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Conseil Municipal - CM 06 11 14
Conseil Municipal - CM 30 06 16
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 06 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
ÀR_ PREFECTURE MAIRIE D ANGLARS NOZAC - COMMUNE DE ANGLARS NOZAC - 2016 PRES PEUT TETE TI TETE ENTT ETS
05/07/2016 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBÉRATIONS- 17/2115 111
Collectivité : MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
23/06/2016 2 En exercice: 11 Présents : 8 Votants : 10
Le 30/06/2016
Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de SALANIE PASCAL.
Etaient présents : VERDIER CHRISTIANE, SALANIE PASCAL, BAZIN SERGE, AYZAC MARIE, DAVID FREDERIC, ESPAGNAT NELLY, MONTAGNE JOELLE, VIELMON FRANCINE
Etaient absents ou excusés : PAVAN PASCAL, MIARD GUILLAUME, VATIN PIERRE
Objet: DMC 2
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2016 :
COMPTES DEPENSES
Sens | Section | Chap At. Objet Montant
D F 011 6135 » | Locations mobilières -3 907,00
D E 023 023 Hope Virement à la section d'investissement 3 000,00
D l 21 2183 ONA Matériel de bureau et matériel informatique 3 000,00
D F 014 7391173 | É Dégrèvement plaf. de la TP et CET sur la valeur aj 907,00
| Total 3 000,00 €
COMPTESIRECETES SRE RR Sens | Section | Chap Art. ] Op Objet Montant
R | 021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 3 000,00
| Total 3 000,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
MAIRIE d'ANGLARS-NOZAC.
ACTE PUBLIE OÙ NOTIFIE
ne LUI. 2016 GEARSS \
1 MAIRIE D ANGLARS NOZAC - EAU ANGLARS NOZAC - 2016
AR PREFECTURE
ode-s té in age-5 116 06% 0-2 018% 008 020€
05/07/2016 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELI| ons" ir 016 111 |
Collectivité : EAU ANGLARS-NOZAC
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
23/06/2016 1 Enexercice: 11 Présents : 8 Votants : 10
Le 30/06/2016
Conseil municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de SALANIE PASCAL.
Etaient présents :
Etaient absents ou excusés :
Objet: DMC1
SALANIE PASCAL, BAZIN SERGE, VERDIER CHRISTIANE, VIELMON FRANCINE, ESPAGNAT NELLY, AYZAC MARIE, MONTAGNE JOELLE, DAVID FREDERIC
MIARD GUILLAUME, VATIN PIERRE, PAVAN PASCAL
Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2016 :
COMPTES DEPENSES
Sens | Section | Chap At. | Op Objet Montant D l 23 2315 12 Installations, matériel et outillage techniques 10,00
| Total 10,00 €
[COMPTES RECETTES = mu
Sens | Section | Chap Art. Op Objet Montant R l 040 28156 OPFI | Matériel spécifique d'exploitation 10,00
| Total 10,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
EAU ANGLARS-NOZAC.
ACTE PUBLIE OU NOTIFIE
i=.7.. JUL... 2016
Le
ÎLs MAIRE, le 30/06/2016 =
AR PREFECTURE
d+6-214600086-2016 063 020163 006 05-0E
Reçu le 0407-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE 2016.06.30.03 EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU LOT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal :11
enexercice: 11
Qui ont pris part à la
délibération : 10
23/06/2016
DE LA COMMUNE DE ANGLARS NOZAC
S nce du 30 juin 2016
L'an deux mille seize et le 30 juin, à 20 heures 30, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pascal SALANIE,
Maire.
Présents :BAZIN Serge - VERDIER Christiane - Francine VIELMON
AYZAC Marie — ESPAGNAT Nelly - Joëlle MONT AGNE
Frédéric DAVID -
Procurations : Pierre VATIN procuration à Pascal SALANIÉ
Guillaume MIARD procuration à Serge BAZIN
Absent : PAVAN Pascal
Secrétaire de séanœæ : Mme Nelly ESP AGNAT
Acte rendu æécutoire
Votes : Pour: 10 Contre: 00 Abstention : 00 ]
Compte affermage S AUR eau potable 2015
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SAUR a fit parvenir son compte d’affermage d’eau potable 2015 et en fit lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce rapport.
