Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 14 RAA spécial DDCS du 14 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 14 RAA spécial DDCS du 14 janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 14 RAA spécial DDCS du 14 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA

COHESION SOCIALE

N° Spécial 14 Janvier 20212

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDCS du 14 Janvier 2021

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page

DDCS

N° 2021-001 13.01.2021

Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires

à la protection des majeurs et des délégués aux

prestations familiales.

33

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté DDCS n° 2021-001 du 13 janvier 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2 et L.474-1 ;

Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;

Vu l’arrêté DDCS n° 2020-011 du 11 mars 2020 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2018 portant nomination de madame Jeanne DELACOURT, inspectrice hors classe de la jeunesse et des sports, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté PCI n°2020-81 du 24 août 2020 portant délégation de signature des actes administratifs à madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine ;

Sur proposition de madame la directrice départementale de la cohésion sociale ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La liste des personnes et services habilités pour être désignées au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine :

I - Personnes morales gestionnaires de services :

RAISON SOCIALE

IDENTITE COORDONNÉES

Association Tutélaire de Boulogne-

Billancourt

Monsieur Patrick LACOURTE

Président

35 rue Paul Bert

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Tél. : 01.46.08.02.14 - ouvert à partir de 14

h

Fax : 01.46.08.22.93

Courriel : infos@atbb.fr4

Association Tutélaire des Hauts-de-Seine

(AT 92)

Monsieur Alain RECLUS

Président

Monsieur Franck PRIET

Directeur

33 rue du Moulin des Bruyères

Boîte postale 82

92405 COURBEVOIE Cédex

Tél. : 01.41.25.00.10

Fax : 01.47.88.07.25

Courriel : at92@at92.asso.fr

Association Nouvelles Voies

Madame Cathia MARION

Présidente

17/19 rue Jeanne Braconnier

92360 MEUDON-LA-FORET

Tél. : 01.46.30.56.10

Fax : 01.73.79.20.75

Courriel : contact@nouvellesvoies.org

Association Tutélaire 3ème Age

(anciennement SOS 3ème Age)

Monsieur Dominique THUILLEZ

Président

94 avenue Achille Peretti

92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Tél. : 01.47.38.61.36

Fax : 01.46.43.01.02

Courriel: sos3emeageny@orange.fr

Union Départementale des Associations

Familiales des Hauts-de-Seine

(UDAF 92)

Monsieur François GRÉGOIRE

Président

Madame Emmanuelle HOCHEREAU

Directeur Général

10 bis avenue du Général Leclerc

Boîte postale 30

92211 SAINT-CLOUD Cédex

Tél. : 01.41.12.82.50

Fax : 01.41.12.82.51

Courriel : direction@udaf92.fr

II - Personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l’article L 472-1 du CASF

