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Conseil Municipal - CM 24 11 16
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 11 16)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC
Conseil Municipal Conseil Municipal
Réunion du 24 novembre 2016 à 20h30 Réunion du 24 novembre 2016 à 20h30
Présents Présents : Pascal Salanié, Serge Bazin, Francine Vielmon, Christiane Verdier, Marie : Pascal Salanié, Serge Bazin, Francine Vielmon, Christiane Verdier, Marie
Ayzac, Guillaume Miard, Joëlle Montagne Ayzac, Guillaume Miard, Joëlle Montagne
Procurations Procurations : Frédéric David à Pascal Salanié : Frédéric David à Pascal Salanié
Absents sans procuration Absents sans procuration : Nelly Espagnat, Pascal Pavan, Pierre Vatin : Nelly Espagnat, Pascal Pavan, Pierre Vatin
Point 1 Point 1 : :
Concours receveur municipal. Attribution d’indemnité.
Le Conseil Municipal
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux
agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par
les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide :
- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- D’accorder à compter du 01/07/2016 au 31/12/2016 l’indemnité de conseil au
taux plein
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribuée à Mme Isabelle BRUNEL, Receveur
municipal.
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
VOTE VOTE : : POUR POUR 7 7 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 1 1
Point 2 Point 2 : :
DMC 3.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que certains comptes nécessitent des ajustements.
Il y a donc lieu de prendre une décision modificative de crédit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
BP Commune :
D 012-6411 : 1 100.00
D 65-6531 : 2 500.00
D 011-6135 : - 3 600.00
D 16-165 : + 6.30
R 16-165 : - 6.30
BP Assainissement :
D 014-706129 : + 169.00
D 011-615 : - 169.00
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à
cette décision.
VOTE VOTE : : POUR POUR 8 8 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0
Point 3 Point 3 : :
Taxe d’aménagement.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de mettre en place une
taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2017. Il propose donc d’étudier cette
proposition.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place de cette taxe
d’aménagement au taux de 1% à compter du 1er janvier 2017 sur tous les documents
d’urbanisme qui seront délivrés à compter de cette même date et mandate Monsieur le
Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.
VOTE VOTE : : POUR POUR 8 8 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0
Point 4 Point 4 : :
Travaux cantine / ALSH : Avenants lot 5 et 10.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que plusieurs avenants sont proposés
concernant le chantier cantine/école/ALSH.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les avenants suivants :
Lot 5 : SUDRIE Cloisons sèches/isolation : + 593.70 € HT
Lot 10 : BELET ISOLATION Faux plafond : + 534.10 € HT
Et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette
décision.
VOTE VOTE : : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Point 5 Point 5 : :
Prêt photovoltaïque. Prêt photovoltaïque.
Vu le budget de la commune de d’Anglars-Nozac, voté et approuvé par le conseil
municipal le 24/11/2016 et visé par l’autorité administrative le 24/11/2016.
Après délibération, décide :
ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget primitif 2016, la commune de d’Anglars-
Nozac contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les
caractéristiques sont les suivantes ;
ARTICLE 2 : Objet du financement : installation photovoltaïque
Montant : 25 000 €
Durée de l’amortissement : 10 ans
Taux : 0.60 % fixe
Périodicité : annuelle
Echéance : constante
Frais de dossier : 150 €
Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par
tranche le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, le CANMP versera le
solde de l’enveloppe réservée ou l’intégralité de l’emprunt si aucune tranche n’a été
débloquée.
ARTICLE 3 : La commune de commune de d’Anglars-Nozac s’engage pendant toute la
durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires
et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes
nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de commune de d’Anglars-Nozac s’engage, en outre à prendre
en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner
lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales
des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
VOTE VOTE : : POUR POUR 8 8 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0
Point 6 Point 6 : :
Budget photovoltaïque. Budget photovoltaïque.
Dépenses investissement Dépenses investissement : 25 : 25 000.00 € 000.00 €
Recettes investissement Recettes investissement : 25 : 25 000.00 € 000.00 €
VOTE VOTE : : POUR POUR 8 8 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0