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Compte-Rendu - CR Lundi 11 Avril 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Gouesnière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Lundi 11 Avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

1/1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ille-et-Vilaine

COMMUNE DE LA GOUESNIERE

______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU Lundi 11 Avril 2016

Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur HAMEL Joël, Maire.

Présents : M. HAMEL Joël, Maire, Mmes : BESNARD Maud, BIGOT Géraldine, BRIEND Laurence, DUPLENNE Soazig, LEGAC Nathalie, LETANOUX Géraldine, MENAUT Marylène, REBOUT Brigitte, MM : ADEUX Gérard, BREXEL Christian, DESPRES Louis, DUBOIS Jean-Luc, ESNAUT Thierry, SORRE Gérard

Absent(s) : MM : HUE Philippe, ROGER Christophe

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ECLIMONT Catherine à M. BREXEL Christian, M. ELRIC Régis à M. ADEUX Gérard,

Secrétaire : M. BREXEL Christian

SOMMAIRE

 Finances : vote des 3 taxes directes locales

 Finances : affectation des résultats du compte administratif 2015 Commune  Budget Primitif 2016 reversement de l'excédent du budget zone artisanale  Finances : Budget Primitif 2016 Commune

 Finances : affectation des résultats du compte administratif 2015 Assainissement  Finances : Budget Primitif 2016 Assainissement

 Finances : affectation des résultats du compte administratif 2015 zone artisanale  Finances : reprise du compte 1068 budget zone artisanale 2016  Finances : Budget Primitif 2016 zone artisanale

_______________________________

Approbation du compte rendu de la séance précédente.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte rendu de la séance précédente.

Réf : 23/2016

Finances : vote des 3 taxes directes locales

Rapporteur : M. Brexel, adjoint aux finances.

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes locales restantes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2016,

Monsieur Brexel propose aux conseillers de ne pas augmenter le taux de chaque taxe pour l'année 2016

2/1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-vote les mêmes taux d'imposition qu'en 2015 soit :

Objet Taux année

2015

Taux année

2016

Bases d’imposition

en euros

Produits

en euros

Taxe d’habitation 15,12 15,12 1 584 000

239 501

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

17,27

17,27

1 095 000

189 107

Taxe foncière propriétés

non bâties

49,01

49,01

64 300

31 513

TOTAL 460 121

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 17 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 24/2016

Finances : affectation des résultats du compte administratif 2015 Commune

Rapporteur : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

M. Brexel soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2015 du budget principal de notre commune. Il s'agit des excédents de l'exercice 2015 complétés des excédents reportés des exercices antérieurs, qui s'élèvent à 232 866.46 euros. Ils doivent être utilisés en priorité pour couvrir le besoin de financement de l'investissement de 2015 s'il présente un déficit.

Pour le budget 2016, il n'y a pas de déficit d'investissement 2015 à couvrir, mais un excédent de 472 915.26 €.

Cet excédent de 232 866.46 € peut être soit affecté en investissement pour de nouvelles dépenses ou maintenu en fonctionnement tout ou en partie

M. Brexel propose aux conseillers :

- d'affecter une partie de cet excédent à la section d'investissement pour un montant de 100 000 euros (article 1068),

- de maintenir le reste à la section de fonctionnement pour un montant de 132 866.46 euros.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311 5, R 2311 11 et R 2311 12,

Vu le compte administratif 2015 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2016,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Brexel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

3/1

-décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2015 à la section d'investissement pour un montant de 100 000 € (article 1068) et le reste à la section de fonctionnement pour un montant de 132 866.46 €.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 17 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 25/2016

Budget Primitif 2016 reversement de l'excédent du budget zone artisanale

Rapporteur : M. Brexel, adjoint aux finances.

Monsieur Christian BREXEL donne lecture du rapport suivant : Le budget zone artisanale présente un excédent d'exploitation cumulé de 38 313 euros. Il y a lieu de reverser au budget principal de la commune l'excédent constaté de ce budget annexe.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

-d'approuver le reversement de l'excédent du budget annexe zone artisanale au budget principal de la commune pour un montant de 38 313 € ;

-de décider l'inscription des crédits correspondants sur les deux budgets concernés, à savoir à l'article 6522 " Reversement de l'excédent des budgets annexes au budget principal " pour le budget annexe zone artisanale et à l'article 7551 " Excédents des budgets annexes " au budget principal de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-approuve le reversement de l'excédent du budget annexe zone artisanale au budget principal de la commune pour un montant de 38 313 € ;

-décide l'inscription des crédits correspondants sur les deux budgets concernés, à savoir à l'article 6522 " Reversement de l'excédent des budgets annexes au budget principal " pour le budget annexe zone artisanale et à l'article 7551 " Excédents des budgets annexes " au budget principal de la commune.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 17 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 26/2016

Finances : Budget Primitif 2016 Commune

Rapporteur : M. Brexel et M. le Maire.

La commission des finances a travaillé sur le budget le mercredi 6 avril 2016 M. le Maire fait une présentation générale.

M. Brexel énumère les articles de la section de fonctionnement au niveau des dépenses et des recettes en donnant des précisions sur les augmentations plus importantes de certains d'entre eux.

M. Brexel explique les différentes opérations de la section d'investissement avec des précisions données par M. le Maire.

