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Conseil Municipal - Note Synthese bp 2025 COMMUNE
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Angoulins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Synthese bp 2025 COMMUNE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Budget Primitif 2025 Conseil Municipal 7 avril 2025
1. Section de fonctionnement 2025
2. Section d’investissement 2025
3. Le service de la dette
AR Prefecture
017-211700109-20250407-D_47_2025-BF
Reçu le 08/04/2025 Budget Primitif 2025
Recettes de fonctionnement – les recettes fiscales et assimilées
3.817.000 €
Dans la loi de Finances pour 2025, la revalorisation des bases fiscales est fixée à + 1,7% (contre + 3,9% en
2024).
Les bases prévisionnelles de fiscalité 2025 ont été notifiées le 20 mars ; l’estimation de produit 2025 est
réalisée à partir de ces bases prévisionnelles :
Estimation bases 2025 et produits 2025 à taux de fiscalité constants :
bases réelles
2024 produit 2024
base
prévisionnelles
2025
taux produit attendu 2025
t axe f oncier bât i 7 600 644 € 3 088 902 € 7 877 000 € 40,64% 3 201 213 €
t axe f oncier non bât i 40 365 € 26 843 € 37 900 € 66,50% 25 204 €
t axe habit at ion résidences secondaires 1 130 491 € 155 103 € 979 700 € 13,72% 134 415 €
majorat ion 20% THRS 30 975 € 24 655 €
TOTAL 3 301 823 € 3 385 486 €
PRODUIT CORRIGE coef f icient
minorat ion 0,938718 % 3 099 481 € 3 178 017 €
AR Prefecture
017-211700109-20250407-D_47_2025-BF
Reçu le 08/04/2025 Budget Primitif 2025
Recettes de fonctionnement – les recettes fiscales et assimilées (suite) 3.817.000 €
Stabilité des dotations communautaires de la Communauté d’Agglomération :
l’attribution de compensation de 2024 intègre le transfert de la compétence GEPU : 282.283 €
la dotation de Solidarité Communautaire est ajustée à 88.306 €
Anticipation d’une baisse du fonds de péréquation des droits de mutation départementaux (40.000 € contre
48.092 € en 2024)
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure reste une recette importante estimée à 160.000 €
Autres recettes fiscales diverses : droits de place, compensations fiscales, …
estimation 30.000 €
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement n’a pas encore été communiqué.
il est toutefois envisagé une dégradation de la DGF (cf. DOB 2025)
Autres subventions et participations : 186.000 €
dont subventions : dotations CAF Plan Mercredi et poste coordinateur enfance - jeunesse : 25.000 €
dont participations CDA : entretien du parc commercial, compétence GEPU, dotation médiathèque et fonds d’aide
aux manifestations communales, gestion déchets abandonnés : 131.000 €
dont autres recettes : FCTVA, INSEE, subventions Département, dotation CITEO, … : 30.000 €
Budget Primitif 2025
Recettes de fonctionnement – les dotations et subventions
383.000 €
Dotation Globale
Fonctionnement 2021 2022 2023 2024
Hypothèse
2025
dotation forfaitaire 165 955 € 145 341 € 146 395 € 147 048 € 130 000 €
dotation solidarité rurale 48 439 € 50 295 € 59 085 € 66 243 € 67 000 €
TOTAL DOTATION 214 394 € 195 636 € 205 480 € 213 291 € 197 000 €
évolution n-1 -14 247 € -18 758 € 9 844 € 7 811 € -16 291 €
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Le produit de la facturation des services de la collectivité (cantine, droits de place, cimetière,
médiathèque, location salles …), est estimé à 195.000 € (application en année pleine des revalorisations décidées en 2024, hors restaurant scolaire et médiathèque).
