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Arrêté - 026 091 Neutralisation partielle place de la Republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 091 Neutralisation partielle place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(AZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
Po RE 00 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
centact@cournon-auvergne.fr
026/091
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION PARTIELLE DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DU FESTIVAL PUY-DE-MÔMES.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur lé territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande du service des Affaires Culturelles et du Patrimoine de la commune de Cournon-d'Auvergne, en vue du Festival « Puy-de-Mômes » sur une partie de la place de la République à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de neutraliser une partie de la place de la République.
ARRÊTÉ
Article 1°
Une partie de la place de la République sera neutralisée du mercredi 25 mars 2026 à 07h00 jusqu'au vendredi 10 avril 2026 à 07h00, afin d'organiser le Festival « Puy-de-Mômes ». Article 2?"
Les participants à la manifestation visés dans le tableau ci-dessous, ne sont pas concernés par le présent arrêté:
Dates Association Catégorie
Le ones 00 Association C'DAC Restauration - Buvette
ee [apart AU animation
Co nn an pur nat Soc
Une convention où un contrat est établi avec chaque participant en supplément de cet arrêté.
Article 4e
Les ventes ambulantes de boissons, alimentation, confiseries ou de tout autre objet seront
interdites dans le périmètre de 100 mètres autour de cette manifestation sauf autorisation municipale préalable.
Article 5°7°
La mise en place de la signalisation réglementaire et l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services municipaux.
Article 6°"°
Toute infraction relative au non respect des articles précédemment cités fera l'objet d'une
contravention et le véhicule sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 7°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 8°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le service des Affaires Culturelles et du Patrimoine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 19 mars 2026.
Publiéle ? 3 MARS 2025