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Compte-Rendu - D 2020.11.18 02 Création 2 Emplois Temporaires Technique 01
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2020.11.18 02 Création 2 Emplois Temporaires Technique 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
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Berger-Levrault
(1309)
u Conseil Municipal D.2020.11.18 - 02
ACTE : 4.2.1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt et le 18 Novembre à 19 h, Le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE, MME NEGRE
MRS CAM, GERVAIS, LE MOING, MERIC, PIERASCO, ZULIAN
Procuration: /
Excusé / Absent : M. BAÏADA, BADOC, MME BOURCIER,
Secrétaire: M. PIERASCO
Date de la convocation : 13/11/2020
Nombre de conseiilers : 15 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
0 OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE (article 3 1 1° de la loin°84-53 du 26 janvier 1984)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à une surcharge de travail de la collectivité, sur les marchés, et dans les écoles, liée aux mesures sanitaires pour lutter contre la COVID 19, il conviendrait de créer des emplois non permanents, à temps non complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1° décembre 2020 au 31 août 2021
Période Nombre _ Grade Nature des fonctions Temps de travail
d'emploi Hebdomadaire
1 Adjoint technique Ménage/garderie 12.75 heures Du 01/12/2020
au 31/08/2021 1 Adjoint technique | Service et surveillance cantine 13.75 heures / garderie
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut 350 en référence au 1‘ échelon du grade.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE les propositions ci-dessus ;
e CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
e Dir que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes aux agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
jrançois LE MOING