Conseil Municipal - Annexe 3B synthese BP 2026

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Conseil Municipal - Annexe 3B synthese BP 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 3B synthese BP 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Budget Primitif 2026 Conseil Municipal 23 février 2026

1. Section de fonctionnement 2026

2. Section d’investissement 2026

3. Le service de la detteBudget Primitif 2026

Recettes de fonctionnement – les recettes fiscales et assimilées

3.810.000 €

 Dans la loi de Finances pour 2026, la revalorisation des bases fiscales est fixée à + 0,8% (contre +

1,2% en 2025).

 Les bases prévisionnelles de fiscalité 2026 n’ont pas encore été notifiées; l’estimation de produit

2026 est réalisée à partir de ces bases prévisionnelles et des évolutions moyennes constatées les années précédentes :

 Estimation bases 2026 et produits 2026 à taux de fiscalité constants :

bases réelles

2025 produit 2025

base estimées

2026 taux

produit

estimé 2026

taxe foncier bâti 7 926 997 € 3 221 878 € 8 045 902 € 40,64% 3 269 855 € PRODUIT CORRIGE coefficient minoration

0,938718 % 3 023 964 € 3 069 471 €

taxe foncier non bâti 34 732 € 23 097 € 32 000 € 66,50% 21 280 €

taxe habitation résidences secondaires 951 831 € 130 591 € 966 108 € 13,72% 132 550 €

majoration 20% THRS 27 517 € 28 000 €

TOTAL 3 205 169 € 3 251 301 €Budget Primitif 2026

Recettes de fonctionnement – les recettes fiscales et assimilées (suite) 3.810.000 €

 Stabilité des dotations communautaires de la Communauté d’Agglomération :

 l’attribution de compensation de 2026 intègre le transfert de la compétence GEPU : 282.283 €

 la dotation de Solidarité Communautaire est légèrement réévaluée à 89.000 €

 Estimation d’une baisse du fonds de péréquation des droits de mutation départementaux (20.000 €

contre 40.000 € en 2025)

 La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure reste une recette importante estimée à 155.000 €

 Autres recettes fiscales diverses : droits de place, compensations fiscales, … estimation 13.000 € Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement n’a pas encore été communiqué.

il est toutefois envisagé une dégradation de la DGF (cf. DOB 2026)

 Autres subventions et participations : 205.000 €

 dont subventions : dotations CAF Plan Mercredi et poste coordinateur enfance - jeunesse : 25.000 €

 dont participations CDA : entretien du parc commercial, compétence GEPU, dotation médiathèque et

fonds d’aide aux manifestations communales, gestion déchets abandonnés : 130.000 €

 dont autres recettes : FCTVA, subventions Département, dotation CITEO, … : 50.000 €

Budget Primitif 2026

Recettes de fonctionnement – les dotations et subventions

385.000 €

Dotation Globale

Fonctionnement 2022 2023 2024 2025 Hypothèse

2026

dotation forfaitaire 145 341 € 146 395 € 147 048 € 129 031 € 105 000 €

dotation solidarité rurale 50 295 € 59 085 € 66 243 € 71 755 € 75 000 €

TOTAL DOTATION 195 636 € 205 480 € 213 291 € 200 786 € 180 000 €

évolution n-1 -18 758 € 9 844 € 7 811 € -12 505 € -20 786 € Le produit de la facturation des services de la collectivité (cantine, droits de place,

cimetière, médiathèque, location salles …), est estimé à 195.000 € (application des revalorisations décidées en 2025, hors restaurant scolaire, Plan Mercredi et médiathèque).

Budget Primitif 2026

Recettes de fonctionnement – la facturation des services

195.000 €Section de fonctionnement 2026

BP 2024 + DM 2024 BP 2025 + DM 2025 PROJET 2026 %

opérations réelles

013 - atténuation charges 30 000,00 44 316,55 20 000,00 15 690,36 15 000,00 0,3%

70 - produits services et domaine 190 000,00 195 707,81 195 000,00 196 801,95 195 000,00 4,4%

73 et 731 - impôts, taxes, impos. directes 3 600 000,00 3 732 359,22 3 817 000,00 3 789 187,05 3 810 000,00 85,7%

74 - dotations et subventions 340 000,00 409 127,59 383 000,00 422 384,32 385 000,00 8,7%

75 - autres produits de gestion 40 000,00 55 215,31 40 000,00 46 725,84 40 000,00 0,9%