IDENTITÉ COORDONNÉES

Madame Frédérique ANDREUX

10 rue du Château

92370 CHAVILLE

Tél : 01.41.15.14.66

Portable : 06.68.14.81.74

Courriel : frandreux@free.fr

Madame Florence ARNAL

Boîte Postale 30318

78003 VERSAILLES Cedex

Tél : 01.39.43.68.91

Portable : 06.45.70.04.46

Courriel : arnal.mandataire@gmail.com5

Madame Catherine AYNES

49 rue Lamartine

78000 VERSAILLES

Tél : 01.39.49.96.92

Portable : 06.81.31.74.18

Fax : 01.39.49.98.87

Courriel : catherine.aynes@mjpm-act.com

Madame Fatma BAKHROURI

Boîte Postale 80064

95191 GOUSSAINVILLE Cédex

Portable : 06.59.11.66.28

Courriel : bakhrouri.mjpm@gmail.com

Madame Hélène BEAUFILS

Boîte Postale 32

92312 SEVRES Cedex

Portable : 06.03.28.05.01

Courriel : h.beaufils.mjpm@gmail.com

Monsieur Jacques BEHAR

Boîte postale 76

92340 BOURG LA REINE

Tél : 01.47.02.89.86

Portable : 06.61.10.89.86

Fax : 01.40.91.83.09

Courriel : jacbehar@orange.fr

Madame Charlène BETTON

65 rue de la Croix

92000 NANTERRE

Portable : 06.41.50.67.31

Courriel : cbetton.mjpm@outlook.fr

Madame Florence BEYTOUT

Boîte postale 39

92362 MEUDON LA FORET Cedex

Tél : 09.83.50.12.12

Portable : 06.86.22.42.79

Fax : 09.83.60.12.12

Courriel : florence.beytout@hotmail.fr

Madame Isabelle BIENNE

Boîte Postale 50047

92703 COLOMBES Cédex

Portable : 06.10.86.19.86

Fax : 01.84.10.83.85

Courriel : bienne.mjpm@gmail.com

Madame Marie-Laure BILLION Boîte Postale 30463 75824 PARIS CEDEX 17

Portable : 06.09.79.32.85

Courriel : billion.mjpm@gmail.com

Madame Laetitia CARNIS

Boîte Postale 35

92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex

Portable : 06.63.26.01.33

Courriel : laetitia.carnis@free.fr6

Madame Brigitte CARVALHO

119 bis rue de Colombes

92600 ASNIERES-SUR-SEINE

Portable : 06.20.64.01.14

Courriel : b.carvalhomjpm19@gmail.com

Monsieur Georges CATHALA

85 rue du Ranelagh

75016 PARIS

Tél et fax : 01.45.25.44.68

Portable : 06.07.66.07.20

Courriel : georges.cathala@9online.fr

Monsieur Sébastien CENZATO

4 avenue Laurent Cély

92600 ASNIERES-SUR-SEINE

Portable : 06.15.57.47.55

Courriel : cenzatomjpm@gmail.com

Madame Marie-Christine CHABANE-

POULEN

161 rue de Buzenval

Résidence des Cliquets

92380 GARCHES

Tél : 01.47.95.22.55

Portable : 06.63.68.49.36

Fax : 01.47.01.52.65

Courriel : mc.chabane@orange.fr

Madame Virginie CHABOD-COUSTILLAS

204 avenue Henri Ravera

92220 BAGNEUX

Tél : 01.41.86.07.60

Fax : 01.41.86.07.00

Courriel : v2c.tutelle@yahoo.fr

Madame Caroline CHASSAIGNE

49 rue Lamartine

78000 VERSAILLES

Tél : 01.39.49.97.12

Fax : 01.39.49.98.87

Courriel : caroline.chassaigne@mjpm-

act.com

Madame Dominique CHENEL

Boite Postale 50048

92603 ASNIERES-SUR-SEINE PPDC

Tél : 01.47.93.31.02

Courriel : dtcmjpm@orange.fr

Madame Cécile CLAMAGIRAND

Boîte Postale 30113

78001 VERSAILLES Cédex

Portable : 06.78.14.11.98

Courriel : cecileclama@gmail.com

Monsieur Alexandre COLLARDEAU

2 boulevard des Coteaux

92500 RUEIL-MALMAISON

Tél : 01.47.49.57.64

Portable : 06.21.40.47.04

Courriel : alexandre.collardeau@tutelis.fr7

Madame Claire DAEYE

70 rue Laugier

75017 PARIS

Tél. : 01.77.12.02.31

Portable : 06.27.99.21.33

Fax : 01.44.40.02.31

Courriel : claire.daeye@hotmail.fr

Madame Marie-Pierre DAVONNEAU

GERREBOO

BP 55

92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex

Portable : 06.62.66.37.74

Courriel : mgerreboo@92mjpm.fr

Madame Virginie de CREMOUX

Cabinet Epitropos

BP 90032

78330 FONTENAY-LE-FLEURY PDC