Budget Primitif 2025
Recettes de fonctionnement – la facturation des services
195.000 €
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Section de fonctionnement 2025
BP 2024 + DM CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
opérations réelles
13 - atténuation charges 30 000,00 35 135,33 39 377,37 44 316,55 20 000,00
70 - produits services et domaine 190 000,00 163 569,18 185 386,80 195 707,81 195 000,00
73 - impôts et taxes 3 600 000,00 3 282 568,45 3 538 109,51 3 732 359,22 3 817 000,00
74 - dotations et subventions 340 000,00 407 347,77 416 304,13 409 127,59 383 000,00
75 - autres produits de gestion 40 000,00 34 255,37 25 888,11 55 215,31 40 000,00
76 - produits financiers 0,00 12,36 20,59 30,89 0,00
77 - produits exceptionnels 5 000,00 6 057,92 14 877,01 11 817,00 5 000,00
78 - reprise sur provisions 0,00 660,00 0,00 62,83 0,00
TOTAL OPERATIONS REELLES 4 205 000,00 3 929 606,38 4 219 963,52 4 448 637,20 4 460 000,00
opérations d'ordre
722 - travaux en régie 10 000,00 9 715,34 5 510,59 9 935,76 15 000,00
042 - opérations d'ordre 50 000,00 7 025,98 20 441,98 24 481,69 50 000,00
TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 60 000,00 16 741,32 25 952,57 34 417,45 65 000,00
sous total exercice 4 265 000,00 3 946 347,70 4 245 916,09 4 483 054,65 4 525 000,00
002 Excédent fonctionnement reporté 227 917,20 227 917,20 250 779,21
002 Excédent fonctionnement SIVU 145 838,30 145 838,30
002 Excédent fonctionnement SIAGH 2 387,68 2 387,68
total 4 641 143,18 3 946 347,70 4 245 916,09 4 859 197,83 4 775 779,21
recettes fonctionnement (€)
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Les principaux postes de dépenses des charges à caractère général :
Soit 69 % du chapitre 011 « charges à caractère général »
Autres charges à caractère général : produits ménagers, entretien véhicules, vêtements de travail,
publications, télécommunications, affranchissements, contentieux, documentation, organismes de formation, petites fournitures, …
Budget Primitif 2025
Dépenses de fonctionnement – Charges à caractère général
(chapitre 011) – 1.175.000 €
Dépenses BP 2024 réalisé 2024 BP 2025
Energie (électricité / gaz) 250 000,00 € 189 175,58 € 230 000,00 €
Denrées alimentaires restaurant 106 000,00 € 88 130,25 € 101 150,00 €
Entretien Espaces publics - prestataires (espaces publics communaux) 67 000,00 € 60 283,20 € 80 000,00 €
contrat de prestations de services (dont SDIS surveillance baignade) 71 600,00 € 73 314,69 € 75 000,00 €
Entretien Espaces publics - prestataires (parc commercial) 60 000,00 € 57 269,41 € 65 000,00 €
Prestations / contrats de maintenance 52 000,00 € 53 606,87 € 56 000,00 €
Réparation / entretien bâtiments communaux 50 000,00 € 32 130,56 € 50 000,00 €
Fête et cérémonies 39 000,00 € 45 843,39 € 48 000,00 €
Réparation / entretien voirie 46 000,00 € 24 586,23 € 40 000,00 €
Plan Mercredi 42 000,00 € 30 395,00 € 35 000,00 €
Contrats d'assurance 24 500,00 € 24 826,83 € 25 600,00 €
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Budget Primitif 2025
Dépenses de fonctionnement – Charges de personnel
(chapitre 012) – 1.855.000 €
Année Dépenses recettes solde
évolution
pourcentage
n-1
2020 1 633 591,29 € 51 440,21 € 1 582 151,08 €
2021 1 609 220,61 € 33 007,64 € 1 576 212,97 € -0,38 %
2022 1 664 484,00 € 54 939,23 € 1 609 544,77 € 2,11 %
2023 1 725 636,01 € 59 043,77 € 1 666 592,24 € 3,54 %
2024 1 770 015,00 € 64 289,00 € 1 705 726,00 € 2,35 %
2025 1 855 000,00 € 40 000,00 € 1 815 000,00 € 6,41 %
Impact :
- des hausses successives du point d’indice de 2022 à 2024
- de l’augmentation annuelle de 3 % de la cotisation CNRACL imposée aux collectivités par la Loi de Finances (pendant 4 ans) - de la participation obligatoire « employeur » au régime de prévoyance des agents au 1er janvier 2025. - de l’intégration d’un nouvel agent au service administratif, après une année de contrat aidé en 2024
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Chapitre 014 : Baisse de la pénalité SRU : 25.000 €
La pénalité SRU 2024 a été majorée de 50 à 83%, soit un montant théorique de 160.000 €. Toutefois, la subvention foncière (tranche2) versée en 2023 au programme Les Cinq Quartiers vient réduire ce montant de 135.000 €.