Pour copie confdrme.
Le Maire :
Pascal SALANIE.
Après dépôt en Préfecture Le TT Etpublicationownotification du + 7 JUIL 2016 AR PREFECTURE
G46-2 itstt
Fegu le GT
BUS NS 0 LES 08 QUE
REPUBLIQUE FRANCAISE 2016.06.30.04 annees EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU LOT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL manne DE LA COMMUNE DE ANGEARS NOZAC
Séance du 30 juin 2016
NOMBRES DE MEMBRES
Atfférents au Conseil
Municipal :1}
enexercice: FE L'an deux mille seize et le 30 juin, à 20 heures 30, le Conseil municipal Qui ont pris partà la de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la délibération : 10 loi dans lelieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pascal SALANIE, Maire.
23/06/2016 Présents :BAZIN Serge - VERDIER Christiane - Francine VIELMON AYZAC Marie - ESPAGNAT Nelly - Joëlle MONT AGNE
Frédéric DAVID -
Procurations : Pierre VATIN procuration à Pascal SALANIÉ
Guillaume MIARD procuration à Serge BAZIN
Absent : PAVAN Pascal
Secrétaire de séancæ : Mme Nelly ESP AGNAT
Votes : Pour: 10 Contre: 00 Abstention : 00
CREATION D'UN NOUVEAU RPI
PAR FUSION DU RPI FATOLES / LAMOTHE-FENELON / MASCLAT
AVEC LE RPI D' ANGLARS-NOZAC / MILHAC / ROUFFILHAC / ST CIRQ- MADELON
Vu le moratoire signé en 2014 par l'Education Nationale dune part, les maires des
communes d'Anglars Nozac, Milhac, Rouffilhac et Saint Cirqg Madelon d'autre part, portant sur la non suppression de postes d'enseignants pendant 3 ans,
Vu la motion pour la sauvegarde des écoles en milieu rural signée en 2014 par les maires des communes de Fajoles, Lamothe Fénélon et Masclat,
Vu la demande écrite faite par Monsieur Lecuivre (DASEN du LOT) de proposer une
nouvelle organisation garantissant la pérennité de l'accueil scolaire, de limiter le nombre de classes à plusieurs niveaux, de lutter contre l'isolement professionnel des
enseignants,
Vu les instabilités des effectifs des enfants et l'absence de possibilité de projection au-delà de 3 ans,
Vu les contraintes bu dgé taires de nos 7 communes empêchant d'envisager tout
programme de construction forcément coûteux pour le contribuable
Considérant: que 11 rencontres de discussions, d'évaluation des problématiques de
chacune des 6 écoles communales, de réflexion sur les emplois territoriaux, ont permis
de connaitre les besoins et attentes de chacun des protagonistes,
que la volonté des élus n'est pas de fabriquer des déserts pédagogiques, AR PREFECTURE
d+s-214600086-2016 065 0-20 165 006 04-DE
Reçu le 07-07-2016
que la ruralité doit rester attractive aux jeunes en offrant le maximum de services
publics, à commencer par celui de l'enseignement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- la création d'un nouveau RPT par fusion du RPT d' Anglars Nozac / Milhac / Rouffilhac / St Cirq Madelon avec celui de Fajoles / Lamothe-Fénelon /
Masclat
- de s'engager à harmoniser les tarifs des repas cantine
à organiser des garderies gratuites
à créer un STVU dans l'année à venir pour la gestion du RPT.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour copie confrme.
Le Maire :
Pascal SALANIE.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le AF PREFECTURE
d+s-214600066-2016 08350-20165 006 0S-DE
Reçu le 07-07-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE 2016.06.30.05 - EXTRAIT DU REGISTRE
DEPART EMENT DU LO DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
anneau DE LA COMMUNE DE ANGLARS NOZAC
Séance du 30 juin 2016
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal :11
enexercice: 11
Qui ont pris part à la
délibération: 10
23/06/2016
L'an deux mille seize et le 30 juin, à 20 heures 30, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pascal SALANIE,
Maire.