Portable : 07.66.49.33.21

Courriel : virginie.decremoux@epitropos.fr

Madame Elodie de GOURCEZ

Boîte Postale 20002

92502 RUEIL- MALMAISON Cedex

Portable : 06.67.91.78.40

Courriel : contact@cabinet-erg.fr

Monsieur Philippe de la FOURNIERE

83 rue Michel Ange

75016 PARIS

Tél. : 01.42.66.34.54

Portable : 06.42.42.40.11

Fax : 01.40.07.00.89

Courriel : cabinet.delafourniere@gmail.com

Madame Emilie de LAVALETTE

Boîte Postale 9

92380 GARCHES

Tél : 01.47.95.26.76

Portable : 06.71.71.81.53

Fax : 01.47.95.16.76

Courriel : em.delavalette@orange.fr

Madame Liliane DEQUAIRE

Boîte Postale 72

92803 PUTEAUX Cédex

Tél : 01.41.06.00.96

Portable : 06.98.90.28.57

Fax : 01.42.70.87.32

Courriel : dequaire.liliane@wanadoo.fr

Madame Marie-Catherine DOURS

Boîte Postale 41

92321 CHATILLON

Tél. et Fax : 01.47.36.51.87

Courriel : mc.dours92@gmail.com

Madame Solange DU CAUZE de

NAZELLE

BP 47

92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex

Portable : 07.84.68.75.76

Courriel : sdenazellemjpm92@gmail.com8

Monsieur Juan Carlos ESTEBAN

3 boulevard Bessières

75017 PARIS

Tél. : 09.53.93.13.79

Portable : 06.51.32.14.50

Fax : 09.58.93.13.79

Courriel : CabinetEsteban@free.fr

Madame Dolorès EXPOSITO

Boîte Postale 15

92122 MONTROUGE Cedex

Portable : 06.64.33.88.23

Fax : 01.77.65.65.25

Courriel : mandataire.ecd@gmail.com

Madame Frédérique FAURE

1 avenue du Général de Gaulle

92300 LEVALLOIS-PERRET

Tél. : 01.55.90.24.08

Courriel : f.faure@noos.fr

Monsieur Patrick GERARD

Boîte Postale 8

78250 MEULAN EN YVELINES

Tél : 01.30.22.25.91

Fax : 01.34.92.99.15

Courriel : gerard.mjpm@gmail.com

Monsieur Pascal GOEDDERTZ

Boîte Postale 50088

92203 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

Tél : 01.46.37.68.82

Portable : 06.10.31.32.92

Courriel :

pascal.goeddertz.mjpm@gmail.com

Madame Pascale GOETGHELUCK

120 Résidence Elysée 2

78170 LA CELLE SAINT CLOUD

Tél : 01.39.69.08.22

Portable : 06.10.76.24.61

Courriel : goetgheluck-mjpm@cabinetpgo.fr

Madame Maëlle GOULARD

VIALTEA

Boîte Postale 118

78503 SARTROUVILLE Cédex

Portable : 06.82.02.10.30

Courriel : mgoulard@vialtea.fr

Monsieur Eric HONINCKX

Boîte Postale 33

92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex

Tél : 01.47.37.52.45

Fax : 09.59.05.59.90

Portable : 06.75.03.82.29

Courriel : mjpm@juri-tutelle.net9

Madame Sylvie JAMES JARRETHIE

Boîte postale 120

92394 VILLENEUVE-LA-GARENNE

Cedex

Tél. : 01.47.92.25.60

Fax : 01.47.92.77.49

Courriel : james.jarrethie@orange.fr

Monsieur Franck JODELAIS

Boîte Postale 45

92380 GARCHES

Tél. : 09.81.12.97.64

Fax : 01.77.74.69.97

Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com

Madame Dominique JOSUE

195 avenue Charles de Gaulle

92200 NEUILLY

Portable : 06.08.69.74.84

Courriel : djosue6@gmail.com

Madame Cécile LACRONIQUE

64 rue Dulong

75017 PARIS

Tél : 01.45.22.65.61

Portable : 06.87.52.97.01

Courriel : mjpm@cabinet-lacronique.fr

Madame Marie-France LANGRAND

Boîte Postale 13 - 91570 BIEVRES

Tél : 06.86.49.68.95

Fax : 09.59.92.09.62

Courriel : mfl.tutelle@hotmail.fr

Madame Dominique LEMAIRE

60 rue Bayen

75017 PARIS

Tél : 09.56.98.11.31

Portable : 06.17.76.09.67

Fax : 01.77.72.53.56

Courriel : d.lemaire@mjpm-lemaire.com

Indisponible du 01/01/2021 au 31/12/2022

Madame Dominique LEPEINGLE-ABBAS

1 rue du Gros Chêne

BP 28 – 92370 CHAVILLE

Tél : 01.47.50.60.38

Portable : 06.82.64.47.14

Courriel :

