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Arrêté - Arrete 2023 60 12 10 2023 SCHMIDT DP05765423M0028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 60 12 10 2023 SCHMIDT DP05765423M0028)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
SILLY-SUR-NIED
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 18/09/2023
N°
DP
057
654
23
M0028
Par:
Madame
SCHMIDT
EDWIGE
Demeurant
à :
3 RUE
DU
PRE
LA
DAME
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à :
3 RUE
DU
PRE
LA
DAME
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
01
parcelle
254
Nature
des
Travaux
:
Ravalement
de
façade
ARRETE
municipal
n°
252%
EC
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 18/09/2023
par Madame
SCHMIDT
EDWIGE,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
un
ravalement
de
façade
;
°
sur
un
terrain
situé
3
RUE
DU
PRE
LA
DAME
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en date
du 26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie par le BRGM,
et situant
le terrain
en secteur
d’aléa
moyen
;
VU
les
plans
et
documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur
un
ravalement
de
façade,
sur un
terrain
de
1972
n°
situé
3 RUE
DU
PRE
LA
DAME
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
1
: Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le
A2
{5j
2 2 Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
lunité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
ww\w.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration préalable
susvisée
a été
affiché en Mairie
le:
TA
AL ECR
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le AT.
i<2 3.
F4.
En
application
de
l'article
R424-5
du code
de
l'urbanisme,
leprésent
aarrêté
est publié par
voie
d'affichage
à
la mairie
à
compter
du:
INF: ORMATIONS
r
A
LIRE
ATFENTIV
EMENT
=INFORMATIONS
-
ALIRE
A EFENTIVEMENT
Le
(ou ‘1es)
demandeur
peut
contester
1a légalité
dé
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
{àdate de
sa notification.
À
cet
effet
il: peut
saisir Le
tibunal adratistrentlerritorialement. compétent
d'un recours
Contentieux
Les
particuliers: “et les
droit privé non chargées
de la a
gestion
Durée
de validité de la
déclaration
D éalable
+
Le
autorisation
Est
périmée
siles (ravatc ne
cout pas entept
d
squ' au prononcé
d'une
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
TOUS
‘ordres
Bt le: Tépine
des
taxes
gt
participations
n'ont
pas
évolué,
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
proropation
en.
adressant une
demande
sur
p
l'autorisation pour. Ale
Vous
demandez
le prorogation,
aù
:
.
diner:
ons: sont
supérieures
à
80
centim
Jdèle. ‘de
panneat,
conforme
aux.
PSG
est disponible à à la-mairié,
sur le site internet urbani
mé
du Gouvernement
(0
À
que
dans
le plupart
dés
magasins
de matériaux.
Un catrait
du permis est
également
affiché
én maine,
par-Fautoritécompétente,
“penidant deux
n ois:.
‘Attention:
l'autorisation n'est
dépritive
qu’en
Vabsence.
de
recours
ou
deretrait:
= dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichape sur
lé
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
‘bar-un
Uers.
Dans
ce cas,
auteur
du-recours
est tenu
d’er
informerie
(ou les)
bénéficiaires
du
permis
al plus
tard
quie
‘jours
après
le dépôt du recours.
réserve
du droit
iers.
lle. à pour objet
dé
Nénfier
la conformité
du proie
aux
1ègles
et servitudes
ojet
de
droit
pr
e
personne
$ estimant
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
où
d'autres dispositions
àde
droit
privé
‘peut
donc faire valoir ses
droits
En
saisissant
Les Hiburaux, civils,
imême:si
Fautorisation
respecte
les régles
d” urbanisme.
Fautorisation
est
délivrée
s
Les obligations. du
(ou
des) bénéfi iciaire
de Vautorisation
:
H'doit
sauscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévus
par
l'article L.242-1
du
code
des
assurances.