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Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 11 04 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
11/04/2017
Le
Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: Mme
MENAUT
Marylène,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
BESNARD
Maud,
Mme
LETANOUX
Géraldine,
M.
HAMEL
Joël,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
ESNAUT
Thierry,
M.
ELRIC
Régis,
M.
DUBOIS
Jean-Luc,
M.
DESPRES
Louis,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
REBOUT
Brigitte
Excusé(e)s
: M.
HUE
Philippe
pouvoir
à Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
BRIEND
Laurence
pouvoir
à
Mme
MENAUT
Marylène,
M.
SORRE
Gérard
pouvoir
à M.
HAMEL
Joël,
M.
ROGER
Christophe,
Mme
BIGOT
Géraldine,
M.
ADEUX
Gérard
Secrétaire
: M.
BREXEL
Christian
SOMMAIRE
Compte
Administratif
2016
Commune
Compte
Administratif
2016
budget
Assainissement
Compte
Administratif
2016
Zone
Artisanale
comptes
de
gestion
commune,
assainissement,
zone
artisanale
2016
Finances
: vote
des
3 taxes
directes
locales
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2016
Commune
Budget
Primitif
2017
Commune
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2016
Assainissement
Budget
primitif
assainissement
2017
Affectation
du
résultat
zone
artisanale
Budget
primitif
zone
artisanale
2017
Revalorisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
COMPLEMENT
DU
COMPTE
RENDU
[Réf
: |
30/2017
|
Compte
Administratif
2016
Commune
Présentation
: M.
Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances.
Le
compte
administratif
de
la commune
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
1/1 l'année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à la
clôture
de
l'exercice.
Ce
compte
administratif
illustre
Les
investissements
réalisés
ou
engagés,
les
actions
menées
et
les
services
rendus
à la
population,
et
témoigne
de
la santé
financière
de
notre
commune.
M.
Brexel,
explique
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016,
dressé
par
M.
Hamel
Joël,
Maire,
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1 071
591.92
€
Recettes
1 260
735.00
€
Résultat
de
clôture
189
143.08
€
Résultat
cumulé
de
clôture
322
009.54
€
Investissement Dépenses
402
755.34
€
Recettes
387
363.23
€
Résultat
de
clôture
- 15
392.11
€
Résultat
cumulé
de
clôture
457
523.15
€
Restes
à Réaliser
dépenses
956
080.88
€
En
application
de
l'article
L 2121
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et
voter
le compte
administratif. Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
la présidence
est
confiée
à M.
Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le Compte
Administratif
2016
Hors
de
la présence
de
M.
HAMEL,
Maire,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2016.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 14
contre
: O abstentions
: 0)
[Réf
: |
31/2017
|
Compte
Administratif
2016
budget
Assainissement
Présentation
: M.
Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances.
Le
compte
administratif
de
l'assainissement
retrace
l'exécution
du
budget
de
l'année
écoulée
et
fait
apparaître
Les
résultats
à la
clôture
de
l'exercice.
M.
Brexel,
explique
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016,
dressé
par
M.
Hamel
Joël,
Maire,
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
2/1 Dépenses
44
934.62
€
Recettes
132
468.61
€
Résultat
de
clôture
87
533.99
€
Résultat
cumulé
de
clôture
87
533.99
€
Investissement Dépenses
3 702.20
€
Recettes
150
067.20
€
Résultat
de
clôture
146
365.00
€
Résultat
cumulé
de
clôture
528
126.61€
Restes
à Réaliser
dépenses
76
225.00€
En
application
de
l'article
L 2121
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et
voter
Le compte
administratif. Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
la présidence
est
confiée
à M.
Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
Les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le Compte
Administratif
2016.
Hors
de
la présence
de
M.
HAMEL,
Maire,
Le Conseil
Municipal
APPROUVE
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2016.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
32/2017
|
Compte
Administratif
2016
Zone
Artisanale
Présentation
: M.
Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances.
le compte
administratif
de
la zone
artisanale
retrace
l'exécution
du
budget
de
l'année
écoulée
et
fait
apparaître
Les
résultats
à La
clôture
de
l'exercice.
M.
Brexel,
explique
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016,
dressé
par
M.
Hamel
Joël,
Maire,
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
61
062.80
€
Recettes
162
403.40€
Résultat
de
clôture
101
340.60€
Résultat
cumulé
de
clôture
125
181.26€
Investissement Dépenses
23
022.90€
3/1 Recettes
16
253.90€
Résultat
de
clôture
-6
769.54€
Résultat
cumulé
de
clôture
-8
550.62€
En
application
de
l'article
L 2121
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et
voter
le compte
administratif. Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
la présidence
est
confiée
à M.
Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
Les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le Compte
Administratif
2016
budget
Zone
Artisanale. Hors
de
la présence
de
M.
