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Procès Verbal - PV 22092022
Déliberation - Liste des deliberations 1 avril
Procès Verbal - SKM C257i25032514260
Procès Verbal - pv du 25 04 2024
Procès Verbal - pv 21 03 2023
Procès Verbal - doc00447720260420174828
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h49 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00447720260420174828)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2026
Présent({e)}s
: 10
Jean-Michel
ARNAL,
Aurore
RODIER,
Alexis
CASTAN,
François
LEROY,
Florence
GELY,
Luc
LEPINOÏS,
Patrick
VAILLE,
Muriel
SEIGNON,
Christophe
BLANC,
Éric
DELMAS.
Absent(e)s : Excusé
:
Était aussi
présent(e)
: Amandine
GOHIER
La
séance
est
présidée
par
le Maire
Jean-Michel
ARNAL.
Secrétaire
de
séance
: Aurore
RODIER
SES ER 8. 9. 10. LL, 12; 13. 14. 15: 16.
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
11
décembre
2025
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
d'Aveyron
Ingénierie
Changement
de
nom
de
la communauté
de
communes
DUP
Source
de
l’'Hermet
Modification
et renouvellement
de
la convention
avec
L'ironfood
Vente
de
parcelles
communales
situées
à l’'Hermet
à Mr
Séguret-Albouy
Charles Participation
financière
de
la commune
au
financement
de
l’adhésion
des
agents
retraités
au
CNAS
Modification
de
la convention
de
mutualisation
de
la restauration
collective
Fixation
du
coefficient
de
modulation
de
la redevance
d'assainissement
collectif Vote
du
CFU
du
Budget
Principal
37700
Vote
du
CFU
du
Budget
Eau
37701
Vote
du
CFU
du
Budget
TPS
37702
Vote
du
CFU
du
Budget
Lotissement
37703
Vote
du
CFU
du
Budget
Assainissement
37704
Modification
de
la délibération
n°2025-54
portant
désignation
d’un
agent
recenseur
au
sein
de
la commune
Questions
diverses
La
séance
est
ouverte
à
20h00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAL
Jean-Michel
le
Maire. Conformément à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
Madame
RODIER
Aurore
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a prises
en
application
des
délégations
de
compétence
qui
lui
ont
été
accordées
par
le Conseil
municipal,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Il présente
la liste
détaillée
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance :
1.
Refus
d'exercice
du
droit
de
préemption
- DC
2025-09
Vente
d’une
maison
chemin
de
la Cabasse
appartenant
à M.
et Mme
Vernhet
2.
Refus
d'exercice
du
droit
de
préemption
- DC
2026-01
Vente
d’une
parcelle
constructible
chemin
de
la Cabasse
appartenant
à M.
et Mme
Gayraud
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire. 1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2025.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
|
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE
2. APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
INTERIEUR
D'AVEYRON
INGENIERIE Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'Aveyron
Ingénierie
a modifié
son
règlement
intérieur.
En
tant
que
membre
de
cet
organisme,
il convient
que
la commune
se prononce
sur
son
approbation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le nouveau
règlement
intérieur
d’Aveyron
Ingénierie.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre|
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE
3.
CHANGEMENT
DE
NOM
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la Communauté
de
communes
envisage
de
modifier
sa
dénomination
afin
de
mieux
refléter
son
identité,
son
territoire
et
ses
compétences.
Il précise
que
ce
changement
de
nom
doit
être
approuvé
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
nouveau
nom
de
la
communauté
de
communes
: Lévézou
Communauté
de
2 Communes. Après
avoir
entendu,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
le
changement
de
nom.
Détail
du
vote
ons
For
conte
Fos enton
DÉCISION APPROUVEE
À
L'UNANIMITE
4.
DUP
SOURCE
DE
L'HERMET
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
d'effectuer
une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
relative
à la source
de
l’Hermet,
afin
d'assurer
la
protection
de
la ressource
en
eau
destinée
à l’alimentation
en
eau
potable
de
la
commune. Il précise
que
cette
procédure
vise
notamment
à définir
les
périmètres
de
protection
autour
de
la source,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et à garantir
la
qualité
de
l’eau
distribuée
aux
administrés.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et la proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
approuve
à l’unanimité
la procédure
d'utilité
Publique
et autorise
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Détail
du
vote
ons
Fa
conte
nos enron
DÉCISION APPROUVEE
À
L'UNANIMITE
5. MODIFICATION
ET
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'IRONFOOD Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à la modification
et
au
renouvellement
de
la
convention
conclue
avec
l’Ironfood,
arrivée
à
échéance.
Il précise
que
cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'intervention
et
d'occupation
d’un
emplacement
pour
l'installation
de
leur
remorque
Food
truck,
dans
des
conditions
actualisées
depuis
sa
signature.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le renouvellement
et la modification
de
la convention
susvisée. Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre|
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE
6. VENTE
DE
PARCELLES
COMMUNALES
SITUEES
A
L'HERMET
A
M.
SEGURET-ALBOUY
CHARLES Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d’ajourner
la présente
délibération,
les
éléments
nécessaires
à la prise
de
décision
n'étant
pas
suffisants
à ce jour.
