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Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 77 Création d’Emploi agent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
AR Prefecture
082-218200947-20220921-D2022 77-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
Délibération du Conseil Municipal D.2022-77
ACTE : 4.2.1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 21 Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de Lauzerte s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François Le MoING.
Etaient présents : Mmes BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE MAZILLE,
Mrs BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : Mme GAUCHET …ÀA MME. BASSO-GUICHARD,
M. BAïADA À M. BERTHAUX
Excusés / Absents : Mmes BOUCIER, ET NEGRE, M. BADOC,
Secrétaire : M. FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 16/09/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
0 OBJET : CREATION D'EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(article L332-23 1° du Code Général de La Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des différents travaux
en cours sur la commune, dont le chantier de la nouvelle cantine, et le nettoyage supplémentaire
qu’ils engendrent, il conviendrait de créer un emploi non permanent d’agent technique territorial, à temps complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1° octobre
2022 au 30 septembre 2023 :
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Du 01/10/2022 1 Adjoint technique | Agent technique polyvalent 35 heures au 30/09/2023
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base du 1‘ échelon du grade. L'agent contractuel pourra éventuellement, sur demande de la collectivité, effectuer des heures supplémentaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© ACCEPTE la proposition ci-dessus ;
o CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
e Dir que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)