HAMEL,
Maire,
Le Conseil
Municipal
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
Zone
artisanale
2016.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
33/2017
comptes
de
gestion
commune,
assainissement,
zone
artisanale
2016
Présentation
: M.
Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances.
Monsieur
Brexel
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2016
a été
réalisée
par
Le Receveur
en
poste
à Saint-Malo
et
que
les
compte
de
gestion
établis
par
ce
dernier
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
la
Commune,
l'Assainissement
et
la Zone
Artisanale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-21,
L. 2343-1
et
2 et
D.
2343-1
à D.
2343-10
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
Les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
Receveur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Approuve
les
comptes
de
gestion
de
La Commune,
l'Assainissement
et
la Zone
Artisanale
pour
l'exercice
2016
établis
par
M.
le Receveur
municipal.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
4/1
[Réf
: |
34/2017
|
Finances
: vote
des
3 taxes
directes
locales
Rapporteur
: M.
Brexel,
adjoint
aux
finances.
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
locales
restantes
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la
commune
pour
l'exercice
2017,
Monsieur
Brexel
propose
aux
conseillers
de
ne
pas
augmenter
Le taux
de
chaque
taxe
pour
l'année
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-vote
les
mêmes
taux
d'imposition
qu'en
2016
soit
:
Objet
T a
u x
T a
u x}
Bases
’imposition
|
Produits
année
année
en
euros
en
euros
2015
2016
prévisions
prévisions
Taxe
d'habitation
15,12
15,12
1 638
000
247
666
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
17,27
17,27
1 142
000
197
223
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
|
49,01
49,01
64
100
31
415
bâties TOTAL
476
304
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
35/2017
|
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2016
Commune
Rapporteur
: M.
Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances.
M.
Brexel
soumet
au
Conseil
Municipal
Le rapport
suivant
:
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
il convient
de
décider
de
5/1 l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à La
clôture
de
l'exercice
2016
du
budget
principal
de
notre
commune.
Il s'agit
des
excédents
de
l'exercice
2016
complétés
des
excédents
reportés
des
exercices
antérieurs,
qui
s'élèvent
à
322
009.54
euros.
Ils
doivent
être
utilisés
en
priorité
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
l'investissement
de
2016
s'il
présente
un
déficit.
Pour
le budget
2017,
il n'y
a pas
de
déficit
d'investissement
2016
à couvrir,
maïs
un
excédent
de
457
523.15
€.
Cet
excédent
de
322
009.54
€ peut
être
soit
affecté
en
investissement
pour
de
nouvelles
dépenses
ou
maintenu
en
fonctionnement
tout
ou
en
partie
M.
Brexel
propose
aux
conseillers
:
- d'affecter
une
partie
de
cet
excédent
à La
section
d'investissement
pour
un
montant
de
200
000
euros
(article
1068),
- de
maintenir
le reste
à la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
122
009.54
euros. Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2311
5,R
2311
11etR2311
12,
Vu
Le compte
administratif
2016
du
budget
principal
de
la commune,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11 avril
2017,
Après
avoir
entendu
en
séance
Le rapport
de
M.
Brexel,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-décide
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
2016
à la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
200
000
€ (article
1068)
et
Le reste
à la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
122
009.54
€.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: O)
[Réf
: |
36/2017
Budget
Primitif
2017
Commune
Rapporteur
: M.
Brexel
et
M.
le Maire.
La
commission
des
finances
a travaillé
sur
Le budget
Le mercredi
5 avrit
2017
M.
Le Maire
fait
une
présentation
générale.
M.
Brexel
énumère
Les
articles
de
la section
de
fonctionnement
au
niveau
des
dépenses
et
des
recettes
en
donnant
des
précisions
sur
les
augmentations
plus
importantes
de
certains
d'entre
eux.
M.
Brexel
explique
les
différentes
opérations
de
la section
d'investissement
avec
des 6/1 précisions
données
par
l’adjoint
aux
travaux,
M.
Elric
et
par
M.
le Maire.
Les
différents
montants
du
budget
2017
se
résument
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
1 489
720
€
1 502
560
€
Recettes
de
fonctionnement
Recette
d'investissement
1 489
720
€
1 502
560
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-adopte
le budget
primitif
2017
présenté
par
M.
Brexel
et
le Maire
et
vote
notamment
les
différents
achats
et
travaux
indiqués
dans
les
opérations
d'investissement.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
37/2017
|
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2016 Assainissement
Rapporteur
: M.
Brexel
et
M.
le Maire.
M.
Brexel
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 49,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
d'exploitation
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2016
du
budget
assainissement
de
notre
commune.
Il s'agit
des
excédents
de
l'exercice
2016
complétés
des
excédents
reportés
des
exercices
antérieurs,
soit
87
533.99
€. Ils
doivent
être
utilisés
en
priorité
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
l'investissement
de
2016
s'il
présente
un
déficit.
Pour
Le budget
2017,
il n'y
a pas
de
déficit
d'investissement
2016
à couvrir,
mais
un
excédent
de
528
126.61
€.
