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Arrêté - 026 243 Neutralisation partielle place de la Republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 243 Neutralisation partielle place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournan d'Auvergne
Hotel de Vie - BP. 158 EXTRAIT 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
ROME #1 REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/243
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION PARTIELLE DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE DANS LE CADRE DE L’INAUGURATION DES LOCAUX DU « CRÉDIT MUTUEL ».
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'arrêté municipal 010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
- Vu la demande du « Crédit Mutuel », pour l'inauguration de ses nouveaux locaux au 2 place de la République à Cournon-d'Auvergne, prévue le samedi 06 juin 2026,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de la République.
ARRÊTÉ
Article 1°
La place de la République sera neutralisée le samedi 06 juin 2026 de 10h00 à 14h00, à hauteur du 2 place de la République à Cournon-d'Auvergne.
Article 2°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront
assurés 7 jours avant le début de la manifestation, par le pétitionnaire. Article 3è°
Toute infraction relative au non respect des articles précédemment cités fera l'objet d'une contravention et le véhicule sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 4m
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°m°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le « Crédit Mutuel » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 1 juin 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
4" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publiéle g 3 JUIN 2076