Les 20.000 € restant pour le chapitre 014 concernent une estimation du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).
Chapitre 65 : Le maintien d’efforts importants en direction de la vie associative
215.000 € de subventions aux associations, dont 171.000 € pour la troisième année de la nouvelle
convention avec l’association Angoul’loisirs (actualisation 1% / an).
138.000 € : indemnités / charges / formation des élus
32.000 € : subvention au CCAS
14.600 € - Autres dépenses : admissions non-valeur, redevance SACEM, fonctionnement du nouveau Lieu
d’Accueil Enfants – Parents, fonctionnement Relais Petite Enfance, …
5.400 € : contribution aux organismes de regroupement (SOLURIS, syndicat voirie, …)
Budget Primitif 2025
Dépenses de fonctionnement - autres charges de gestion courante
chapitre 014 : 45.000 € / chapitre 65 : 405.000 €
AR Prefecture
017-211700109-20250407-D_47_2025-BF
Reçu le 08/04/2025 « Tissons des liens », ce sont des projets, des initiatives, des événements co-construits pour favoriser le lien social entre les angoulinois et des partenaires locaux, destinés à soutenir les solidarités de proximité, à animer la vie du village, à favoriser des moments de partage, à renforcer la qualité de vie à Angoulins.
Cette ambition transversale se traduit par plusieurs efforts budgétaires dans le budget de fonctionnement :
Des animations à caractère intergénérationnel (Semaine Bleue, Déjeunons ensemble, ateliers / conférences animations dans le programme des animations communales / adhésion au réseau Ville Amie des Aînés – 40.000 €
Le confortement de la subvention communale au CCAS : 32.000 € (secours, dotation banque alimentaire, coopérations à l’échelle intercommunale, …)
La mobilisation d’un personnel dédié en faveur de l’action sociale et des solidarités : 20.000 € (50% ETP)
C’est aussi la mobilisation et l’animation d’un réseau de bénévoles au service des Angoulinois qui en éprouvent le besoin : banque alimentaire, accompagnement personnes fragiles / isolées, sécurité des enfants aux abords des écoles, …
Budget Primitif 2025
Soutien à la dynamique Tissons des Liens
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Section de fonctionnement 2025
BP 2024 + DM CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
opérations réelles
011 - charges générales 1 165 000,00 876 149,10 907 162,13 1 015 168,43 1 175 000,00
012 - personnel 1 825 000,00 1 664 135,85 1 725 636,01 1 770 014,99 1 855 000,00
65 - autres charges gestion 400 000,00 415 437,87 381 012,91 383 223,83 405 000,00
66 -intérêt dette 40 000,00 51 628,15 44 780,77 37 815,26 32 000,00
67 charges exceptionnelles 6 000,00 359,02 445,78 4 941,77 6 000,00
014 atténuation produits 45 000,00 153 576,32 83 953,02 36 313,32 45 000,00
68 dotations provisions 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
TOTAL OPERATIONS REELLES 3 484 000,00 3 161 286,31 3 145 990,62 3 247 477,60 3 521 000,00
opérations d'ordre
68 - amortissements 300 000,00 260 876,13 248 747,10 220 708,56 300 000,00
675 -cessions 0,00 0,00 5 300,00 11 600,00 0,00
TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 300 000,00 260 876,13 254 047,10 232 308,56 300 000,00
sous total exercice 3 784 000,00 3 422 162,44 3 400 037,72 3 479 786,16 3 821 000,00
023 virement sec invest. 857 143,18 954 779,21
total 4 641 143,18 3 422 162,44 3 400 037,72 3 479 786,16 4 775 779,21
dépenses fonctionnement (€)
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Budget primitif 2025
Principales recettes d’investissement
Des perspectives de subventions importantes en 2025, pour plus de 970.000 € :
450.000 € de subventions sur des opérations antérieures (soldes base nautique CDA et Département, voie verte
Pont de la Pierre DSIL, fonds vert LED, …)
520.000 € de subventions nouvelles dont 318.000 € au titre du programme Base Nautique d’Avenir.
