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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 05 RAA spécial DEVECO du 05 janvier 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 05 RAA spécial DEVECO du 05 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Télécommunications et internet,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
EMPLOI
N° Spécial 05 janvier 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DEVECO du 05 janvier 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Page
DEVECO
N° 2022-105 22.12.2022
Arrêté N°2022-105 portant prorogation de la
convention constitutive du Groupement d’Intérêt
Public.
« Maison de l’emploi et de la formation de
Nanterre ».
3 PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fratensité
_ ARRÊTÉ N°2022- 405
Portant prorogation de la convention constitutive
du Groupement d'Intérêt Public :
« Maison de l'emploi. et de là formation de Nanterre »
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail, notamment les articles L5313-1 et R.5313-3;
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et notamment
son chapitre H} :
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 23 mars 2013 pris en application de l'article 3 du décrte n°2012-91 du
26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de
l'emploi ;
Vu larrêté préfectoral n°2005-1791 du 20 septembre 2005, portant approbation de ia convention constitutive
du Groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi et de la Formation de Nanterre»;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-0602003 du 02 juin 2016, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile de France, portant approbation de la prorogation de la durée de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public dénommé dénommé « Maison de l'emploi et de la Formation
de Nanterre» jusqu'au 31 décembre 2015;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1011010 du 11 octobre 2017, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région lle de France, portant approbation de la prorogation de la durée de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public dénommé dénommé « Maison de l'emploi et de la Formation
de Nanterre» jusqu'au 31 décembre 2019;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-724 du 28 juillet 2018, portant approbation de la modification de la convention
constitutive du Groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi et de |a Formation
de Nanterre» et prorogation de sa durée :
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1223004 du 23 décembre 2019, publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France, portant approbation de la prorogation de la durée de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé dénommé « Maison de l'emploi et
de la Formation de Nanterre» jusqu'au 31 décembre 2022;
Vu la délibération de l'Assemblée Générale du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de
l'emploi et de la Formation de Nanterre» en date du 14 juin 2022 approuvant la prorogation pour une
durée de trois ans à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu l'avenant n°4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de
l'emploi et de la Formation de Nanterre» en date du 14 juin 2022 prorogeant la durée du GIP j jusqu'au
31 décembre 2025;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques des Hauts de Seine du 1er décembre 2022,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de
l'emploi et de la Formation de Nanterre» est prorogée pour la période du
01 janvier 2023 au 31 décembre 2025 inclus.
ARTICLE 2: Le Préfet des Hauts de Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le | 2? 2 DEC. 2022
SN
AUX RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Directeur de la publication
3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
4
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/