Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9814&path=liste deliberation
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13377&path=liste delib CM 20
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11500&path=Deliberations CM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9403&path=deliberation 15 12
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=10739&path=ordre du jour CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11517&path=compte rendu cons
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17949&path=Delib 27 mars 202
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11690&path=deliberations 18
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9286&path=CM 15 decembre
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8684&path=Liste des delibera
Déliberation - cms des deliberations CM 22 juin
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM 22 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
MONTROUGE
HAUTS DE SEINE
CONSEIL MUNICIPAL
du 22 juin 2023 à 18h00 en Mairie
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
en application de l’article L.2121.25 du code général des
collectivités territoriales
N°
délibération Titre des délibérations Vote
Affaires générales
2023 - 28 Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein de Mme GOMEZ
la commission consultative des services publics locaux, suite à la démission BOSSIERE est élue
d'un conseiller municipal
2023 - 29 Désignation des membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein, Sont élus :
du conseil d'administration du collège Maurice Genevoix Titulaire : M. DEVRIENDT
Suppléante Mme
HUET
2023 - 30 Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du ci ji go à mu à di MER ; : M. BARCESSAT
conseil d'administration de la SOGEB suite à la démission d'un conseiller est élu
municipal
2023 -31 Élection, suite à une démission d'un membre du Conseil Municipal, appelé À ; F a i£ j 4 het Mme LESUEUR
à siéger au sein du Conseil de Territoire de l'Établissement Public Territorial élue
Vallée Sud-Grand Paris
Finances
2023 - 32 Approbation du compte de gestion de la ville pour l'exercice 2022 Adoptée
2023 -33 Approbation du compte administratif du budget principal de la ville de L \ : Adoptée
Montrouge pour l'exercice 2022
2023 - 34 Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2022 Adoptée
2023 -35 Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la ville de A 1 . Adoptée
Montrouge pour l'exercice 2023
2023 - 36 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure 4 Adoptée (TLPE)
2023 -37 Actualisation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024 Adoptée
2023 -38 Création de tarifs pour l'offre de séjours de vacances et de sorties séniors Adoptée
2023 -39 Redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution Adoptée
d'électricité. |2023 -40 Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération Ginoux Gautier Adepiés Sport
2023 - 41 Subventions accordées aux associations sportives engagées dans un projet Adoptée
de haut-niveau pour la saison 2022-2023 P
Petite enfance
2023 - 42 Approbation de l'avenant n°15 à la convention de partenariat avec z ÿ 5 A : . Adoptée
l'association Le chemin des enfants pour le versement d'une subvention
Culture
2023 — 43 Attribution de bourses de participation aux artistes du 67e Salon de : Adoptée Montrouge
2023 - 44 Création d'un tarif spécial pour des spectacles présentant un caractère £ j . : : us Adoptée
d'exception d'un point de vue artistique
Commande publique
2023 - 45 Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion et A ' nu . Adoptée l'exploitation du Beffroi
2023 - 46 Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour 4 . j du + Adoptée
la gestion et l'exploitation de la fourrière
2023 - 47 Approbation d'une convention portant création d'un groupement L ee , . Adoptée
d'autorités concédantes avec la ville de Sceaux
Espaces publics et mobilités
2023 - 48 Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux d'éclairage public et Adoptée d'espaces verts de la rue de la Vanne et pour les travaux de voirie , d'éclairage public et d'espaces verts de la rue Thalheimer
Aménagement urbain
2023 - 49 Approbation du protocole d'accord transactionnel valant convention de libération du local commercial situé 73 avenue de la République Adoptée à Montrouge
2023 -50 Protocole transactionnel d'éviction commerciale pour le commerce k Rs ’ : : Adoptée situé au 16, avenue de la République à Montrouge.
2023 -51 Approbation du cahier des charges pour la rétrocession du fonds de k : , : eu Adoptée commerce sis 6 rue Théophile Gautier à Montrouge.
2023 -52 Élargissement de la délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur le territoire de la Adoptée commune.
2023 -53 Compte-rendu d'activité de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de- Adoptée France (EPFIF) pour l'année 2022 et perspectives 2023 P
2023 -54 Cession d'un bien immobilier par vente aux enchères citoyennes sis Adoptée 7, rue Sylvine Candas - 17, rue Marcelin Berthelot à Montrouge P
2023 -55 Acquisition d'une emprise foncière d'une superficie de 160 m2 au 14- z x Adoptée 18 rue de la Vanne à Montrouge
2023 -56 Acquisition d'une emprise foncière d'une superficie de 412 m? au 46- G Adoptée 48 rue de la Vanne
2023 -57 Acquisition d'une emprise foncière d'une superficie de 82 m? au 55 Adopté à optée rue de la Vanne à Montrouge
2023 -58 Acquisition d'une emprise foncière sis 3, rue Camille Pelletan d'une Adoptée surface de 30,09 m? sur une parcelle d'une surface de 40 m? P
Ressources humaines
2023 - 59 Modification du forfait mobilités durables Adoptée
2023 - 60 Modification du tableau des effectifs et extension du recours à : ' ; Adoptée l'apprentissage
2023 -61 Gratification des stagiaires étudiants de l'enseignement supérieur. Adoptée Affaires diverses
2023 -62 Approbation de la convention à conclure avec l'Agence interdépartementale de l'autonomie pour la mise en œuvre du Adoptée dispositif ÔYES (Hauts-de-Seine étudiants séniors) 2023
2023 -63 Désignation d'un référent déontologue pour les élus du conseil M. PALLEZ est municipal désigné 2023 -64 Vœu pour une accessibilité totale de la station Châtillon- ; Adoptée Montrouge
2023 -65 Voœu relatif à l'Open data Rejetée 2023 -66 Vœu pour la transparence des marchés publics et de l'ensemble des contrats passés entre la ville et les promoteurs immobiliers Rejetée
Montrouge, le 28 juin 2023
Le Maire,