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Arrêté - 026 327 Neutralisation stationnement parking rue Ravanel Le Palavezy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 327 Neutralisation stationnement parking rue Ravanel Le Palavezy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon d'Auvergne a
Hotel de Ville - 8.P.158
REV E7 5 DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Tél. : 0473 69 90 09 - Fax: 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
026/327
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT LA NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA RÉSIDENCE « LE PALAVEZY », RUE SERGE RAVANEL À COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement.
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3.
- Vu la demande de l'entreprise « SNC XF IMMO », pour le stockage de matériels, d’une
mise en place d'une base vie et du stationnement des véhicules, rue Serge Ravanel à Cournon-
d'Auvergne.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser
la zone de stationnement de la résidence « le PALAVEZY », rue Serge Ravanel à Cournon-
d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 17
Le parking de la résidence « le PALAVEZY » situé rue Serge Ravanel sera neutralisé du
jeudi 30 juillet 2026 à 07h00 au 20 février 2028, le temps strictement nécessaire à la durée du
chantier.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3°m°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
l'entreprise «SNC XF IMMO » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 20 juillet 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d'Auvergne
aime Vice de: e Clermont Auvergne Métropole
Publié le
2 2 JUIL. 2026