Présents :BAZIN Serge - VERDIER Christiane - Francine VIELMON
AYZAC Marie —- ESPAGNAT Nelly - Joëlle MONTAGNE
Frédéric DAVID - ,
Procurations : Pierre VATIN procuration à Pascal SALANIE
Guillaume MIARD procuration à Serge BAZIN
Absent : PAVAN Pascal
Secrétaire de séanœæ : Mme Nelly ESP AGNAT
Votes : Pour: 10 Contre: 00 Abstention : 00
Tarifs cantine et garderie au 01/09/2016.
Acte rendu æécutoire
Après dépôt en Préfecture Le __—— Et publication ou notification du
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que depuis le 01/01/2012, lestarifs de la cantine sont inchangés. De plus, dans le cadre du regroupement des RPI Masclat/Fajoles/Lamothe- Fénelon et Milhac/Anglars-Nozac/Rouffilhac /St Cirq Madelon, une proposition d'harmonisation des tarifs cantine et garderie a été émise. Il est donc proposé d’augmenter le prix du repas cantine de 0.10 €. En outre, il est proposé que la garderie sur notre RPI soit gratuite à compter de la rentrée 2016-2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette augmentation de tarif et décide des tarifs suivants qu’à compter du 01/09/2016, le repas cantine enfant passera à 2.20 € et le tarif adulte sera de 5.00 €. De plus, à compter de cette même date, la garderie, sur tous les sites du nouveau RPI, sera gratuite.
Il mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’application de ces nouveaux tarifs.
Pour copie conforme.
Le Maire :
Pascal SALANIE. AR PREFECTURE
nté-2146 0066-2016 0650-2016 065 0 06-0E
Reçu le Or-ÜT-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE 2016.06.30.06 —— EXTRAIT DU REGISTRE
DEPART EMENT DU LOT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nnnnnnnnnne DE LA COMMUNE DE ANGLARS NOZAC
Séance du 30 juin 2016
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal :11
enexercice: 11 L'an deux mille seize et le 30 juin, à 20 heures 30, le Conseil municipal Qui ont pris part à la de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la délibération : 10 loi dans lelieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pascal SALANIE,
Maire.
23/06/2016 Présents :BAZIN Serge - VERDIER Christiane - Francine VIELMON AYZAC Marie —- ESPAGNAT Nelly - Joëlle MONT AGNE
Frédéric DAVID -
Procurations : Pierre VATIN procuration à Pascal SALANIÉ
Guillaume MIARD procuration à Serge BAZIN
Absent : PAVAN Pascal
Secrétaire de séancæ : Mme Nelly ESP AGNAT
Votes : Pour: 10 Contre: 00 Abstention : 00
Informatique.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de devis pour un renouvellement du poste informatique du secrétariat de mairie. En effet, le matériel commence à devenir obsolète. De plus, il est proposé des systèmes relatifs à la dématérialisation des actes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce devis matériel et dématérialisation et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Pour copie conforme.
Le Maire :
Pascal SALANIE.
Acte rendu æécutoire
Après dépôt en Préfecture Le AR PREFECTURE
d+6-214600166-2016 0650-2016 065007 -DE
Recu le 07-07-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE 2016.06.30.07 EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU LOT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal :11
enexercice: 11
Qui ont pris part à la
délibération : 10
23/06/2016
DE LA COMMUNE DE ANGLARS NOZAC
Séance du 02 juillet 2015
L'an deux mille seize et le 30 juin, à 20 heures 30, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans lelieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pascal SALANIE, Maire.
Présents :BAZIN Serge - VERDIER Christiane - Francine VIELMON
AYZAC Marie —- ESPAGNAT Nelly - Joëlle MONT AGNE
Frédéric DAVID -
Procurations : Pierre VATIN procuration à Pascal SALANIÉ
Guillaume MIARD procuration à Serge BAZIN
Absent : PAVAN Pascal
Secrétaire de séanœæ : Mme Nelly ESP AGNAT
Acte rendu exécutoire L
Après dépôt en Préfecture Le 7 Et publication ou notification du
Votes : Pour: 07 Contre: 00 Abstention : 03 ]
Heures complémentaires personnel communal.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’évolution positive de l ALSH (Accueil de Loisirs Sans hébergement) se poursuit et propose de continuer d'attribuer 03 heures complémentaires hebdomadairesà l’adjoint des services techniques chargé de la cantine afin de confectionner et de servir les repas à PALSH.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal renouvelle cette augmentation d'horaires et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant. 03 heures complémentaires sont donc attribuées par semaine à l’adjoint des services techniques effectuant la cantine à compter du 01 juillet 2016 et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016/2017 où la question sera à nouveau débattue.
