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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 59 12 10 2023 ERGUN DP05765423M0027)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Déclaration
déposée
le 01/09/2023
N°
DP
057
654
23
M0027
Par
: | Monsieur
ERGUN
ATILLA
Demeurant
à : | 18
B
ROUTE
DE
SARREBRUCK
LANDREMONT 57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis à :
| 18
B
ROUTE
DE
SARREBRUCK
- LANDREMONT
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
13
parcelle
169
Nature
des
Travaux
:|
Piscine
Surface
taxable
créée
:
32
m°?
ARRETE
municipal
n°
2228
.'S9
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 01/09/2023
par Monsieur
ERGUN
ATILLA,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
la
construction
d’une
piscine
couverte
;
°
sur un terrain
situé
18
B
ROUTE
DE
SARREBRUCK
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
+
pour
une
surface
de bassin
créée
de
32
n°
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en date
du
26/04/2011,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en secteur
d’aléa
moyen
;
VU
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
service
assainissement
de
la
CCHCPP
en
date
du
20/09/2033,
ci-
joint; VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
construction
d’une
piscine
couverte,
sur
un
terrain
de
1251
m°? situé
18
B
ROUTE
DE
SARREBRUCK
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
I
: Il n’est
pas
fait opposition
à la
déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé
sous
réserve
du
respect
des
observations
ou
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
émises
en
annexe
par
le
service
assainissement
de
la
CCHCPP,
notamment
concernant
les
eaux
de
vidange
des
piscines. SILLY-SUR-NIED,
je
ABUS
Ta
Le
Maire,
y
LE
voa
CB, Serge
1pardélégeon,
le Mae-adoint
ean-Marie
MULLER
Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l'unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur www.georisques.fr.
>
Les
travaux
que
vous
projetez
peuvent
être
générateurs
de
taxes
(Taxe
d'Aménagement
- part
communale,
part
départementale
- et taxe
d'archéologie
préventive).
Toute
demande
d’autorisation
d’urbanisme
déposée
à
compter
du
01
septembre
2022,
devra
faire
Vobjet
d’une
déclaration
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux
dans
les
90
jours
suivant
Pachèvement
de
la
construction
(au
sens
de
Particle
1406
du
CG),
sur
Pespace
sécurisé
du
site
www.impots.gouv.fr
via
le service
« Biens
Immobiliers
».
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la ane
de
déclaration préalable
susvisée
a été
affiché en Mairie
le:
724 LS
à
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
{xs
20e
2
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté est publié par
voie
d'affichage
à
la mairie
à
En sppl
cation. de
l'article
44-15
du
code
de
Ê Lbanisine,
la
déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur
le terrain.
des
quelle
est acquise
dé mn
de
l'extérieur,
par les
soins
d
ÉUÉficIALre,
pendant
toute
Ja durée
qu
chantier. Cet
affichage
mentionne
sgalement l'obligation,
prévue
:
ré
1fier Anisine, fr) ainsi
méconnaissance
du droit
de
propriété
où
d'aure
l'autorisation
espece
les règles
d'urbanisme.
:
Les
obligation:
du
(ou
des)
bénéficiaire de. l'autorisation
=.
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article
L242
du
code
des
assurances.