Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 026 265 Neutralisation partie stationnement rue du
Arrêté - 026 127 Neutralisation places stationnement avenue
Arrêté - 026 243 Neutralisation partielle place de la Repub
Arrêté - 026 091 Neutralisation partielle place de la Repub
Arrêté - 026 090 Circulation stationnement avenue Desaix ne
Arrêté - 026 107 Neutralisation stationnement rue Saint Hil
Arrêté - 026 126 Neutralisation circulation stationnement r
Arrêté - 026 214 Neutralisation partielle place Republique
Arrêté - 026 248 Neutralisation trottoir et chaussee place
unknown - 026 231 Neutralisation trottoir et place de statio
Arrêté - 026 065 Neutralisation places stationnements partie haute parking place de la Perche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 065 Neutralisation places stationnements partie haute parking place de la Perche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2e COURNON d'Auvergne
ile de cournen- d'Auvergne EXTRAIT Hôtet de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
45600. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/065
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION DES CINQ PREMIÈRES PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING EN HAUT DE LA PLACE DE LA PERCHE À COURNON- D'AUVERGNE DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
etR.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté 010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
- Vu la demande d'un administré, pour un déménagement à effectuer au 2 place de la Perche à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de neutraliser les cinq
premières places de stationnement sur le parking en haut de la place de la Perche.
ARRÊTÉ
Article 1°
Les cinq premières places de stationnement seront neutralisées sur la partie haute du parking situé place de la Perche à Cournon-d'Auvergne, du mardi 24 mars 2026 à 18h00 au mercredi 25 mars 2026 à 24h00, le temps strictement nécessaire à la durée du déménagement.
Article 2°7°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté
seront assurés par le demandeur et/ou la société de déménagement. Article 3è°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'administré sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 5 mars 2026.
Publié le À À MAR 2026