Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 07.04.2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 07.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 7 avril 2023
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1. Délibération n°2023-17 : BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022
2. Délibération n°2023-18 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe restaurant clients de l’exercice 2022
3. Délibération n°2023-19 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2022
Le conseil municipal à l’unanimité prend acte du bilan foncier de l’année 2022 établi en application de l’article 2241-1 du CGCT
4. Délibération n°2023-20 : BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 7 avril 2023
5. Délibération n°2023-21 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe restaurant clients de l’exercice 2022
6. Délibération n°2023-22 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2022
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2022
* Résultat de clôture de la section de fonctionnement : excédent de 474 778,30€ * Solde d’exécution de la section d’investissement : excédent de 143 666,80€ * Solde d’exécution des restes à réaliser : excédent de 8 425,67€
- Excédent de financement en section d’investissement : 152 092,47€
Affectation du résultat de fonctionnement :
- report à nouveau à la section de fonctionnement (R002) : 224 778,30€ - dotation complémentaire en réserves (compte 1068) : 250 000,00€
7. Délibération n°2023-23 : BUDGET PRINCIPAL – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif principal de l’exercice 2023 qui s’équilibre pour chacune des sections comme suit :
Section de fonctionnement : 2 461 922,00€
Section d’investissement : 863 226,00€
8. Délibération n°2023-24 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif annexe restaurant clients de l’exercice 2023 qui s’équilibre pour chacune des sections comme suit :
Section de fonctionnement : 327 200,00€
Section d’investissement : 327 200,00€
9. Délibération n°2023-25 : REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTION EXERCICE 2023
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’attribution des crédits de subvention pour l’exercice 2023
10. Délibération n°2023-26 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2023
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le maintien des taux de fiscalité directe locale qui s’établissent comme suit :
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 7 avril 2023
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,41 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 126,52 %.
- Taxe d’habitation : 12,11%
11. Délibération n°2023-27 : RAPPORT SUR L’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ENLEVEMENT ET DE LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES (EXERCICE 2022)
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité du rapport sur l’exécution de la DSP de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules pour l’exercice 2022
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 18 avril 2023
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 18 avril 2023