76 - produits financiers 0,00 30,89 0,00 30,89 0,00 0,0%

77 - produits exceptionnels 5 000,00 11 817,00 5 000,00 240,00 0,00 0,0%

78 - reprise sur provisions 0,00 62,83 7 700,00 7 118,60 0,00

TOTAL OPERATIONS REELLES 4 205 000,00 4 448 637,20 4 467 700,00 4 478 179,01 4 445 000,00 100,0%

opérations d'ordre

722 - travaux en régie 10 000,00 9 935,76 15 000,00 14 525,77 15 000,00

042 - opérations d'ordre 50 000,00 24 481,69 50 000,00 11 564,98 30 000,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 60 000,00 34 417,45 65 000,00 26 090,75 45 000,00

sous total exercice 4 265 000,00 4 483 054,65 4 532 700,00 4 504 269,76 4 490 000,00

002 Excédent fonctionnement reporté 227 917,20 227 917,20 250 779,21 479 411,67 504 069,90

002 Excédent fonctionnement SIVU 145 838,30 145 838,30

002 Excédent fonctionnement SIAGH 2 387,68 2 387,68

total 4 641 143,18 4 859 197,83 4 783 479,21 4 983 681,43 4 994 069,90

recettes fonctionnement (€) Les principaux postes de dépenses des charges à caractère général :

 Soit 65 % du chapitre 011 « charges à caractère général »

 Autres charges à caractère général : produits ménagers, entretien véhicules, vêtements de

travail, publications, télécommunications, affranchissements, contentieux, documentation, organismes de formation, petites fournitures administratives, …

Budget Primitif 2026

Dépenses de fonctionnement – Charges à caractère général

(chapitre 011) – 1.140.000 €

Dépenses budget 2025 réalisé 2025 Proposition 2026

Energie (électricité / gaz) 220 000,00 € 157 804,13 € 185 000,00 €

Prestations de service et maintenance 131 000,00 € 125 368,64 € 143 600,00 €

Denrées alimentaires restaurant 101 150,00 € 85 615,93 € 91 850,00 €

Entretien Espaces Verts - prestataires (parc commercial/stade) 65 000,00 € 64 451,97 € 65 000,00 €

Fête et cérémonies 48 000,00 € 50 970,81 € 52 500,00 €

Plan Mercredi 35 000,00 € 29 646,88 € 30 000,00 €

Entretien Espaces Verts - propreté urbaine (espaces publics) 80 000,00 € 88 031,11 € 79 000,00 €

réparation / entretien voirie 40 000,00 € 46 592,45 € 40 000,00 €

contrats d'assurance 25 600,00 € 25 228,97 € 26 500,00 €Budget Primitif 2026

Dépenses de fonctionnement – Charges de personnel

(chapitre 012) – 1.950.000 €

Impact :

- des hausses successives et cumulatives du point d’indice de 2022 à 2024 - de l’augmentation de 3 points de la cotisation CNRACL imposée aux collectivités par la Loi de Finances (année 2)

- de la participation obligatoire « employeur » au régime de prévoyance des agents au 1er janvier 2025. - de la participation obligatoire « employeur » au régime de protection santé des agents au 1er janvier 2026. Chapitre 014 : la subvention foncière 2024 permet de ramener la pénalité SRU 2026 à 0 €

La pénalité SRU 2024 a été majorée de 50 à 83%, soit un montant théorique de 160.000 €, encore non notifié (157.000 € en 2025). Toutefois, la subvention foncière (tranche 1) versée en 2024 au programme Les Grandes Maisons vient compenser et annuler cette pénalité.

Les 15.000 € restant pour le chapitre 014 concernent une estimation du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). La somme est généralement notifiée au mois de juin.

 Chapitre 65 : Le maintien d’efforts importants en direction de la vie associative

 215.000 € de subventions aux associations, dont 172.000 € pour la prolongation d’une année de la convention

2022 – 2025 avec l’association Angoul’loisirs (actualisation 1% / an).

 150.400 € : indemnités / charges / formation des élus

 37.000 € : subvention au CCAS

 25.000 € - contribution au SDEER, syndicat départemental d’électricité, pour participation aux travaux de

rénovation de l’éclairage public.

 22.000 € : contribution à l’ASA des marais Angoulins – Chatelaillon – Salles sur Mer pour travaux d’entretien

 20.500 € - Autres dépenses : admissions non-valeur, redevance SACEM, fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants

– Parents, fonctionnement Relais Petite Enfance, …

 5.100 € : contribution aux organismes de regroupement (SOLURIS, syndicat voirie, …)

Budget Primitif 2026

Dépenses de fonctionnement - autres charges de gestion courante

chapitre 014 : 15.000 € / chapitre 65 : 475.000 €« Tissons des liens », ce sont des projets, des initiatives, des événements co-construits pour favoriser le lien social entre les angoulinois et des partenaires locaux, destinés à soutenir les solidarités de proximité, à animer la vie du village, à favoriser des moments de partage, à renforcer la qualité de vie à Angoulins.

