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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 77 projet convention l atelier cyclonique r cup ration v los d chetterie51b4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 77 projet convention l atelier cyclonique r cup ration v los d chetterie51b4)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Technique, Environnement
& Développement Durable AR PREFECTURE
dus-24 05 00454-20149 0817-2014 _77-DE
Fegu le 25-06-2014
DELIBERATION
N° 2014-77 du 17 JUIN 2014
* communauté
de communes du
Yriançconnafs
OBJET : l'association
« L'Atelier Cyclonique » pour la récupération des vélos
en déchetterie
Projet de convention avec
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr
www. ccbrianconnais.fr
Rapporteur : M. le Président
Le 17 juin 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 10 juin 2014 en la salle du
Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 12
Votants : 40 pour la délibération n°2014-67
42 de la délibération n°2014-68 à 2014-77
M, Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M, Pierre LEROY, M. Jean-Luc NEVEU, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIER, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
M, Eric PEYTHIEU à M. Gérard FROMM
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à Mme Marie MARCHELLO
M. Bruno DAVANTURE à Mme Francine DAERDEN
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Guy HERMITTE à M, Alain FARDELLA
M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
M. Philippe STOCKLI à Mme Anne-Marie FORGEOUX
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
Avaient donné pouvoir :
Rapporteur : Pierre LEROY
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Vu la rubrique 2710 de la nomenclature des Installations. classées pour la protection de l’environnement permettant le stockage d'objets destinés à être valorisés sur les hauts de quais des déchèteries,
Délibération n° 2014-77 | Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace
Page 1 sur 2 Technique, Environnement
& Développement Durable AR PREFECTURE
dus-24 05 00454-20149 0817-2014 _77-DE
Fegu le 25-06-2014
Considérant l'initiative portée par l'association « l'Atelier Cyclonique » de créer un atelier de réparation de vélos usagés dont la vocation est :
- La collecte et la remise en état des vélos destinés à être jetés en vue de réemploi à prix modique,
- La sensibilisation de son public aux gestes éco-citoyens de réduction des déchets et de déplacement
à faible impact environnemental,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de conventionner avec l'association « L'Atelier Cyclonique » en termes de réduction des déchets traités par la collectivité et de valorisation des modes de transport peu générateurs de CO?2,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 3 juin 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau des Vices Présidents du 2 juin 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
»" Autorise M. Le Président à signer la Convention de partenariat avec l'association « L'Atelier Cyclonique » pour la collecte des vélos sur les hauts de quais des déchetteries, en vue de leur donner une seconde vie.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date affichage : ? 5 JUIN 2014
Délibération n° 2014-77 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache - Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arêne — Villard Saint Pancrace