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Procès Verbal - PV 22092022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22092022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE 2022
Présent{e}s : 10
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Éric DELMAS, Alexis CASTAN, Patrick VAILLE, Florence GELY, BLANC Christophe, François LEROY, Muriel SEIGNON, Luc LEPINOIS.
Absent{e)s:
Était aussi présent(e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance : François LEROY.
La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le
Maire.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08/08/2022.
Le procès-verbal du conseil municipal du 08/08/2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents, après avoir ajouté la remarque de M. Leroy concernant la mise en
place de réunions des commissions de délégations.
1. EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DU LOTISSEMENT BOUSCAYROL « LA
CROIX DE MILLAU ».
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des caractéristiques de
l'emprunt afin de financer les travaux du Lotissement.
Montant 216 000€
Taux fixe 2.79%
Durée 10 ans
Périodicité mensuelle à échéance constante
Après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à
l'unanimité l'emprunt pour le Lotissement.
2. REVISION DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE L'EAU,
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de faire une modification de la tarification des services de l’eau suite aux différentes augmentations (électricité,
matériaux) à compter du 22/09/2022.
1 Abonnement principal : 90€
Prix de l’eau potable : 1.20€ le m3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.
3.DEMANDE D'OCCUPATION DU SOL DES PARCELLES AI 674 ET 670.
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'une demande d'occupation de sol a été adressée à la mairie. Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention pluri annuelle de fermage renouvelable tous les ans. Tarif de la location 60€/an.
Après avoir oui l'exposé, le conseil adopte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
4.ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION A LA FAMILLE MANDAGOT.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la donation de la parcelle AH 273 par la famille Mandagot pour agrandir le cimetière, il avait été convenu qu’en échange une concession lui serait attribuée à perpétuité.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision de Monsieur le Maire.
5. PROJET CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet élaboré avec Aveyron Ingénierie pour la construction de la nouvelle mairie ainsi que la rénovation de l’ancienne mairie en appartement.
Coût total du projet 831 000€ HT.
Les subventions pour le projet s'élèvent à environ 240 000<€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à 9 voix CONTRE et 1 voix POUR le projet.
6. PROJET RENOVATION DE LA MAIRIE ET DE L'AGENCE POSTALE,
Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de la Mairie et de l’Agence Postale au Conseil. A ce jour, nous ne connaissons pas encore le coût global des travaux. Des devis sont en cours et seront présentés au Conseil Municipal ainsi que le plan de financement. Un dossier de demande d'aide vient d’être envoyé à La Poste qui passera en commission le 3 novembre 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la rénovation de la Mairie et de l'Agence Postale.
7.QUESTIONS DIVERSES.
+ Nettoyage de l’aire de repos des arènes, mettre des sanitaires.
2 Mettre des sanitaires à côté du terrain de pétanque Lotissement le Causse de la Valette
Le GTML voir pour indiquer des lieux pour dormir sur le tracé.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.