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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 131 ancienne usine incin ration malefosse renouvellement convention onf occupations diverses for t domanlaleb7a9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Technique, Environnement
& Développement Durable +
Dé Rene FRANÇAISE | Domaines de compétences par thômes AR PREFECTURE épartement des Hautes-Alpes Environnement dUS-24 05 0048-2014 12 02-2014 _ 1% 1-DE
Fegu le 09-12-2014
DELIBERATION
N°2014-131 du 02 décembre 2014
#7), communauté OBJET : Ancienne usine d’incinération de de communes du PARTE. :
rianconnais Malefosse - renouvellement de la convention
avec l'ONF pour occupations diverses en forêt
Les Cordeliers domaniale
À, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex TI : 04 92 21 35 97 Rapporteur : M. le Président
Fax : 04 92 20 38 90 / s . . accuell@cccbrianconnais.fr Le 02 décembre 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire www.ccbrianconnais.fr s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25
novembre 2014 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la
présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 de la délibération n°2014-112 à 120
35 de la délibération n°2014-121 à 125 et de n°2014-127 à 130 34 pour la délibération n°2014-126 et de la délibération n°2014-131 à 133
Nombre de pouvoirs : 10 de la délibération n°2014-112 à 120
11 de la délibération n°2014-121 à 133
Votants : 27 pour les délibérations n°2014-118 et 120
45 pour les délibérations n°2014-112 et 2014-126 et de la délibération n°2014-131 à 133 46 de la délibération n°2014-113 à 117, pour la délibération n°2014-119, de la délibération n°2014-121 à 125 et de la délibération n°2014-127 à 130
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francien DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (de la délibération n°2014-112 à 2014-125 et de la délibération n°2014-127 à n°2014-130), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA,
Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE (de la délibération n°2014-112 à 2014-120), M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
M. Jean-Franck VIOUJAS à Mme Catherine LIONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (à partir de la délibération n°2014-121) Mme Claudine CHRETIEN à M. Jean-Louis CHEVALIER
Mme Estelle ARNAUD à M, Pierre LEROY
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Michel REYMOND
M. Michel ROUSSEAUX à M. Thierry BOUCHIE
Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA
Délibération n° 2014-131 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Technique, Environnement
& Développement Durable TC Domaines de compétences par thimes AR PREFECTURE
Environnement d0S-24 06 0 0454-2014 1202-2014 _151-DE Fegu le 09-12-2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence sur la collecte sélective des déchets et notamment les opérations visant à la fermeture et/ou à la réhabilitation des décharges municipales de manières à satisfaire aux prescriptions du schéma départemental d'élimination des déchets ménagers,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012-356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'acte administratif du 23 janvier 1992 entre la commune de Briançon et l'ONF autorisant la mise en place d'une canalisation de 40m et l'usage du chemin d'accès au site sur les
parcelles B11 et B13 appartenant à l'ONF et nécessaire au fonctionnement de l'ancienne usine d'incinération de Malefosse,
Considérant l'acte administratif du 25 août 1998 entre la commune de Briançon et l'ONF autorisant l’utilisation d'occupation de 312m2 de la parcelle B11 appartenant à l'ONF et nécessaire au
fonctionnement de l'ancienne usine d'incinération de Malefosse,
Vu la délibération du 3 mars 2007 actant les conventions Clarée relative à l'occupation de la parcelle
B11 sur la commune de Briançon,
Considérant que la Communauté de Communes n'a pas payée de redevance d'occupation pour ce terrain depuis 2009,
Vu l'avis favorable de la commission TEDD en date 7 octobre 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 octobre 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
“"_ Approuve le projet ci-joint de convention pour occupation de la forêt domaniale à passer avec l'ONF,
"_ Autorise le Président à procéder à la signature de la convention ci-jointe et à prendre tous les
actes nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Alain FARDELLA,
Date affichage : 0 9 DEC. 2014
Délibération n° 2014-131 Page 2 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace