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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 23.02.2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 23.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 27 février 2026
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 27 février 2026
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 23 février 2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
LE CONSEIL MUNICIPAL A :
DESIGNÉ Mme Sylvie BERGES en qualité de secrétaire de séance
APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2026
PUIS LE CONSEIL MUNICIPAL A :
1. APPROUVÉ la délibération n°2026-15, examinée en séance le 23 février 2026 portant approbation de l’achat du terrain non bâti cadastré section ZA n°25 d’une superficie de 3298m² sis lieu-dit les Bousigues au prix de 6 500€
2. APPROUVÉ la délibération n°2026-16, examinée en séance le 23 février 2026 portant approbation des avenants de prolongation de la durée du marché de réhabilitation de la grange en équipement structurant de convivialité et de l’avenant en plus-value au lot n°6 pour un montant de 1506,36€ TTC
3. APPROUVÉ la délibération n°2026-17, examinée en séance le 23 février 2026 portant modification de la demande de subvention au titre de la DETR pour l’amélioration du confort thermique des usagers des écoles publiques et sollicitant une subvention auprès du Conseil départemental au titre du FDAL
4. APPROUVÉ la délibération n°2026-18, examinée en séance le 23 février 2026 portant abrogation de la délibération n°2026-08 du 19/01/2026 et approbation d’une demande de subvention au titre du FIPD pour l’installation de caméras de vidéoprotection
5. APPROUVÉ la délibération n°2026-19, examinée en séance le 23 février 2026 portant approbation de la convention de servitude d’ancrage d’une caméra sur un bâtiment professionnel appartenant à la SCI ELSA
Fait à Verniolle, le 27 février 2026