Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 05.06.2023

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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 05.06.2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 05.06.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Vieillesse,

Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 5 juin 2023

COMMUNE DE VERNIOLLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2023

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

1. Délibération n°2023-28 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS SUR UNE PARTIE DE L’AVENUE DE LA HALTE ET L’AVENUE DU COUSERANS – PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la participation aux travaux d’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage du SDE09 de l’avenue du Couserans, avenue de la Halte et rue de la Clotte d’un montant de 8 800€ pour un coût total de travaux de 17 800€

2. Délibération n°2023-29 : APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT BOURGS-CENTRES OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE : COMMUNES DE VARILHES, VERNIOLLE, MONTGAILHARD ET SAINT-JEAN-DE-VERGES, CONTRAT 2E GENERATION 2022-2028- APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant au contrat Bourg-centre Occitanie

3. Délibération n°2023-30 : DETERMINATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

Le conseil municipal fixe à 828,17€ la participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2022/2023

4. Délibération n°2023-31 : REVISION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES (RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le gel des tarifs de la cantine jusqu’au 31 décembre 2023 et adopte à la majorité l’augmentation des tarifs des forfaits mensuels de l’ALAE

5. Délibération n°2023-32 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS : REVALORISATION DE LA TARIFICATION DE LA VENTE DES REPAS PRODUITS PAR LA CUISINE CENTRALE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le gel des tarifs des clients de la cuisine centrale jusqu’au 31 décembre 2023

6. Délibération n°2023-33 : SERVICE COMMUN RESTAURATION COLLECTIVE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION - FIXATION DU COUT UNITAIRE REPAS AU 1er SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le gel des tarifs du service commun jusqu’au 31 décembre 2023 et autorise le renouvellement de la convention de service commun qui constate l’adhésion du CIAS de l’Agglo Pays Foix Varilhes

Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 5 juin 2023

7. Délibération n°2023-34 : ADOPTION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement unique des services périscolaires pour l’année scolaire 2023/2024

8. Délibération n°2023-35 : ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES PORTÉS PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGIQUE – AUTORISATION

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune aux groupements de commandes pour la fourniture de l’électricité année 2025 portés par divers syndicats d’énergie pour les segments C2-C4 et C5.

9. Délibération n°2023-36 : EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe du renouvellement de la délégation de service public de la fourrière automobile pour une durée de 5 ans et fixe les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis

10. Délibération n°2023-37 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution du marché de location et maintenance de quatre photocopieurs d’une durée de 4 ans à la société SHARP Business Systems France dont le siège est 22 avenue des Nations 95948 Roissy pour un montant de :

- coût location annuelle pour l’ensemble des 4 photocopieurs : 3561,37€ HT

- maintenance : coût à la page A4 N&B : 0,0025€ HT

coût à la page A4 couleur : 0,025€ HT

11. Délibération n°2023-38 : SUPPRESSION DE L’EMPLOI DE DIETETICIEN

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la suppression de l’emploi de diététicien d’une durée de 6 heures mensuelles

12. Délibération n°2023-39 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 300€ à l’association Les amis des arts dont le siège est à Verniolle

Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 5 juin 2023

13. Délibération n°2023-40 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS DANS LE CADRE DU NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE VERNIOLLE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention de mutualisation de moyens avec l’association les Francas du Pays de Foix dans le cadre du nettoyage des locaux de l’accueil de loisirs de Verniolle

14. Délibération n°2023-41 : FESTIVAL INTERGENERATIONNEL – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de partenariat avec l’EHPAD, le comité des fêtes et l’APE définissant les responsabilités de co-organisateurs du festival intergénérationnel

AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 12 juin 2023

PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 12 juin 2023