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Déliberation - 13 Avances sur subventions MJC et CPEA 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Avances sur subventions MJC et CPEA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.06.13 Du 6 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Y VELINES L’an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 30 novembre 2022, se sont réunis, salle du Conseil
municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud
Objet : Avances sur subventions (MJC et C.P.E.A.) — exercice 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221206-DEL2022-06-13-DE.
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 28
POUVOIRS : 5
VOTANTS : 33
POUR :31
CONTRE : 2
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Olivier GONZALEZ
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
ABSENTS EXCUSES :
PIERRE QUIGNON-FLEURET
OLIVIER GONZALEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales — Vie économique — Commerce réunie le 23 novembre 2022,
Considérant que dans l'attente de l’attribution des subventions votées pour l’année 2023, certaines associations ou établissements peuvent se trouver confrontés à des difficultés de trésorerie,
Considérant qu’à ce titre, il convient d’attribuer :
- À la Maison des jeunes et la culture (MJC), conformément à la convention pluriannuelle entre la Ville et la MJC pour la période 2021-2023, une avance sur subvention d’un montant de 58 000 €,
- Au Comité pour la promotion de l’enfance et de l’adolescence (C.P.E.A.), conformément à la convention pluriannuelle entre la Ville et le C.P.E.A. pour la période 2021-2026, une avance sur subvention d’un montant de 115 000 €.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A La MAJORITE des membres présents et représentés,
Contre : 2- M.P. DELAIGUE, O. BLANCHARD
DECIDE :
D'’attribuer aux associations ou établissements suivants une avance sur subvention, à savoir :
Etablissements Avance 2023
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) 58 000 €
COMITE POUR LA PROMOTION DE L'ENFANCE 115 000 €
ET DE L’ADOLESCENCE (C.P.E.A.)
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Acte rendu exécutoire en vegtu de son
Dépôt en Préfect j
Directrice Pôle Relations aux Citoyens ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
FRANÇOISE ALBOUY A VALERIE
LABORDE
NATHALIE PEYRON A SOPHIE
TRINIAC
JULIETTE DECAUDIN A SYLVIE
D'ESTÈVE
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS