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Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 04 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
1
27 Avril 2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 Avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit Mai, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 13 Mai 2022
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Muriel CADOR, Sébastien DURANDET, Hélène GUERY, Eric MORNE, Jean-Michel PASQUIET, Cyril BEDIN, Charlène MINCHENEAU, Cynthia CHATAIGNER, David BONNEAU, Guillaume MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Cyril BEDIN.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 23 Mars 2022, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
1. SUBVENTION AU COMITE DES FÊTES POUR LE FEU D’ARTIFICE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune participe chaque année pour le feu d’artifice du Préveil organisé par le Comité des Fêtes.
Pour l’année 2022, le Comité des Fêtes a fait sa demande par courrier le 30 Mars 2022 pour 900 €, montant identique aux autres années.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ATTRIBUER la somme de 900 € au Comité des Fêtes pour le feu d’artifice 2022,
• D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au compte 6574 du Budget Communal de l’année 2022. 2
27 Avril 2022
2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FÊTES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité des Fêtes s’est associé à la Commune suite à la labellisation terre de Jeux 2024. Des animations en lien avec la labellisation seront mises en place pour le Préveil du 14 et 15 Mai et organisé par le Comité des Fêtes.
Le Comité des Fêtes a fait une demande de subvention exceptionnelle par courrier le 30 Mars 2022 pour 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ATTRIBUER la somme de 300 € au Comité des Fêtes pour le feu d’artifice 2022,
• D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au compte 6574 du Budget Communal de l’année 2022.
3. CREATION D’UN BUGET ANNEXE LOTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision d’un projet futur de lotissement, il est nécessaire de créer un budget annexe.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de voter la création du projet de Lotissement Communal et de son budget annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ACCEPTER la création d’un Lotissement Communal,
• DE NOMMER ce lotissement « Lotissement du Canal »,
• DE DECIDER de créer un budget annexe lotissement « Lotissement du Canal »,
• D’ASSUJETTIR ce budget au régime réel normal trimestriel de la TVA.
4. Questions diverses
• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 18 Mai à 19 heures 30.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 30. 3
27 Avril 2022
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Muriel
CADOR
David
BONNEAU
Cynthia
CHATAIGNER
Cyril
BEDIN
Eric
MORNE
Carine
VRIGNAUD
Sébastien
DURANDET
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Sébastien
PERROTIN
Charlène
MINCHENEAU
Rachel
BOUDAUD-
GABORIEAU