lepeingleabbas.dominique.92@mjpm-ind.fr

Madame Carole LEVY

76 rue de la Pompe

75116 PARIS

Portable : 06.09.94.27.92

Courriel : clevy.mjpm@gmail.com10

Madame Michèle LEVY AMAR

Boîte postale 50008

75921 PARIS Cédex 19

Tél. et Fax : 01.42.49.20.01

Portable : 06.14.66.90.44

Courriel : contact@france-tutelle.fr

Monsieur Jean-Pierre L’HUILLIER

9 avenue Verdier

92120 MONTROUGE

Tél : 01.46.55.33.88/ 09.63.46.20.56

Portable : 06.08.07.44.36

Fax : 01.64.23.75.90

Courriel : lhuillier.tutelle@orange.fr

Madame Michelle LOUDARD

63 rue des Capucines

92370 CHAVILLE

Tél. : 01.47.09.66.70

Fax : 01.47.09.24.60

Courriel : loudard.michelle@akeonet.com

Madame Saskia LYSSANDRE

73 rue du Château

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Tél : 01.41.10.94.69

Portable : 06.89.84.70.73

Fax : 08.97.50.04.42

Courriel : mjpmlyssandre@orange.fr

Madame Valérie MALKA

Boîte postale 16

92310 SEVRES Cédex

Portable : 06.86.99.59.50

Courriel : valerimalka@yahoo.fr

Monsieur Domingos MARTINS PEREIRA

BP 20102

95112 SANNOIS Cedex

Portable : 06.64.74.58.37

Courriel : dmp.mjpm@gmail.com

Madame Yannick MAZET 12 rue d’Aguesseau

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Tél : 01.46.05.99.02

Portable : 06.82.40.51.35

Courriel : ymazet@yahoo.fr

Madame Aurélie MOUILLAUD

Boîte Postale 10106

92604 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex

Tél. : 07.82.65.06.21

Fax : 08.26.96.26.01

Courriel : amouillaud.mjpm@gmail.com

Madame Lydie NOUGUIER

1 rue Guy Moquet

92240 MALAKOFF

Tél : 09.81.33.90.85 (à compter de fin 09/2019)

Portable : 06.17.25.16.17

Courriel : lnnouguier@gmail.com11

Madame Caroline NUGER

BP 55

92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex

Portable : 06.98.53.99.60

Courriel : cnuger@92mjpm.fr

Madame Béatrice OLIVIER

Chez SOFRADOM

64 rue Anatole France

92300 LEVALLOIS-PERRET

Portable : 06.01.86.70.66

Courriel : olivier.beatrice@wanadoo.fr

Madame Dorothée PETTAVINO

1 Place Paul Verlaine

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Portable : 07.60.56.03.79

Courriel : dpettavino@hotmail.com

Madame Françoise PIERUCCI

Boîte Postale 21

92362 MEUDON-LA-FORET Cedex

Tél et Fax : 01.46.26.47.76

Portable : 06.63.66.41.48

Courriel : francoise.pierucci@orange.fr

Madame Claudine RAOULT

2 rue du Colonel Renard

92190 MEUDON

Tél : 01.45.34.99.26

Portable : 06.11.76.00.23

Fax : 08.97.50.93.04

Courriel : claudine.raoult@gmail.com

Madame Déborah RIGAUD FERIR

Boîte Postale 30175

92186 ANTONY Cedex

Portable : 07.71.21.65.14

Fax : 01.47.50.60.30

Courriel : drigaudferir@yahoo.com

Madame Laure SAINT-JEANNET

59 rue Saint-Didier

75116 PARIS

Portable : 06.16.20.89.60

Fax : 01.45.05.35.12

Courriel : saintjeannet.mjpm@gmail.com

Madame Inès SAINTE-BEUVE

Boîte Postale 66

92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex

Portable : 06.33.14.84.72

Courriel : saintebeuve@tutelle-sb.fr

Madame Annie-Laurence TOLEDANO

54 Passage les Enfants du Paradis

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Tél / Fax : 01.47.61.09.12

Portable : 06.60.23.13.40

Courriel : cabinet.al.toledano@gmail.com12

Madame Normane VIVIER

Boîte Postale 90022

75560 PARIS Cedex 12

Tél : 01.40.21.96.18

Courriel : vivier.mandataire@gmail.com

III - Personnes physiques préposées d’établissement :

