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Procès Verbal - PV CM 06 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025
Laurent LACOURT, Maire fait l’appel.
Présents : Laurent LACOURT, Clémence LAPUELLE, Sylvain MAURY , Richard FEYER, Etienne DE PINS, Lucile MONDON, Eva MASSOL et Anthony TAUPIN.
Excusés : Pierre-Gaël BESSIERE (pouvoir Laurent LACOURT), Ludivine TESTE (pouvoir Sylvain MAURY), Mickael HIEST, Olivier BIGARAN, Magali BARTHES, Gilles BELOU.
Absent non excusé : Fabian GIZA
(8 présents – 2 procuration : 10 votes)
Laurent LACOURT lit l’ordre du jour :
● 2-1-2025 Délibération portant autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget principal 2025 ;
● 2-2-2025 Délibération approuvant l'accord des deux entités de poursuivre la transmission des documents budgétaires via l'émetteur « commune » pour le CFU du CCAS ; ● 2-3-2025 Délibération portant débat sur les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme ; ● 2-4-2025 Délibération portant choix de l'entreprise pour la création du parking en face du cimetière ; ● 2-5-2025 Délibération portant choix de l'entreprise pour rénover les allées du nouveau cimetière ; ● 2-6-2025 délibération portant modification du tableau récapitulatif des indemnités de fonctions aux maire et adjoints au maire.
2-1-2025 Délibération portant autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget principal 2025
La préfecture n’a pas validé cette délibération en raison d’une erreur de retranscription de montant. Il est donc nécessaire de la voter à nouveau.
Vote : unanimité (10 voix)
2-2-2025 Délibération approuvant l'accord des deux entités de poursuivre la transmission des documents budgétaires via l'émetteur « commune » pour le CFU du CCAS
Auparavant 2 comptes étaient votés : un compte de gestion et un compte administratif. Maintenant tout est inclus dans le CFU : Compte Financier Unique.
C’est le même document pour la trésorerie et la commune.
Ce passage a déjà été validé pour la commune, il faut désormais le faire pour le CCAS.
Après la délibération en conseil municipal, le CCAS devra à son tour approuver cette bascule.
Vote : unanimité (10 voix)
2-3-2025 Délibération portant débat sur les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Débattu lors du dernier conseil municipal, le PADD doit désormais être délibéré. Cette étape est indispensable pour notre PLU, car suite à cette délibération il faut respecter un délai de 2 mois pour arrêter le projet et faire l'enquête publique.
Le document a été transmis aux habitants, il y a 2 retours positifs.
Vote : unanimité (10 voix)
2-4-2025 Délibération portant choix de l'entreprise pour la création du parking en face du cimetière
Les travaux concernant l'assainissement vont débuter fin avril pour se terminer fin juillet, cela va entraîner des difficultés notamment pour le stationnement.
C'est pourquoi il est proposé d'aménager une partie du terrain (1400 m²) en face du cimetière. Ce parking servira également lors d'évènements à l'église. Un coin pour stocker les poubelles sera aménagé, et le fond du terrain terrassé afin d’installer des tables de pique-nique à terme.
Une bordure de 3 m avec les terrains voisins sera laissée.
Les travaux prévoient le gainage en prévision de l’installation d’un éclairage futur. L’idée est que les travaux du parking aient lieu avant ceux de l’assainissement.
Les devis sont les suivants :
- Ferrara TP à 45 339,67€ TTC (démarrage possible rapidement)
- Inno TP à 44016 € TTC (démarrage possible semaine du 21 avril)
Vote : 9 votes.
Abstention d’Anthony TAUPIN
2-5-2025 Délibération portant choix de l'entreprise pour rénover les allées du nouveau cimetière
Les allées du nouveau cimetière sont en mauvais état, géotextile qui ressort, boue, etc.
Deux devis :
- Ferrara TP à 16 024€ TTC
- Inno TP à 15 523.2€ TTC environ.
Les travaux pourraient être faits en même temps que ceux du parking.
Vote : 9 votes.
Abstention d’Anthony TAUPIN
2-6-2025 délibération portant modification du tableau récapitulatif des indemnités de fonctions aux maire et adjoints au maire
Il est proposé de réduire de 25% les indemnités du maire et des adjoints et du conseiller délégué de 10% pour une mise en place au 1er avril.
Vote : unanimité (10 voix)
➢ Questions diverses
Débat sur le montant de la participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance pour les agents communaux : le montant minimum est de 7€ pour la prévoyance et 15€ pour la santé. C’est ce montant qui est retenu par la commune et qui sera ensuite soumis à l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Haute-Garonne.
Lieu d’installation de la zone de vie des chantiers de travaux : terrain pétanque ?
➢ Questions du public :
Précisions demandées sur le projet de l’assainissement
-> un flyer sera distribué, avec des conseils. Sont à éviter : la graisse et les lingettes ! -> entretien roseau tous les 2 ans, les boues tous les 8 ans
Précisions demandées sur la localisation du parking.
Circulation rue saint martin : étudier la possibilité de la mettre à sens unique miroir de circulation ?
aménagement trottoir ?
Eclairage nocturne : une zone (2?) ne fonctionne pas, voir le SDEGH pour vérification des coffrets.
Enlèvement des décorations de Noël : sera programmé dès que des nacelles seront disponibles à la location.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ........
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Lucile MONDON Laurent LACOURT