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Déliberation - 14 Solde sur subvention CPEA 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Solde sur subvention CPEA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.06.14 Du 6 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Y VELINES L’an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 30 novembre 2022, se sont réunis, salle du Conseil
municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
Ke; La Celle Saint-Cloud SE
Objet : Solde sur subvention au CPEA- Exercice 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221206-DEL2022-06-14-DE.
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 28
POUVOIRS : 5
VOTANTS : 33
POUR :31
CONTRE : 2
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Olivier GONZALEZ
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
ABSENTS EXCUSES :
PIERRE QUIGNON-FLEURET
OLIVIER GONZALEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2020 relative à la convention pluriannuelle "Ville / CPEA"' pour la période 2021-2026,
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2021 relative au versement d’une avance sur subvention au CPEA de 115 000 € au titre de l'exercice 2022 conformément à cette convention,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales — Vie Economique — commerce réunie le 23 novembre 2022,
Considérant que conformément aux articles 5 et 9 de la convention pluriannuelle «Ville/C.P.E.A. » pour la période 2021-2026, il convient de définir le montant du solde 2022 de cette subvention au regard du bilan d’activités et d’une analyse de l’exécution budgétaire de l'association.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A La MAJORITE des membres présents et représentés,
Contre : 2- M.P. DELAIGUE, ©. BLANCHARD
DECIDE :
D'’arrêter le solde de la subvention 2022 au CPEA à un montant de 30 000 euros et de voter son attribution.
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
Dépôt en Préfecture le ALI
i fRIèL et de sa publication te nr
Directrice ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
FRANÇOISE ALBOUY A VALERIE
LABORDE
NATHALIE PEYRON A SOPHIE
TRINIAC
JULIETTE DECAUDIN A SYLVIE
D’ESTEVE
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL À JEAN-FRANÇOIS
THOMAS