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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le dimanche 7 juillet 2024 dans le jardin de la Maison des Jeunes dans le cadre de la fete du Club de Bridge
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le dimanche 7 juillet 2024 dans le jardin de la Maison des Jeunes dans le cadre de la fete du Club de Bridge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Guion-[Vestros lBossin pot natu re
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRETE MUNICIPAL
OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBTIC LE DIMANCHE 7 JUILLET 2024 DANS LE JARDIN OE LA MAISON DES JEUNES DANS LE CADRE DE LA FÈfE Du cLUB oRGANISÉE pAR tE cLUB DE BRTDGE DE GUJAN-MEsrRAS.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles, L.2212-L, L.2212'
2, L.2213-l et suivants, l?rticle R.2213-1,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national
au niveau << urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 22 février 2024 formulée par le Club de Bridge de Gujan-Mestras, représentée par son président Monsieur Marc JEROME afin d'organiser la fête du club dans le jardin de la Maison des Jeunes sis 41 rue de lYser le dimanche 7 juillet 2024,
- CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler lbrdre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
LE1 Le Club de Bridge de Gujan-Mestras, représentée par son président Monsieur Marc JEROME, est autorisée à occuper le jardin de la Malson des Jeunes sis 41 rue de lYser le dimanche 7 juillet de Bh30 à 23h00 pour y organiser la fête du club.
N&!Ej!_: Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels,
corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, le jardin de la maison des jeunes à Gujan-Mestras et ses abords devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services et les services de secours devront être assurés.
Wlle de Gujan-Mestras
20241505
No2024. 252.505.ED. PDP
LE MAIRE DE GU]AN-MESTRAS
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240701-2024_252_505_ED-AR
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 2O24lsO6
Suite de l'arrêté No2024.252.505.ED.PDP
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 2L490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publlcation sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qul le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.
Le présent arrêté sera notlfié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 1"' juillet 2024
Mari Hélène DES ESGAULX
jan-Mestras
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Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240701-2024_252_505_ED-AR
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 2yryÿ -rT)
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024