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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.05.2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Affiché le 20/05/2022
cyquson
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2022
Le conseil municipal est convoqué le Jeudi 16 Mai 2022 à 8h30 dans la salle du conseil municipal de la mairie.
Ordre du jour :
e Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Puygiron
e Questions diverses
L’an deux mil vingt-deux et le seize mai à huit heure trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Campello Régina, Maire. Présents : SEGUIN Patrick, MARTIN Linda, DEL VITTO Fanny, CASTAGNA Pascal, TEYSSIER Serge.
Absent excusé : MONNIER Muriel
Absent représenté : AUDRAS Amandine (pouvoir à TEYSSIER Serge) Secrétaire de séance : CASTAGNA Pascal
La Maire ouvre la séance à 8h30 en demandant au conseil municipal de désigner le secrétaire de séance : Unanimité pour CASTAGNA Pascal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 Avril 2022
Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
26160 PUYGIRON - Téléphone : 04 75 53 84 97
Site internet : www.puygiron.com - E-mail : secretariat@puygiron.com | 2. Délibération n°14 — Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Puygiron
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relève du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre rendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune a sollicité au préalable le service public des énergies de la Drôme ainsi que la société Spie afin d’étudier les possibilités techniques pour la mise en œuvre de l’extinction nocturne.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, de mettre en P
place l’extinction de l’éclairage public sur certaines zones de la commune de Puygiron.
Un arrêté sera très prochainement pris en précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, ainsi que des mesures d’information à la population et d’adaptation de la signalisation seront entreprises.
L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 9h30
Le Maire : Le secrétaire de séance : TT } 1