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Déliberation - 2024.03.14 Solde subvention CPEA exercice 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.14 Solde subvention CPEA exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française Délibération n°2024.03.14
Du 8 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 1° octobre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Solde sur subvention au CPEA- Exercice 2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 5
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Stéphane MICHEL
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Marie-Pierre DELAIGUE
Absents ayant donné pouvoir :
Laurent DUFOUR pouvoir à Valérie
LABORDE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale Jeunesse et Famille du 25
septembre 2024,
Vu la délibération n° 2020-06-22 du Conseil municipal du 15 décembre 2020
relative à la convention pluriannuelle "Ville / CPEA" pour la période 2021-2026,
Vu la délibération n° 2023-08-06 du Conseil municipal du 19 décembre 2023
relative au versement d’une avance sur subvention au CPEA de 115 000 € au
titre de l'exercice 2024 conformément à cette convention,
Considérant que conformément aux articles 5 et 9 de cette convention il
convient de délibérer le montant du solde 2024 de cette subvention au regard
du bilan d'activités et d’une analyse de l'exécution budgétaire de l'association,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'arrêter le solde de la subvention 2024 au CPEA à un montant de 38
700 euros et de voter son attribution.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241010-2024-03-14-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Jean-François BARATON pouvoir à
Stéphane MICHEL
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier
BLANCHARD
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241010-2024-03-14-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024