Une forte baisse de la taxe d’aménagement en 2025 : 76.180 € contre 161.318 € € en 2024
La mobilisation d’une partie du fonds de roulement (932.680 € fin 2024) permettra de financer le
programme d’investissement (affectation de 900.000 € issu du résultat de fonctionnement), principalement la rénovation de la base nautique, sans recours à l’emprunt en 2025.
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Section d’investissement 2025
BP 2024 + DM CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
opérations réelles
13 - RAR recettes n-1 121 035,30 0,00 233 785,85 450 497,16
13 - subventions 265 000,00 75 099,72 313 240,68 171 758,17 523 173,25
10 - taxe aménagement 161 318,00 119 845,30 172 592,47 161 318,11 76 180,00
10 - FCTVA 150 000,00 224 756,62 227 314,22 141 005,35 129 500,00
024 cessions terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation résultat année n-1 800 000,00 500 000,00 500 000,00 800 000,00 900 000,00
23 - remboursement SEMDAS 0,00 10 280,56 0,00 0,00 0,00
16 - emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL OPERATIONS REELLES 1 497 353,30 929 982,20 1 446 933,22 1 274 081,63 2 079 350,41
opérations d'ordre
040 - amortissements 300 000,00 260 876,13 248 747,10 220 708,56 300 000,00
040 - produit des cessions 0,00 0,00 5 300,00 11 600,00 0,00
041 - opérations patrimoniales 200 000,00 61 989,96 59 188,21 140 366,01 1 800 000,00
TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 500 000,00 322 866,09 313 235,31 372 674,57 2 100 000,00
021 virement section fonctionnement 857 143,18 954 779,21
001 excédent investissement reporté 538 586,10
total 3 393 082,58 1 252 848,29 1 760 168,53 1 646 756,20 5 134 129,62
recettes investissement (€)
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Budget primitif 2025
Liste des opérations d’investissement
Opérations restes à réaliser 2024 crédits nouveaux 2025 Total budget 2025
Investissements courants et réguliers
110 - Travaux voies et réseaux 13 686,27 € 573 000,00 € 586 686,27 € 119 - Batiments scolaires 10 068,00 € 184 000,00 € 194 068,00 € 138 - Travaux église 10 000,00 € 10 000,00 € 176 - Locaux associatifs et sportifs 43 000,00 € 43 000,00 € 178 - Cimetiere 69 000,00 € 69 000,00 € 182 - Protection de la cote et valorisation du littoral 57 000,00 € 57 000,00 € 184 - Systeme d'information 9 504,00 € 55 000,00 € 64 504,00 € 185 - Vehicules et materiel roulant 5 500,00 € 5 500,00 € 186 - materiel associatif et festif 34 000,00 € 34 000,00 € 188 - Travaux autres batiments 30 000,00 € 30 000,00 € 189 - acquisitions et subventions foncieres 161 000,00 € 161 000,00 € 196 - plantations 9 598,00 € 5 000,00 € 14 598,00 € NI - Operations non individualisées 20 600,00 € 20 600,00 € acquisition actions SEM Energie CDA (chap 261) 400,00 € 400,00 €
Projets structurants
192 - Base nautique Platere - CNA 32 732,99 € 900 000,00 € 932 732,99 € 195 - aménagement Saint Jean des Sables 5 000,00 € 5 000,00 € 197 - Rénovation Salle Louis Ferrant 40 000,00 € 40 000,00 € 198 - Echangeur nord et nouvelle voie communale 156 807,50 € 0,00 € 156 807,50 € 199 - Vidéoprotection 167 500,00 € 167 500,00 €