Fait et délibéré en mairie les jour, x@
Pour copie condrme.
Le Maire :
Pascal SALANIE.
Le Na, ÂF PREFECTURE
d46-214600066-2016 0650-2016 065 0 0S-DE
Feçgu le Nr/07-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE 2016.06.30.08 RS - EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU LOT DES DELIBERATIONS DU CONS EIL MUNICIPAL
mms DE LA COMMUNE DE ANGLARS NOZAC
Séance du 30 juin 2016
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal :11
enexercice: 11 L'an deux mille seize et le 30 juin, à 20 heures 30, le Conseil municipal Qui ont pris partà la de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la délibération: 10 loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pascal SALANIE, Maire.
23/06/2016 Présents :BAZIN Serge - VERDIER Christiane - Francine VIELMON AYZAC Marie —- ESPAGNAT Nelly - Joëlle MONTAGNE
Frédéric DAVID - ,
Procurations : Pierre VATIN procuration à Pascal SALANIE
Guillaume MIARD procuration à Serge BAZIN
Absent : PAVAN Pascal
Secrétaire de séanœæ : Mme Nelly ESP AGNAT
Votes : Pour: 10 Contre: 00 Abstention : 00
Personnel communal.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu’il y a lieu créer un poste saisonnier en vue de la gestion de la cantine et du ménage de l’ALSH durant les mois de Juillet et Août 2016. Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique 2° classe du 06 juillet au 26 août 2016 pour une durée totale de 180 heures soit 90 heures par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette création de poste d’adjoint technique 2% classe du 06 juillet au 26 août 2016 pour une durée totale de 180 heures soit 90 heures par mois. [Il mandate Monsieur le Maire pour recruter l’agent saisonnier et signer tous les documents nécessaire relatif à cette décision.
Fait et délibéré en mairie les jegr:mais et an que dessus.
Pour copie condrme.
Le Maire :
Pascal SALANIE.
Acte rendu æécutoire
Après dépôt en Préfecture Le 7 Et publicatief ou notification du _ 7 JUIL. 2016
Rae SALANME AR PREFECTURE
di-214600086-2016 0650-2016 0650 09-DE
Fecu le Nr/07-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE 2016.06.30.09
un _—_— EXTRAIT DU REGISTRE
DEPART EMENT DU LOT DES DELIBERATIONS DU CONS EIL MUNICIPAL _ _ DE LA COMMUNE DE ANGLARS NOZAC
Séance du 30 juin 2016
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal :11
enexercice: 11 L'an deux mille seize et le 30 juin, à 20 heures 30, le Conseil municipal Qui ont pris part à la de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la délibération: 10 loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pascal SALANIE, Maire.
23/06/2016 Présents :BAZIN Serge - VERDIER Christiane - Francine VIELMON AYZAC Marie — ESPAGNAT Nelly - Joëlle MONT AGNE
Frédéric DAVID -
Procurations : Pierre VATIN procuration à Pascal SALANIÉ
Guillaume MIARD procuration à Serge BAZIN
Absent : PAVAN Pascal
Secrétaire de séanœæ : Mme Nelly ESPAGNAT
Votes : Pour: 10 Contre: 00 Abstention : 00
Dépose BT au lieu-dit « LAVAYSSIERE ».
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, indique que la ligne électrique BY au lieu-dit Lavayssière ne dessert plus aucun abonné et créée des problèmes électriques lors d’évènement météorologique du fait de ses fils nus. Il attire votre attention sur les conséquences futures d’une telle dépose. Bien que présentant un intérêt esthétique évident, les parcelles concernées par la portion de réseau déposé ne seront plus électrifiées. Ainsi, la participation du demandeur ou de la commune pour une alimentation future de ces parcelles sera bien supérieure à celle demandée avant la dépose.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1/ approuve la dépose réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération d’Electricité,
2/ souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2016,
3/ cette dépose se fera aux frais de la Fédération Départementale d’Electricité.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour copie condrme.
Le Maire :
Pascal SALANIE.
Acte rendu æécutoire
Après dépôt en Préfecture Le 7