Cette ambition transversale se traduit par plusieurs efforts budgétaires dans le budget de fonctionnement :

 Des animations à caractère intergénérationnel (Semaine Bleue, Déjeunons ensemble, ateliers / conférences animations dans le programme des animations communales / adhésion au réseau Ville Amie des Aînés – 40.000 €)

 Le renforcement de la subvention communale au CCAS : 37.000 € (secours, dotation banque alimentaire, coopérations à l’échelle intercommunale, …)

 La mobilisation d’un personnel dédié en faveur de l’action sociale et des solidarités : 22.000 € (50% ETP)

 C’est aussi la mobilisation et l’animation d’un réseau de bénévoles au service des Angoulinois qui en éprouvent le besoin : banque alimentaire, accompagnement personnes fragiles / isolées, sécurité des enfants aux abords des écoles, …

Budget Primitif 2026

Soutien à la dynamique Tissons des LiensSection de fonctionnement 2026

BP 2024 + DM 2024 BP 2025 + DM 2025 PROJET 2026 % opérations réelles

011 - charges générales 1 165 000,00 1 015 168,43 1 159 000,00 995 792,35 1 140 000,00 31,5%

012 - personnel 1 825 000,00 1 770 014,99 1 855 000,00 1 854 245,47 1 950 000,00 53,9% 65 - autres charges gestion 400 000,00 383 223,83 425 700,00 411 979,78 475 000,00 13,1% 66 -intérêt dette 40 000,00 37 815,26 32 000,00 30 569,19 24 000,00 0,7%

67 charges exceptionnelles 6 000,00 4 941,77 6 000,00 356,29 5 000,00 0,1% 014 atténuation produits 45 000,00 36 313,32 45 000,00 31 956,53 15 000,00 0,4%

68 dotations provisions 3 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,2%

TOTAL OPERATIONS REELLES 3 484 000,00 3 247 477,60 3 528 700,00 3 330 899,61 3 615 000,00 100,0%

opérations d'ordre

68 - amortissements 300 000,00 220 708,56 300 000,00 248 471,92 300 000,00

042 - opérations d'ordre 0,00 11 600,00 0,00 240,00 0,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 300 000,00 232 308,56 300 000,00 248 711,92 300 000,00

sous total exercice 3 784 000,00 3 479 786,16 3 828 700,00 3 579 611,53 3 915 000,00

023 virement sec invest. 857 143,18 954 779,21 1 079 069,90

total 4 641 143,18 3 479 786,16 4 783 479,21 3 579 611,53 4 994 069,90

dépenses fonctionnement (€)Budget primitif 2026

Principales recettes d’investissement

 Un solde de subvention « Base Nautique d’Avenir » à percevoir de 254.480 €

 Une absence de visibilité sur de nouvelles subventions (Etat, Département, …), qui conduit à n’inscrire

aucune autre recette incertaine malgré plusieurs demandes qui seront effectuées dans l’année.

 Une forte baisse de la taxe d’aménagement en 2026 : 50.000 € contre 76.180 € en 2025

 La mobilisation d’une partie du fonds de roulement (1.071.091 € fin 2025) permettra de financer le

programme d’investissement (affectation de 900.000 € issu du résultat de fonctionnement) sans recours à l’emprunt en 2026.Section d’investissement 2026

BP 2024 + DM 2024 BP 2025 + DM 2025 PROJET 2026

opérations réelles

13 - RAR recettes n-1 121 035,30 450 497,16 254 480,00

13 - subventions 265 000,00 523 173,25

10 - taxe aménagement 161 318,00 161 318,11 76 180,00 76 180,86 50 000,00

10 - FCTVA 150 000,00 141 005,35 129 500,00 137 216,32 150 000,00

024 cessions terrains 0,00 0,00

affectation résultat année n-1 800 000,00 800 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00

TOTAL OPERATIONS REELLES 1 497 353,30 1 274 081,63 2 079 350,41 1 890 191,97 1 354 480,00

opérations d'ordre

040 - amortissements 300 000,00 220 708,56 300 000,00 248 471,92 300 000,00

040 - produit des cessions 0,00 11 600,00 0,00 240,00 0,00

041 - opérations patrimoniales 200 000,00 140 366,01 1 800 000,00 1 660 577,65 600 000,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 500 000,00 372 674,57 2 100 000,00 1 909 289,57 900 000,00