Total dépenses investissement 2025 232 396,76 € 2 360 000,00 € 2 592 396,76 €
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Budget primitif 2025
Les quatre axes du budget d’investissement 2025
1. La poursuite de deux équipements structurants : 1.090.000 €
L’échangeur Nord (participation études et acquisitions foncières) – 160.000 €
La base nautique de la Platère – 930.000 € (tranche 2/2)
2. Le programme pluriannuel de reprise des voiries communales, dans un objectif de sécurité – 610.000 €
3. La poursuite des investissements en matière environnementale – 150.000 €
Isolation / modernisation de bâtiments communaux : Ecole, Espace Europe
Etudes techniques boucle autoconsommation salle polyvalente Louis Ferrant
Poursuite du programme de plantations d’arbres et de haies
4. La modernisation des équipements communaux : 340.000 €
Remplacement de la plonge du restaurant scolaire
Vidéoprotection tranche 1
Rénovation city stade
Entretien / amélioration de l’accessibilité du cimetière
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2025 Section d’investissement 2025
BP 2024 + DM CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
opérations réelles
164 - capital dette 220 000,00 231 988,42 210 329,24 217 631,08 230 000,00
investissements reportés n-1 232 396,76
investissements 20/21/23 2 359 600,00
204 participations
261 capital SEM 300,00 400,00
TOTAL OPERATIONS REELLES 3 133 082,58 1 371 839,84 1 351 389,63 2 457 291,70 2 822 396,76
opérations d'ordre
040 - opérations d'ordre 50 000,00 7 025,98 20 441,98 24 481,69 50 000,00
040 - travaux en régie 10 000,00 9 715,34 5 510,59 9 935,76 15 000,00
041 opérations patrimoniales 200 000,00 61 989,96 59 188,21 140 366,01 1 800 000,00
TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 260 000,00 78 731,28 85 140,78 174 783,46 1 865 000,00
001 déficit invest.reporté 0,00 446 732,86
total 3 393 082,58 1 450 571,12 1 436 530,41 2 632 075,16 5 134 129,62
1 139 851,42 1 141 060,39 2 239 360,62
dépenses investissement (€)
2 913 082,58
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Reçu le 08/04/2025 Budget primitif 2025
le service de la dette
Les excédents des exercices antérieurs ne justifient pas de recours à l’emprunt en 2025.
Un objectif de stabilisation des épargnes à court terme.
La poursuite du désendettement en 2025 offrira des capacités d’emprunt pour les années suivantes
Un ratio de capacité de désendettement qui permet d’envisager le recours ultérieur à l’emprunt au cours du mandat pour financer des équipements structurants.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Epargne de gestion 727 776 822 896 1 115 408 1 230 540 1 120 635 1 078 971 1 019 012 Epargne brute 666 582 768 320 1 067 592 1 189 559 1 086 765 1 052 498 1 000 234 Epargne nette 428 479 536 331 857 263 971 928 861 539 819 372 758 890
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Encours au 31 décembre 2 157 603 1 925 615 1 715 286 1 497 655 1 272 429 1 039 302 797 958 Ratio de désendettement 3,2 ans 2,5 ans 1,6 ans 1,3 ans 1,2 ans 1 ans 0,8 ans Emprunt 0 0 0 0 0 0 0
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Reçu le 08/04/2025