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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public aux abords du Clos Fleuri le dimanche 30 juin 2024 en raison de la fete pastorale
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public aux abords du Clos Fleuri le dimanche 30 juin 2024 en raison de la fete pastorale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ds =. *
Gujan-Mestras Bassin par nature
j 2024/425
N°2024.214.425.ED.AL
Ville de Gujan-Mestras
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE DIMANCHE 30 JUIN DANS LE PARC DU CLOS FLEURI AUX ABORDS DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DU BON ACCUEIL EN RAISON DE LA FÊTE PASTORALE ORGANISEE PAR LE SECTEUR PASTORAL GUJAN-MESTRAS-LE TEICH
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants, l'article R.2213-1,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
CONSIDÉRANT la demande formulée en date 22 mars 2004 par le secteur pastoral
Gujan-Mestras-Le Teich représenté par Monsieur Michel ARDUINO afin d'organiser la fête pastorale dans le parc du Clos Fleuri aux abords de la chapelle Notre Dame du Bon
Accueil dimanche 30 juin 2024,
CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements
de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous
certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le comité d'organisation de la fête pastorale représenté par Monsieur Michel
ARDUINO, est autorisé à occuper le parc du Clos Fleuri aux abords de la chapelle Notre Dame
. du Bon Accueil afin d'y organiser la fête pastorale dimanche 30 juin 2024 de 9h00 à 17h00,
conformément au plan joint.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et
les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3: À la fin de la manifestation, le site devra être nettoyé et laissé en bon état de
propreté.
ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services et les services de secours devront être assurés.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240528-2024-214-425-ED-AR
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 2024/426
Suite de l'arrêté N°2024.214.425.ED.AL
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 28 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240528-2024-214-425-ED-AR
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 dGu an- \/e sfras Ville de Gujan-Mestras
J8assin par nature
atis
| N°2024.215.427.ED.AL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTE MUNICIPAL
OBJET: AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LE DIMANCHE 30 JUIN 2024 DANS LE PARC DU CLOS FLEURI DANS LE CADRE DE LA FÊTE PASTORALE ORGANISÉE PAR LE SECTEUR PASTORAL GUJAN-MESTRAS-LE TEICH
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants,
- Vu le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4,
- Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
+ CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire en date du 23 mars 2024 formulée par le secteur pastoral Gujan-Mestras -Le Teich représenté par Monsieur Michel ARDUINO,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le secteur pastoral Gujan-Mestras-Le Teich représenté par Monsieur Michel ARDUINO est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le dimanche 30 juin 2024 de 9h00 à 17h00 dans le parc du Clos Fleuri sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté N°2024.214.425.ED.AL.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Le bénéficiaire devra veillerà apposer les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique.
ARTICLE 3 : Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. 2024/428
Suite de l'arrêté N°2024.215.427.ED.AL
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr..
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 28 mai 2024 e8
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Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240528-2024-214-425-ED-AR
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024