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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 16.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 2 janvier 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 2 janvier 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1. DELIBERATION N°2024-87 : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE REHABILITATION D’UNE GRANGE EN EQUIPEMENT STRUCTURANT DE CONVIVIALITE EN CENTRE BOURG Le conseil municipal attribue à l’unanimité les marchés de travaux de réhabilitation d’une grange en équipement structurant de convivialité aux entreprises suivantes :
Lot 1 – VRD / démolition / Gros-œuvre / Charpente : Titulaire : KAIROS – Montant du marché : 67 000,00€ HT (80 400,00€ TTC)
Lot 2 – Menuiseries extérieures : Titulaire : SARL PAYS D’OLMES MENUISERIES – Montant du marché : 19 431,98€ HT (23 318,38€ TTC)
Lot 3 – menuiseries intérieures : Titulaire : SARL LOUIS RUMEAU - Montant du marché : 11 231,55€ HT (13 477,86€ TTC)
Lot 4 – Plâtrerie – isolation – Faux-plafonds : Titulaire : SARL PLATRERIE LAGRANGE - Montant du marché : 18 177,86€ HT (21 813,43€ TTC)
Lot 5 – Revêtement des murs et sols : Titulaire : SAS ART & PEINTURE 09 - Montant du marché : 16 500,00€ HT (19 800,00€ TTC)
Lot 6 – Electricité : Titulaire : SCOP ELECTRICITE GENERALE ARIEGEOISE – Montant du marché : 13 000,00€ HT (15 600,00€ TTC)
Lot 7 – CVC – Plomberie : Titulaire : SOCIETE BM – Montant du marché : 14 480,13€ HT (17 376,16€ TTC)
2. RAPPORT N°2 : RESILIATION AMIABLE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION D’UNE GRANGE EN EQUIPEMENT STRUCTURANT DE CONVIVIALITE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE VERNIOLLE ET LE GROUPEMENT CONJOINT ARCHEA ARCHITECTES
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le protocole transactionnel de résiliation amiable du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement ARCHEA architectes
3. RAPPORT N°3 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution du marché de nettoyage de l’école et ALAE élémentaires à la société SNASO dont le siège est à Pins Justaret pour un montant annuel TTC de 43 732,15€
4. RAPPORT N°4 : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE VERNIOLLE ET LE SIVE DE LA VALLEE DU CRIEU
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le marché de fourniture de repas en liaison froide avec le SIVE de la vallée du Crieu AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 2 janvier 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 2 janvier 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024
5. RAPPORT N°5 : REVISION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES (RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS) – MISE A JOUR DU REGLEMENT DE SERVICE Le conseil municipal adopte à l’unanimité le maintien des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2025 et à la majorité les tarifs des prestations d’accueil périscolaire pour l’année 2025
6. RAPPORT N°6 : SERVICE COMMUN RESTAURATION COLLECTIVE – FIXATION DU COUT UNITAIRE REPAS POUR L’ANNEE 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la tarification du service commun de restauration collective
7. RAPPORT N°7 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS : REVALORISATION DE LA TARIFICATION DE LA VENTE DES REPAS PRODUITS PAR LA CUISINE CENTRALE Le conseil municipal approuve à l’unanimité la tarification des repas aux clients de la cuisine centrale
8. RAPPORT N°8 : REQUALIFICATION D’UN ESPACE PUBLIC EN CENTRE BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ANNEE 2025 – 1er DOSSIER
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès de l’Etat pour le projet de requalification d’un espace public en centre bourg dont le coût est estimé à 73 824,00€ TTC
9. RAPPORT N°9 : REQUALIFICATION D’UN ESPACE PUBLIC EN CENTRE BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE ANNEE 2025 Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès du Département pour le projet de requalification d’un espace public en centre bourg dont le coût est estimé à 73 824,00€ TTC
10. RAPPORT N°10 : SECURISATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ANNEE 2025 – 2ème DOSSIER
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès de l’Etat pour le projet de sécurisation du cheminement piétonnier avenue du Couserans dont le coût est estimé à 87 079,20€ TTC
11. RAPPORT N°11 : SECURISATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU PROGRAMME « TRAVAUX D’URBANISATION EN TRAVERSE D’AGGLOMERATION »
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès du Département pour le projet de sécurisation d’un cheminement piétonnier avenue du Couserans dont le coût est estimé à 87 079,20€ TTC
12. RAPPORT N°12 : RESTAURATION DE LA CROIX DU SABARTHES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT ET DU DEPARTEMENT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès de l’Etat pour le projet de restauration de la Croix du Sabarthes dont le coût est estimé à 19 672,25€ TTC
13. RAPPORT N°13 : PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2025/2026 SOUS MANDAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – ADOPTION
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le programme de travaux de voirie 2025/2026 portant sur :
- Rue du Mied des vignes (phase 1) : 44 481,16€ TTC
- Point-à-temps : 27 997,20€ TTC
14. RAPPORT N°14 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les créations d’emplois permanents et temporaires dans les services périscolaires et de cantine AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 2 janvier 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 2 janvier 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024
15. RAPPORT N°15 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN MAITRE-NAGEUR DURANT LES SEANCES PISCINE DES ECOLES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition d’un maître- nageur durant les séances piscine des écoles
16. RAPPORT N°16 : INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION DE DEUX ANIMATRICES AUPRES DE L’ASSOCIATION POLE AGGLOMERATION ADOLESCENCE JEUNESSE INFORMATION PREVENTION (PAAJIP)
Le conseil municipal prend acte de la mise à disposition de deux animatrices auprès du PAAJIP à raison d’une heure par semaine dans le cadre de l’aide aux devoirs
17. RAPPORT N°17 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU & ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2023 Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SMDEA pour l’exercice 2023
18. RAPPORT N°18 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS SUR LA RUE DE LA REPUBLIQUE ET IMPASSE DU LAVOIR - PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC Le conseil municipal approuve à l’unanimité la participation de la commune aux travaux d’éclairage public intégrés à l’opération d’enfouissement des réseaux de la rue de la République, impasse du Lavoir et rue de la Clotte fixée à 14 650,00€ et dans la limite de 10% de cette somme