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Déliberation - 20 renouvellement convention ville la kab mjc
Conseil Municipal - 2024.04.02 Modification n.3 des representants du c
Déliberation - 2026.02.16 Designation des representants au sein d
Déliberation - subvention MJC CPEA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - subvention MJC CPEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française Délibération
n°2025.95
Du 15 décembre
2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre,
à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique
le 9
décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel
de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: AVANCES SUR SUBVENTIONS (MJC ET C.P.E.A.)
-—
EXERCICE 2026
Secrétaire de séance :
Blaise VIGNON
En exercice : 33
Présents: 29
Pouvoirs : 4
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Dominique PAGES
Michel AUBOUIN
Absents excusés :
Geneviève SALSAT,
Françoise ALBOUY,
Vincent POUYET,
Carmen OJEDA-COLLET.
Absents ayant donné pouvoir :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article
L.2121.29,
Vu l'avis favorable la Commission des finances — affaires générales
— vie
économique — commerce du 26 novembre 2025,
Considérant que dans l'attente de l'attribution des subventions
votées pour
l'année 2023, certaines associations ou établissements peuvent
se trouver
confrontés à des difficultés de trésorerie,
Considérant qu'à ce titre, il est proposé d'attribuer, à la Maison des Jeunes
et
la Culture (MJC), conformément à la convention pluriannuelle entre la Ville
et
la MJC pour la période 2021-2023, une avance sur subvention d'un montant
de
58 000 €,
Considérant qu'il est également proposé d'attribuer, au Comité pour
la
Promotion de l'Enfance et de l’Adolescence (C.P.E.A.), conformément
à la
convention pluriannuelle entre la Ville et le C.P.E.A. pour la période 2021-2026,
une avance sur subvention d'un montant de 115 000 €,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Décide d'attribuer aux associations ou établissements suivants
une avance sur
subvention, à savoir :
| Etablissements Avance
2026
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 58 000 €
(MJC)
COMITE POUR LA PROMOTION DE L'ENFANCE 115 000 €
ET DE L'ADOLESCENCE (C.P.EA.)
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
NS
? fier DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous Sa responsabilité le caractère exéeutoire
de cet acte
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251218-2025-95-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Geneviève SALSAT pouvoir à Michel
AUBOUIN
Françoise ALBOUY pouvoir à Pierre
SOUDRY
Vincent POUYET pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BRARATON.
Absents :
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours |
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de
deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations
à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale. Ce recours
suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
à compter de la réponse
expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois
après l'introduction
du recours gracieux.
=
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251218-2025-95-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025