Les différents montants du budget 2016 se résument ainsi :

4/1

Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement

1 355 300 € 1 170 700 €

Total des dépenses : 2 526 000 €

Recettes de fonctionnement Recette d'investissement

1 355 300 € 1 170 700 €

Total des recettes : 2 526 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-adopte le budget primitif 2016 présenté par M. Brexel et le Maire et vote notamment les différents achats et travaux indiqués dans les opérations d'investissement.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 17 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 27/2016

Finances : affectation des résultats du compte administratif 2015 Assainissement

Rapporteur : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

M. Brexel soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section d'exploitation constaté à la clôture de l'exercice 2015 du budget assainissement de notre commune. Il s'agit des excédents de l'exercice 2015 complétés des excédents reportés des exercices antérieurs, soit 132 033.20 €. Ils doivent être utilisés en priorité pour couvrir le besoin de financement de l'investissement de 2015 s'il présente un déficit.

Pour le budget 2016, il n'y a pas de déficit d'investissement 2015 à couvrir, mais un excédent de 381 761.61 €.

Cet excédent de 132 033.20 € peut être soit affecté en investissement pour de nouvelles dépenses ou maintenu en exploitation tout ou en partie

M. Brexel propose aux conseillers :

-d'affecter en investissement la totalité de l'excédent de 132 033.20 € (article 1068) pour constituer une réserve pour les futurs travaux de réseau eaux usées.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311 5, R 2311 11 et R 2311 12,

Vu le compte administratif 2015 du budget assainissement de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 15 mars 2016,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Brexel,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

5/1

-décide d'affecter en investissement la totalité de l'excédent de 132 033.20 € (article 1068).

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 17 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 28/2016

Finances : Budget Primitif 2016 Assainissement

Rapporteur : M. Brexel, adjoint aux finances.

Les dépenses et les recettes du budget assainissement au niveau de la section d'exploitation se résument ainsi :

- les dépenses comprennent essentiellement les frais du contrat de maintenance du réseau et des lagunes, les analyses, l'assistance du Conseil Général, les dotations aux amortissements, une prévision de virement à la section d'investissement,

- en recettes la redevance versée par les personnes raccordées à l'assainissement collectif, la participation pour raccordement à l'égout et l'excédent de exploitation de l'année précédente.

En ce qui concerne l'investissement, des crédits sont inscrits :

- pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation du système d'assainissement collectif,

- pour des études et travaux sur le réseau des eaux usées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-vote le budget primitif 2016 de l'assainissement qui peut se résumer ainsi :

Dépenses d'exploitation Dépenses d'investissement Total

158 513.00 € 637 097.81 € 795 610.81 €

Recettes d'exploitation Recette d'investissement Total

158 513.00 € 637 097.81 € 795 610.81 €

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 17 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 29/2016

Finances : affectation des résultats du compte administratif 2015 zone artisanale

Rapporteur : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

M. Brexel soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section d'exploitation constaté à la clôture de l'exercice 2015 du budget zone artisanale de notre commune. Il s'agit des excédents de l'exercice 2015 complétés des excédents reportés des exercices antérieurs, soit 23 840.66 €.

6/1

M. Brexel propose aux conseillers :

-de maintenir la totalité du résultat soit 23 840.66 € en recettes d'exploitation

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311 5, R 2311 11 et R 2311 12,

Vu le compte administratif 2015 du budget zone artisanale de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 15 mars 2016,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Brexel,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-décide de maintenir la totalité du résultat soit 23 840.66 € en recettes d'exploitation

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 17 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 30/2016

Finances : reprise du compte 1068 budget zone artisanale 2016

Rapporteur : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

Un mouvement comptable sur l'article 1068 a été émis en 2015 sur le budget zone artisanale. Les opérations d'aménagement de zone n'étant pas des opérations sur immobilisations, elles ne doivent pas être financées par des ressources propres définitives. Il convient donc de corriger cette erreur sur le budget primitif 2016 zone artisanale par une reprise du compte 1068 en section d'investissement et une recette au compte 7785 en section d'exploitation pour un montant de 14 472.28 €.

M. Brexel propose aux conseillers :

-d'inscrire une dépense d'investissement au 1068 de 14 472.28 € et une recette de exploitation au 7785 de 14 472.28 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-décide d'inscrire une dépense d'investissement au 1068 de 14 472.28 € et une recette d’exploitation au 7785 de 14 472.28 € sur le budget zone artisanale 2016 (opérations d'ordre).

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 17 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 31/2016

Finances : Budget Primitif 2016 zone artisanale

Rapporteur : M. Brexel et M. le Maire.

Les dépenses d’exploitation comprennent essentiellement des travaux de voirie.

7/1

En investissement, il s'agit des opérations de gestion des stocks de terrains.

Dépenses d'exploitation Dépenses d'investissement Total

204 369.29 € 50 929.36 € 255 208.65 €

Recettes d'exploitation Recette d'investissement Total

204 369.29 € 50 929.36 € 255 208.65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-adopte le budget primitif zone artisanale 2016 présenté par M. Brexel et M. le Maire.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 17 Contre : 0 abstentions : 0)

La séance est levée à 22 heures 20

Le Maire,

Joël HAMEL