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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 05 RAA spécial MVCS du 05 janvier 2021
Document publié le Mardi 5 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 05 RAA spécial MVCS du 05 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE
N° Spécial 05 Janvier 2021 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial MVCS du 05 Janvier 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE Page
N°2020-001 24.12.2020
Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de présence postale territoriale
(CDPPT) dans le département des Hauts-de-Seine
3 MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE
Arrêté N°2020-001 du 24 décembre 2020 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de La Poste et des télécommunications ;
Vu la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régularisation des activités postales ;
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu la circulaire conjointe n°000420 du 30 avril 2007 du ministère de l’intérieur et de l’aménagement et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie relative à l’application de la loi du 20 mai 2005 ;
Vu l’arrêté DATEDE n°2007-162 du 6 novembre 2007 portant institution dans le département des Hauts-de-Seine d’une nouvelle commission départementale de la présence postale ;
Vu le contrat de présence postale territoriale 2020-2022 ;
Vu le courrier de l’association des Maires des Hauts-de-Seine du 25 novembre 2020; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture:
ARRETE
ARTICLE 1er
Il est proposé au renouvellement des membres de la commission départementale de présence postale territoriale dans le département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2
La commission se compose de huit membres suivants, désignés pour trois ans :
1) Collège des communes de – 2000 habitants : - Madame Christiane Barody-Weiss, membre de droit,
2) Collège des communes de + 2000 habitants :
- Monsieur Eric Berdoati, maire de Saint-Cloud, membre titulaire,
- Madame Carine Bansede, 1er adjointe au maire de Villeneuve-la-Garenne, membre suppléante,
- Monsieur Christian Lancrenon, conseiller municipal délégué de Sceau, membre suppléant.
3) Collège des quartiers politique de la ville (QPV) :
- Madame Hélène Cillieres, adjointe au maire de Bagneux, membre titulaire, - Madame Véronique Desmettre, conseillère municipale déléguée de Gennevilliers, membre suppléante,
4) Collège des établissements publics territoriaux (EPT) :
-Madame Brigitte Palat, conseillère territoriale de l’EPT Paris Ouest la Défense, membre titulaire,
-Monsieur Serge Kehyayan, conseiller territorial de l’EPT Vallée Sud-Grand Paris, membre suppléant
ARTICLE 3
La commission élit un président en son sein.
ARTICLE 4
Le préfet ou son représentant assiste aux réunions de la commission et veille à la cohérence de ses travaux avec ceux de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics .
ARTICLE 5
Le représentant de la Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat.
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Délégué Départemental du groupe La Poste sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 24 Décembre 2020
Le préfet
Laurent HOTTIAUX RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/