L'excédent
de
87
533.99
€ peut
être
soit
affecté
en
investissement
pour
de
nouvelles
dépenses
ou
maintenu
en
exploitation
tout
ou
en
partie
M.
Brexel
propose
aux
conseillers
:
-d'affecter
en
investissement
une
partie
de
l'excédent
de
87
533.99
€ soit
La somme
de
50
000
euros
(article
1068)
pour
couvrir
Les
futurs
travaux
de
réseau
eaux
usées.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2311
5, R
2311
11etR
2311
12,
Vu
Le compte
administratif
2016
du
budget
assainissement
de
la commune,
approuvé
par
TA délibération
du
conseil
municipal
du
11 avril
2017,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
Brexel,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-décide
d'affecter
en
investissement
une
partie
de
l'excédent
de
87
533.99
€ soit
50
000
euros
(article
1068)
et
Le
solde
37
533.99
euros
restant
en
exploitation.
(Résultat
du
vote
: À
l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
38/2017
|
Budget
primitif
assainissement
2017
Rapporteur
: M.
Brexel
et
M.
le Maire.
Les
dépenses
et
Les
recettes
du
budget
assainissement
au
niveau
de
la section
d'exploitation
se
résument
ainsi
:
- les
dépenses
comprennent
essentiellement
les
frais
du
contrat
de
maintenance
du
réseau
et
des
lagunes,
les
analyses,
l'assistance
du
Conseil
Général,
les
dotations
aux
amortissements,
une
prévision
de
virement
à la
section
d'investissement,
- en
recettes
la redevance
versée
par
les
personnes
raccordées
à l'assainissement
collectif,
la participation
pour
raccordement
à l'égout
et
l'excédent
de
exploitation
de
l'année
précédente. En
ce
qui
concerne
l'investissement,
des
crédits
sont
inscrits
:
- pour
des
études
et
des
travaux
concernant
la réhabilitation
d’une
partie
du
réseau
des
eaux
usées
et
l'implantation
d’un
nouveau
poste
de
relevage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-vote
le budget
primitif
2017
de
l'assainissement
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Dépenses
d'exploitation
123
486.00
euros
Recettes
d'exploitation
123
486.00
euros
Dépenses
d'investissement
652
079.61
euros
Recette
d'investissement
652
079.61
euros
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: O abstentions
: 0)
[Réf
: |
39/2017
|
Affectation
du
résultat
zone
artisanale
8/1 Rapporteur
: M.
Brexel
et
M.
le Maire.
M.
Brexel
soumet
au
Conseil
Municipal
Le
rapport
suivant
:
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
d'exploitation
constaté
à La
clôture
de
l'exercice
2016
du
budget
zone
artisanale
de
notre
commune.
Il s'agit
des
excédents
de
l'exercice
2016
complétés
des
excédents
reportés
des
exercices
antérieurs,
soit
125
181.26
€.
M.
Brexel
propose
aux
conseillers
:
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2311
5, R2311
11etR
2311
12,
Vu
Le compte
administratif
2016
du
budget
zone
artisanale
de
la commune,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
11 avril
2017,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
Brexel
et
de
M.
Le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
conserver
l'excédent
de
125
181.26
euros
en
section
d’exploitation.
(Résultat
du
vote
: À l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
40/2017
|
Budget
primitif
zone
artisanale
2017
Rapporteur
: M.
Brexel
et
M.
le Maire.
Les
dépenses
d'exploitation
comprennent
essentiellement
des
opérations
d’ordre
et
le
reversement
du
résultat
d'exploitation
soit
125
181.26
€ sur
Le budget
de
La commune.
En
investissement,
il s'agit
des
opérations
de
gestion
des
stocksde
terrains.
Dépenses
d'exploitation
184
980.82
Recettes
d'exploitation
184
980.82
Dépenses
d'investissement
13
350.18
Recette
d'investissement
13
350.18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-adopte
le budget
primitif
zone
artisanale
2017
présenté
par
M.
Brexel
et
M.
le Maire.
9/1 (Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
41/2017
|
Revalorisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Les
barèmes
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
fixés
dans
le CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales)
par
référence
au
montant
du
traitement
à l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
La fonction
publique.
Dans
le cadre
du
PPCR
(parcours
professionnels
carrières
et
rémunération),
un
nouvel
indice
terminal
au
127
janvier
2017
(IB
1022)
et
au
1€7
janvier
2018
(1B
1027)
est
instauré.
Ia
pour
effet
de
modifier
Les
montants
des
indemnités
des
élus
locaux.
La
délibération
du
28
mars
2014
faisant
référence
à l'indice
brut
terminal
1015,
celui-ci
ayant
été
modifié,
il est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
Le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
maximal
prévu
pour
les
communes
de
1 000
à 3
499
habitants.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
QUESTIONS
DIVERSES
10/1