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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Affiché le 20 avril 2022
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2022
Le conseil municipal est convoqué le jeudi 14 avril 2022 à 20h00 dans la salle du conseil municipal de la mairie.
Ordre du jour :
e Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022
e Adoption du budget primitif communal 2022
e Questions diverses
L’an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Campello Régina, Maire. Présents : MARTIN Linda, DEL VITTO Fanny, CASTAGNA Pascal, MONNIER Muriel, TEYSSIER Serge, AUDRAS Amandine, SEGUIN Patrick
Absent excusé : -
Secrétaire de séance : DEL VITTO Fanny
La Maire ouvre la séance à 20h00 en demandant au conseil municipal de désigner le secrétaire de séance : Unanimité pour Fanny DEL VITTO
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2022 |
Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
26160 PUYGIRON - Téléphone : 04 75 53 84 97
Site internet : www.puygiron.com - E-mail : secretariat@puygiron.com | 2- Délibérations n°12-2022 Vote des taux de fiscalité directe locale 2022
Taux actuels : - Taxe foncière bâti : 26.60 %
- Taxe foncière non bâti : 55.11 %
Produit attendu en 2021 : 128 708 €
Produit attendu en 2022 : 132 794€
Proposition de conserver les taux actuels et donc de ne pas les réviser à la hausse
approuvée à l’unanimité par les membres présents.
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3- Délibérations n°13-2022 Adoption du budget primitif 2022
Equilibre en section de fonctionnement : 311 207.11€
Equilibre en section d’investissement : 181 725.22€
Approuvé à l’unanimité par les membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Le Maire : Le secrétaire de séance :
Régina CAMPELLO
Maire
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