021 virement section fonctionnement 857 143,18 954 779,21 1 079 069,90

001 excédent investissement reporté 538 586,10

total 3 393 082,58 1 646 756,20 5 134 129,62 3 799 481,54 3 333 549,90

171 758,17 776 794,79

recettes investissement (€)Budget primitif 2026

Liste des opérations d’investissement

Opérations restes à réaliser 2025 crédits nouveaux 2026 Total budget 2026

Investissements courants et réguliers

110 - Travaux voies et réseaux 26 405,32 € 906 931,76 € 933 337,08 € 119 - Batiments scolaires 29 111,10 € 59 188,90 € 88 300,00 € 138 - Patrimoine communal (église / travaux sécurité) 76 000,00 € 76 000,00 € 176 - Locaux associatifs et sportifs 114 600,00 € 114 600,00 € 178 - Cimetiere 23 200,00 € 23 200,00 € 182 - Protection de la cote et valorisation du littoral 61 000,00 € 61 000,00 € 184 - Systeme d'information 10 253,02 € 52 746,98 € 63 000,00 € 185 - Vehicules et materiel roulant 85 000,00 € 85 000,00 € 186 - Materiel associatif et festif 16 000,00 € 16 000,00 € 188 - Travaux autres batiments 37 500,00 € 37 500,00 € 189 - Acquisitions et subventions foncieres 161 000,00 € 161 000,00 € 196 - plantations 15 000,00 € 15 000,00 € NI - Operations non individualisées 1 061,40 € 20 938,60 € 22 000,00 €

Projets structurants

192 - Base nautique Platere - CNA 5 826,05 € 85 000,00 € 90 826,05 € 197 - Rénovation Salle Louis Ferrant 40 000,00 € 40 000,00 € 198 - Echangeur nord - nouvelle voie communale 129 907,50 € 0,00 € 129 907,50 € 199 - Vidéoprotection 156 426,89 € 7 473,11 € 163 900,00 €

Total dépenses investissement 2026 358 991,28 € 1 761 579,35 € 2 120 570,63 €Section d’investissement 2026

BP 2024 + DM 2024 BP 2025 + DM 2025 PROJET 2026

opérations réelles

164 - capital dette 220 000,00 217 631,08 230 000,00 225 225,91 235 000,00

investissements reportés n-1 133 194,60 232 396,76 358 991,28

investissements 20/21/23 2 579 887,98 2 359 600,00 1 761 579,35

204 participations 200 000,00 208 799,00

261 participations 300,00 400,00 400,00

TOTAL OPERATIONS REELLES 3 133 082,58 2 457 291,70 2 822 396,76 1 999 059,55 2 355 570,63

opérations d'ordre

040 - opérations d'ordre 50 000,00 24 481,69 50 000,00 11 564,98 30 000,00

040 - travaux en régie 15 000,00 9 935,76 15 000,00 14 525,77 15 000,00

041 opérations patrimoniales 200 000,00 140 366,01 1 800 000,00 1 660 577,65 600 000,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 265 000,00 174 783,46 1 865 000,00 1 686 668,40 645 000,00

001 déficit invest.reporté 446 732,86 332 979,27

total 3 398 082,58 2 632 075,16 5 134 129,62 3 685 727,95 3 333 549,90

2 239 360,62 1 564 634,64

dépenses investissement (€)Budget primitif 2026

le service de la dette

 Les excédents des exercices antérieurs ne justifient pas de recours à l’emprunt en 2026.

 Un objectif de stabilisation des épargnes à court terme.

 La poursuite du désendettement en 2026 offrira des capacités d’emprunt pour les années suivantes

Un ratio de capacité de désendettement qui permet d’envisager le recours ultérieur à l’emprunt au cours du mandat pour financer des équipements structurants.

2023 2024 2025 2026 2027 2028 Epargne de gestion 1 115 408 1 230 540 1 180 909 1 105 934 1 096 315 1 021 186 Epargne brute 1 067 592 1 189 560 1 147 039 1 079 461 1 077 537 1 010 416 Epargne nette 857 263 971 928 921 813 846 334 836 193 843 131

2023 2024 2025 2026 2027 2028

Encours dette au 31 décembre en € 1 715 286 1 497 655 1 272 429 1 039 302 797 958 630 672

Ratio de désendettement 1,6 ans 1,3 ans 1,1 ans 1 ans 0,7 ans 0,6 ans

Emprunt 0 0 0 0 0 0