7.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
FINANCEMENT
DE
L'ADHESION
DES
AGENTS
RETRAITES
AU
CNAS
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu'il
est
proposé
de
maintenir
un
lien
social
avec
les
anciens
agents
de
la commune
en
leur
permettant
de
continuer
à bénéficier
des
prestations
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale).
Il précise
que
cette
adhésion
des
agents
retraités
peut
être
facilitée
par
une
participation
financière
de
la commune
pour
un
montant
de
144€/agent/an.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
participation
financière
de
la
commune
au
financement
de
l’adhésion
des
agents
retraités
au
CNAS.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre|
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE
8.
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d’ajourner
la
présente
délibération,
les
éléments
nécessaires
à la prise
de
décision
n'étant
pas
suffisants
à ce jour.
9.
FIXATION
DU
COEFFICIENT
DE
MODULATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
le coefficient
de
modulation
applicable
à la redevance
d'assainissement
collectif,
afin
d'adapter
le
montant
facturé
aux
usagers
en
fonction
des
charges
du
service.
Il précise
que
le coefficient
a été
calculé à
l’aide
du
simulateur
et des
données
fournies
par
l’Agence
Adour-Garonne,
sur
la base
d’un
tarif de
0,25
€/m*
et d’un
coefficient
de
0,70.
Le
montant
à facturer
aux
abonnés,
obtenu
en
multipliant
ces
valeurs,
s'élève
à
0,175
€/m°.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
fixe
à l’unanimité
le
coefficient
de
modulation
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
à
0,70,
soit
un
tarif
de
0,175
€/m*
à
facturer
aux
abonnés,
applicable
à
compter
de
la
prochaine
facturation,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision. Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre|
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE
10.
VOTE
DU
CFU
BUDGET
PRINCIPAL
37700
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’en
raison
d’un
problème
technique,
les
CFU
définitifs
n’ont
pas
été
validés
par
la Trésorerie.
Par
conséquent,
il n’est
pas
possible
de
délibérer
sur
ces
CFU
à ce
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d’ajourner
l'examen
et le vote
des
CFU
du
budget
principal
37700,
dans
l’attente
de
la validation
par
la Trésorerie.
11.
VOTE
DU
CFU
BUDGET
EAU
37701
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’en
raison
d’un
problème
technique,
les
CFU
définitifs
n’ont
pas
été
validés
par
la Trésorerie.
Par
conséquent,
il n’est
pas
possible
de
délibérer
sur
ces
CFU
à ce
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d’ajourner
l’examen
et le vote
des
CFU
du
budget
eau
37701,
dans
l'attente
de
la validation
par
la
Trésorerie.
12.
VOTE
DU
CFU
BUDGET
TPS
37702
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’en
raison
d’un
problème
technique,
les
CFU
définitifs
n’ont
pas
été
validés
par
la Trésorerie.
Par
conséquent,
il n’est
pas
possible
de
délibérer
sur
ces
CFU
à ce
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d’ajourner
l’examen
et le vote
des
CEU
du
budget
Transport
scolaire
37702,
dans
l'attente
de
la validation
par
la
Trésorerie. 13.
VOTE
DU
CFU
BUDGET
LOTISSEMENT
37703
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’en
raison
d’un
problème
technique,
les
CFU
définitifs
n’ont
pas
été
validés
par
la Trésorerie.
Par
conséquent,
il n’est
pas
possible
de
délibérer
sur
ces
CFU
à ce
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d’ajourner
l’examen
et le vote
des
CFU
du
budget
Lotissement
37703,
dans
l’attente
de
la validation
par
la
Trésorerie.
14.VOTE
DU
CFU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
37704 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’en
raison
d’un
problème
technique,
les
CFU
définitifs
n’ont
pas
été
validés
par
la Trésorerie.
Par
conséquent,
il n’est
pas
possible
de
délibérer
sur
ces
CFU
à ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d’ajourner
l’examen
et le vote
des
CFU
du
budget
assainissement
37704,
dans
l'attente
de
la validation
par
la Trésorerie.
15.MODIFICATION
DE
_
LA
DELIBERATION
N°2025-54
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
AGENT
RECENSEUR
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
modifier
la délibération
n°2025-54
relative
à la désignation
d’un
agent
recenseur
au
sein
de
la commune,
concernant
le tarif de
la demi-journée
de
formation.
Il précise
que
dans
la précédente
délibération,
ce tarif
avait
été
mentionné
à
16,16
€
pour
une
demi-journée
de
formation,
alors
que
la formation
comprend
en
réalité
3
heures
de
présence.
Il propose
donc
de
porter
ce
tarif
à
35
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la modification
et
fixe
le tarif de
la demi-journée
de
formation
à 35
€.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre|
Abstention
10
10
0
0
DÉCISION
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
9
mars
2026
Approbation
du
PV
de
la séance
du
11
décembre
2025
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
d’Aveyron
Ingénierie
Changement
de
nom
de
la communauté
de
communes
DUP
Source
de
l’'Hermet
Modification
et renouvellement
de
la convention
avec
L’ironfood
Participation
financière
de
la commune
au
financement
de
l'adhésion
des
agents
retraités
au
CNAS
7.
Fixation
du
coefficient
de
modulation
de
la redevance
d'assainissement
collectif
8.
Modification
de
la
délibération
n°2025-54
portant
désignation
d’un
agent
recenseur
au
sein
de
la commune
se y RE
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Keclior
exe