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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 19.01.2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 19.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 23 janvier 2026
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 23 janvier 2026
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
LE CONSEIL MUNICIPAL A :
DESIGNÉ M. Jérémy DUCAROUGE en qualité de secrétaire de séance
APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2025
PUIS LE CONSEIL MUNICIPAL A :
1. APPROUVÉ la délibération n°2026-03, examinée en séance le 19 janvier 2026 portant attribution du marché d’assurance Responsabilité et risques annexes à la compagnie SMACL pour une prime annuelle de 10 365,19€ (offre de base responsabilité générale) et 5 074,65€ TTC (Prestation supplémentaire protection juridique personne morale)
2. APPROUVÉ la délibération n°2026-04, examinée en séance le 19 janvier 2026 portant conclusion d’un contrat de maintenance du logiciel de gestion de la restauration collective avec la société PYRAMID informatique pour une redevance annuelle de 2 585,00€ HT
3. APPROUVÉ la délibération n°2026-05, examinée en séance le 19 janvier 2026 portant approbation de l’avenant de prolongation du délai d’exécution du marché de désamiantage et démolition de la maison située 1 rue de Mounic
4. APPROUVÉ la délibération n°2026-06, examinée en séance le 19 janvier 2026 portant autorisation d’engager certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
5. APPROUVÉ la délibération n°2026-07, examinée en séance le 19 janvier 2026 portant approbation de la modification n°1 au budget annexe restaurant clients
6. APPROUVÉ la délibération n°2026-08, examinée en séance le 19 janvier 2026 portant approbation d’une demande de subvention au titre du FIPD pour l’installation de caméras de vidéoprotection
7. APPROUVÉ la délibération n°2026-09, examinée en séance le 19 janvier 2026 portant approbation de la demande de subvention au titre de la DETR pour l’amélioration du confort thermique des usagers des écoles publiques
8. APPROUVÉ la délibération n°2026-10, examinée en séance le 19 janvier 2026 portant approbation de la demande de subvention au titre de la DETR et du FDAL pour la restauration des toitures de l’église et d’une grange ainsi que le remplacement des moteurs de cloches
9. APPROUVÉ la délibération n°2026-11, examinée en séance le 19 janvier 2026 portant approbation de la convention de mise à disposition d’un assistant d’éducation pendant le temps périscolaire
10. APPROUVÉ la délibération n°2026-12, examinée en séance le 19 janvier 2026 portant adoption d’une motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie au syndicat départemental d’énergies de l’Ariège
Fait à Verniolle, le 23 janvier 2026