution
à l'identité
territoriale.
Les
groupements
agricoles
: Association
des
Agriculteurs
du
Bassin
Albertvillois
(AABA),
Groupement
Intercommunal
de
Développement
Agricole
du
Beaufortain
(GIDA)
et
Groupement
agricole
du
Val
d’Arly
(GOA)
ont
pour
vocation :
-
de
conduire
toutes
actions
concertées
et collectives
de
développement
agricole
local
(filières,
promotion
des
produits..),
ayant
pour
finalité
la
pérennité
des
exploitations
agricoles
locales,
-
de
répondre
aux
besoins
de
formation,
d'accompagnement
et
d’information
des
agriculteurs,
-
de
représenter
la
profession
dans
les
démarches
de
développement
et
de
planification
des
collectivités
et
acteurs
du
tourisme,
au
sein
des
instances
décisionnelles
du
territoire.
Leurs
périmètres
d'intervention
«cumulés»
couvrent
l’ensemble
du
périmètre
du
territoire
d’Arlysère,
exclusivement.
La
collectivité
soutien
l’activité
agricole
de
manière
durable,
et
notamment
les
structures
et
projets
collectifs
permettant
de
conforter
les
exploitations
et
les filières.
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
les
groupements
agricoles
du
territoire
pour
une
durée
de
4 années
à compter
du
1° janvier
2024.
Dans
ce
cadre,
l’Agglomération
s'engage
chaque
année
à
accompagner,
par
une
subvention,
le
secrétariat
mutualisé
porté
par
le
GIDA
ainsi
que
les
actions
collectives
mises
en
place
par
les
groupements.
|
Sur
ces
bases,
suites
aux
éléments
de
bilan
fournis
et
au
vu
de
la
demande
formulée
par
le GIDA
via
le
formulaire
de
demande
de
subvention
aux
associations,
il
est
proposé
de
lui
attribuer,
pour
l’année
2025,
une
subvention
de
80
000
€
dont :
-
59
000
£
en
soutien
à
son
action
de
secrétariat
mutualisé
pour
les
3
groupements
agricoles
(GOA
du
Val
d’Arly,
GIDA
Cœur
des
3 Vallées
et GIDA
du
Beaufortain),
les CUMA,
la SICA...
-
21
000
€
en
soutien
aux
autres
actions
collectives
portées
par
les
groupements
agricoles
en
lien
avec
la
Projet
Alimentaire
Territorial
Arlysère,
comprenant
:
©
Des
actions
sur
les
filières,
les
circuits
courts
et
la
restauration
collective
: poursuite
des
travaux
pour
faciliter
l’installation/transmission
en
arboriculture,
état
des
lieux
des
besoins
sur
la
filière
viande
avec
les
agriculteurs
du
territoire,
expérimentation
sur
la
création
de
paniers
locaux
pour
les
entreprises
de
plus
de
100
salariés
du
territoire,
travaux
de
mise
en
relation:
entre
Arlysère
agglomération agriculteurs/transformateurs/distributeurs
et
structures
d’aide
alimentaire
du
territoire
o
Des
actions
sur
la
résilience
du
système
alimentaire
avec
des
travaux
sur
les
fourrages
et
les
prairies
ainsi
que
sur
le déploiement
des
énergies
renouvelables.
o
Des
actions
en
faveur
de
l'installation
/ transmission
via
le
Comité
Local
d'installation
et du
Foncier
(CLIF
Arlysère)
o
Toute
action
en
faveur
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
du
PAT
Niveau
2
d’Arlysère
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
80
000
€ au
GIDA
pour
l’année
2025
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
+
,
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le
Président
empêché
Simon
OUVRIER-BUFFET
=
z
!
0
SFFE
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Arlysère
agglomération