IDENTITÉ/FONCTION COORDONNÉES

M. Faouzi DIANE

Préposé

Hôpital Corentin Celton

4 parvis Corentin Celton

BP 66

92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cédex

Tél : 01.44.08.36.43

Courriel : mahmoudfaouzi.diane@aphp.fr

Madame Izabela URBAN

Préposée

Madame Mirabelle PAYET

Préposée

Groupe Hospitalier Paul Guiraud

54 avenue de la République

94806 VILLEJUIF Cédex

Fax : 01.42.11.71.00

mjpm@gh-paulguiraud.fr

Courriel : izabela.urban@gh-paulguiraud.fr

Tél : 01.42.11.71.29

Courriel : mirabelle.payet@gh-paulguiraud.fr

Tél : 01.42.11.70.16

Madame Nadine BEVAN

Préposée

Hôpital Louis Mourier

178 rue des Renouillers

92701 COLOMBES Cédex

Tél. : 01.47.60.66.87

Courriel : nadine.bevan@lmr.aphp.fr

ARTICLE 2 :

La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine :

Personnes morales gestionnaires de services :

RAISON SOCIALE

IDENTITE COORDONNÉES

Association Tutélaire des Hauts-de-Seine

(AT 92)

Monsieur Alain RECLUS

Président

33 rue du Moulin des Bruyères

Boîte postale 82

92405 COURBEVOIE Cédex

Tél. : 01.41.25.00.10

Fax : 01.47.88.07.25

Courriel : at92@at92.asso.fr13

Union Départementale des Associations

Familiales des Hauts-de-Seine (UDAF 92)

Monsieur François GRÉGOIRE

Président

10 bis avenue du Général Leclerc

Boîte postale 30

92211 SAINT-CLOUD Cédex

Tél. : 01.41.12.82.50

Fax : 01.41.12.82.51

Courriel : direction@udaf92.fr

Personne physique exerçant à titre individuel :

RAISON SOCIALE

IDENTITE COORDONNÉES

Monsieur Franck JODELAIS

(MJPM exerçant à titre individuel)

BP 45

92380 GARCHES

Tél. : 09.81.12.97.64

Fax : 09.81.38.48.64

Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com

ARTICLE 3 :

La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations

familiales est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine :

Personnes morales gestionnaires de services :

RAISON SOCIALE

IDENTITE COORDONNÉES

Union Départementale des Associations

Familiales des Hauts-de-Seine (UDAF 92)

Monsieur François GREGOIRE

Président

Madame Emmanuelle HOCHEREAU

Directeur général

10 bis avenue du Général Leclerc

Boîte postale 30

92211 SAINT-CLOUD Cédex

Tél. : 01.41.12.82.50

Fax : 01.41.12.82.51

Courriel : direction@udaf92.fr

ARTICLE 4 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée :

- aux intéressés

- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre ;

- au juge des tutelles des tribunaux de proximité du département des Hauts-de-Seine ;

- au juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre.

ARTICLE 5 :

L’arrêté DDCS n° 2020-011 du 11 mars 2020 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection

des majeurs et des délégués aux prestations familiales est abrogé.14

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département des

Hauts-de-Seine.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de monsieur le

préfet des Hauts-de-Seine, soit hiérarchique auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans

les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal

administratif de Cergy-Pontoise, également dans un délai de deux mois à compter de la notification,

ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a

été déposé. Cette juridiction administrative peut également être saisie par l’application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L’absence de réponse au terme de ce délai vaut

rejet implicite.

ARTICLE 8 :

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

.

Fait à Nanterre, le 13 janvier 2021

La directrice départementale

de la cohésion sociale

Jeanne DELACOURT15

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

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SECRETAIRE GENERAL16

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