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Déliberation - DEL20 06 09 16 CAO ELECTION MEMBRES
Déliberation - 16 Election des membres de la CAO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Election des membres de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
HMerria di Sarrula-
Garcupinu
Mairie
de
Sarre/a-
Garcopino
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212002711-20200523-16-2020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/06/2020
Affichage
: 16/07/2019
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
S k
Séance
du
samedi
23
mai
2020
N°16/2020
RAPPORTEUR
: Monsieur
Alexandre
SARROLA-Maire
Objet
: Élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(Art
L1411-5
du
CGCT).
L'an
deux
mille
vingt,
le 23
mai,
le Conseil
Municipal
de
Sarrola-Carcopino,
légalement
convoqué
le 19
mai
2020
conformément
à l'article
L 2121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
séance
à
huis
clos
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Alexandre
SARROLA.
Étaient
présents
: SARROLA
Alexandre,
BASTIANAGGI
Jeanine,
BALDINI
Hyacinthe,
SOTTY
Marie-
Laurence,
LECCIA
Jean-Paul,
CERATI
Noëlle,
CARCOPINO-ARRIGHI
Paule,
BONAVITA
Dominique,
PIERI
Marie-Charles,
RUGGERI-D'AMORE
Dominique,
NOCERA
Anne,
PIOVANACCI-LAFFITTE
Maryse,
FIGARI
Gérard,
SANTONI
Dominique,
FILIPPINI
Sophie,
SARROLA
Olivier,
CARCOPINO-
TUSOLI
Laurent,
CELI
François,
BATTISTELLI
Jean
Joseph,
GRILLOT
Peggy.
r Etait
représentée
: FAGGIANELLI
Marie-Françoise
(était
représentée
par
BALDINI
Hyacinthe).
Étaient
absents
: SARROLA
Jean-François,
CATELLAGGI
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: FILIPPINI
Sophie.
Nombre
de
membres
composant
l'assemblée
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
représentés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 2
Quorum
: 8
(1/3
des
membres
en
exercice
- Ordonnance
n° 2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19)
Pagelsur3 Le
Maire
expose
à l'assemblée:
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
CGCT
qui
dispose
que
la commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
CGCT,
prévoyant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
d'une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter
en
plus
du
Maire
Président
ou
son
représentant,
Président,
trois
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'elle
est
chargée
d'attribuer
:
- Les
marchés
de
travaux
d'un
montant
égal
ou
supérieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
(hors
procédure
de
concours)
pour
un
montant
égal
ou
supérieur
à 5
350
000
euros
HT
- Les
marchés
de
fournitures
et de
services,
dont
le montant
est
égal
ou
supérieur
à 214
000
euros
HT En
cas
d'urgence
impérieuse,
le marché
peut
être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Considérant
que
les
candidatures
prennent
la forme
d'une
liste
(Art
1411-5
et L
2121-21
du
CGCT),
chaque
liste
comprend
le nom
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le nombre
total
des
sièges
titulaires
et suppléants.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la Commission
d'Appel
d'Offres.
La
liste
"Alexandre
SARROLA'
présente:
Président
: Jean
Paul
LECCIA
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Madame
Marie
Laurence
SOTTY
Monsieur
Dominique
BONAVITA
Monsieur
Hyacinthe
BALDINI
Monsieur
Dominique
RUGGERI
Madame
Peggy
GRILLOT
Monsieur
Jean
Joseph
BATTISTELLI
Une
seule
liste
est
présentée.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu'au
dépouillement:
Nombre
de
votants:
21
Suffrages
exprimés:
21
La
liste
"Alexandre
SARROLA'
obtient
21
voix.
Page2sur3 Sont
ainsi
déclarés
élus:
Président
: Jean
Paul
LECCIA
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Madame
Marie
Laurence
SOTTY
Monsieur
Dominique
BONAVITA
Monsieur
Hyacinthe
BALDINI
Monsieur
Dominique
RUGGERI
Madame
Peggy
GRILLOT
Monsieur
Jean
Joseph
BATTISTELLI
Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
il est
rappelé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
de
Bastia
peut
être
saisi
via
l'application
« Télérecours
citoyens
», accessible
depuis
l'adresse
ci-après
: www.telerecours.fr
La
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. FAIT
ET
DELIBÉRÉ
À SARROLA-CARCOPINO,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LEA
fe
Len
|
LE
Reis
D
TTL
SR
D
28
TE
&
OZ
4l 1e
Alexandre
SARROLA
Page3sur3