Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10809&path=Liste des deliber
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9286&path=CM 15 decembre
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=11378&path=CM 28 septembre o
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=2965&path=Ordre du jour du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6713&path=CR sommaire du Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11690&path=deliberations 18
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9814&path=liste deliberation
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9403&path=deliberation 15 12
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9459&path=budget primitif 20
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16152&path=Liste des deliber
Déliberation - cms CM 28Septembre
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms CM 28Septembre)
Thèmes du document : Transports, Banque, Jeunesse,
MONTROUGE
HAUTS DE STINT
CONSEIL MUNICIPAL
du 28 septembre 2023 à 18h00 en Mairie
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
en application de l’article L.2121.25 du code général des
collectivités territoriales
N°
délibération Titre des délibérations Vote
Affaires générales
Finances
2023 -65 Passage au référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du £ Rs Adoptée îer janvier 2024
2023 - 66 Fixation des durées d'amortissement suite au passage au référentiel Adoptée budgétaire et comptable M57 P 2023 -67 Adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de à Adoptée Montrouge
2023 - 68 Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de à FA A Adoptée garantie à première demande
2023 - 69 Décision modificative n°2 au budget primitif 2023 Adoptée
2023 - 70 Admission en non-valeur des créances devenues irrécouvrables et à au ’ AS Adoptée admission en créances éteintes
2023-71 Garantie d'emprunt accordée à Seine ouest habitat et patrimoine Adoptée (S.O.H.P.) pour sept logements sis 24, avenue Verdier P
Education
2023 - 72 Fusion des écoles Renaudel À et B en application de l'article L.2121- : un ae Feu Adoptée 30 du code général des collectivités territoriales
Culture
2023 - 73 Attribution d'une bourse complémentaire de participation pour les Adoptée artistes du 67e Salon de Montrouge P Aménagement urbain
2023 — 74 Modification des numéros de lots relatifs à la vente d'un bien ; . sn. : Adoptée immobilier sis 7, Sylvine Candas
Commerce
2023 - 75 Annulation des arriérés de loyers pour le local commercial sis 8bis- Adoptée 10 avenue du Fort suite à la crise sanitaire P 2023 - 76 Rétrocession du fonds de commerce sis 6, rue Théophile Gautier à Adoptée la société PICARD SURGELÉS P 2023-77 Cession du local commercial sis 108, avenue Henri Ginoux à la x Adoptée société SHIVA Espaces publics et mobilités
2023 - 78 Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant £ se a ne : Adoptée
sur voirie en application du règlement général sur la protection des données
Social
2023 - 79 Convention globale de gestion entre la Ville et le Centre Communal ; a : Adoptée d'Action Sociale
2023 -80 Rapport de la Commission communale pour l'accessibilité Prend acte
Ressources humaines
2023 - 81 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel Adoptée (RIFSEEP)
2023 - 82 Création d'une brigade cynophile de la police municipale Adoptée Affaires diverses
2023 - 83 Présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes dans le cadre du rapport Prend acte d'observations définitives du 18 juillet 2022 présenté au Conseil municipal du 22 septembre 2022
2023 - 84 Aide financière accordée à l'association ACTED pour le soutien en por 1 Adoptée faveur des victimes du séisme au Maroc
2023 - 85 Aide financière accordée à l'association ACTED pour le soutien en Ù Se : 7 : Adoptée faveur des victimes des inondations en Libye
2023 - 86 Vœu pour que la ville de Montrouge organise une semaine par an Rejeté la semaine de l'inclusion et de l'accessibilité
Montrouge, le 29 septembre 2023
Le Maire,
Etienne LENGEREAU