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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d1552560144422 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d1552560144422)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-1

19SGADL0029

SEANCE DU

7 MARS 2019

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

63

Date de convocation :

1 mars 2019

Date d'affichage :

8 mars 2019

OBJET :

ATMO Bourgogne-Franche-Comté -

Versement d'une subvention -

Autorisation de signature d'une

convention d'objectifs 2019

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 7

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 07 mars à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - Mme Marie-Odile RAMES - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - Mme Marie ROUSSEAU - M. Enio SALCE - M. Gilles SIGNOL - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Jean-François JAUNET

Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

M. POLITI (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)

Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Sylvie LECOEUR)

M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)

Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Marie-Odile RAMES)

M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)

Mme POULIOS (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Jocelyne BUCHALIKVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;

Vu l’article 10 de la même loi relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;

Vu la demande de soutien financier sollicitée par l’association ATMO Bourgogne-Franche- Comté ;

Le rapporteur expose :

« L’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté est une association loi 1901 à but non lucratif, dont la zone de compétence s’étend sur toute la Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie des 19 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, qui forment ensemble le réseau national de la Fédération ATMO France.

Ses missions principales sont les suivantes :

• Surveiller et prévoir la qualité de l’air sur l’ensemble de son territoire de compétence, • Communiquer sur la qualité de l’air,

• Alerter en cas de pic de pollution atmosphérique,

• Analyser et expliquer les phénomènes de pollution atmosphérique, • Sensibiliser la population aux moyens de lutte contre la pollution atmosphérique, • Développer des outils de prévision, d’expertise et de scénarisation, • Améliorer ses connaissances sur la pollution atmosphérique, tant sur ses impacts que sur ses mécanismes,

• Conseiller et accompagner les acteurs du territoire confrontés à une problématique de qualité de l’air,

• Informer et sensibiliser ses partenaires sur la qualité de l’air des espaces clos et les accompagner tant dans l’évaluation des teneurs que dans la recherche des sources, • Observer et assurer la connaissance et le suivi territorial des sources et des émissions polluantes, dont les gaz à effet de serre et porter la plateforme numérique régionale d’observations Air, Climat, Energie (OPTEER).L’association suit un réseau permanent de 33 stations de mesure de la qualité de l’air, essentiellement réparties sur les agglomérations bourgo-franc-comtoises, dont deux localisées sur le territoire de la Communauté urbaine :

• la station de la Molette au Creusot,

• la station de la 9ème Ecluse à Montceau.

Outre les analyses et suivis fins permis par ce réseau, les données enregistrées servent à produire quotidiennement, pour chaque territoire suivi, l’indice « Atmo », indicateur de la qualité de l’air, dont les valeurs et historiques sont mis à disposition de la collectivité et qui servent aux missions d’information, de communication mais aussi d’alerte.

ATMO Bourgogne-Franche-Comté travaille, par ailleurs, sur des problématiques et des sujets spécifiques pour lesquels elle réalise des études : évaluation de la qualité de l’air en zone rurale, air intérieur des écoles et des crèches, air intérieur des bureaux, niveaux de pesticides dans l’air en milieu rural, cartographie de la qualité de l’air sur les agglomérations, mesure et l'évaluation des niveaux d’exposition des populations à la pollution atmosphérique chimique, radioactive, olfactive, biologique et aux nuisances sonores, etc.

Les principales ressources financières de l’association proviennent de l’Etat, des subventions des collectivités locales adhérentes et des contributions des entreprises industrielles soumises à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

L’adhésion à ATMO Bourgogne-Franche-Comté permet à la Communauté urbaine :

- de participer au fonctionnement du réseau de mesures, mesures dont elle bénéficie en particulier au travers des deux stations suivies directement sur son territoire, - de disposer d’un bilan des émissions annuelles de polluants atmosphériques sur son territoire, bilan rendu obligatoire par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et son décret d’application du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial (PCAET),

- de donner à ses communes l’accès à une information sur les obligations réglementaires leur incombant en termes de surveillance de la qualité de l’air intérieur et les outils disponibles pour y répondre,

- de participer, en collaboration avec les autres adhérents (collectivités, organismes qualifiés, industriels et représentants de l’Etat), aux choix des orientations et priorités du programme d’actions annuel de l’association, actions incluant :  les évolutions apportées au réseau de mesures (création ou suppression de stations fixes, modification des types de polluants mesurés),  des études sectorielles et le développement d’outils de modélisation et de prévision participant à l’amélioration des connaissances,

 des études, mesures et modélisations ciblées sur des établissements ou territoires tant pour répondre à un besoin d’expertise spécifique de ceux-ci que pour compléter progressivement la photographie d’ensemble de la qualité de l’air sur le territoire régional avec un degré de détail de plus en plus fin.

De son côté et dans le cadre de son obligation d’élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET), la communauté urbaine travaille actuellement sur l’établissement de son plan d’actions climat-air-énergie 2019-2025. Ce plan d’action intègrera en particulier un volet de réduction de la pollution atmosphérique.

Par ailleurs, la loi a rendu obligatoire dès 2018 la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. En 2018, les établissements recevant du public (ERP) concernés étaient les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et élémentaires. Un élargissement du périmètre des établissements concernés est prévu pour le 1er janvier 2020 avec l’ajout des accueils de loisirs et des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré. La mise en œuvre de cette obligation s’impose donc en particulier aux communes membres de la communauté urbaine disposant de ce type d’établissements.

A ce titre, et après examen de la demande adressée par cette association, il est envisagé de lui attribuer une subvention de 15 000 €.Ainsi la Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider l’Association, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers.

La convention jointe a pour objet de préciser les rapports entre la communauté urbaine et l’association ainsi que les modalités de versement de la subvention.

Il vous est proposé d’autoriser le versement de la cotisation annuelle d’adhésion de 500 € à l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté, d’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté, d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2019 et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que M. Jean-François JAUNET, intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, DECIDE

- D’autoriser le versement de la cotisation annuelle d’adhésion de 500 € à l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;

- D’approuver la convention d’objectifs 2019 à conclure entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs et d’en assurer la bonne exécution ;

- D’autoriser le versement d’une subvention de 15 000 € à l’association ATMO Bourgogne- Franche-Comté ;

- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondantes.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 8 mars 2019

et publié, affiché ou notifié le 8 mars 2019

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMECONVENTION D’OBJECTIFS,

relative à l’action de l’association de

surveillance de la qualité de l’Air ATMO

Bourgogne-Franche-Comté sur le

territoire de la Communauté urbaine

Creusot-Montceau

entre

La Communauté Urbaine

Creusot-Montceau

et

l’association de surveillance de la

qualité de l’Air ATMO Bourgogne-

Franche-Comté

Année 2019PREAMBULE

Dans le champ d'intervention transversal de la qualité de l’air en lien avec le climat, l’énergie, la santé

et les écosystèmes, Atmo Bourgogne-Franche-Comté a pour objet d’établir et de mettre en œuvre une

stratégie de surveillance et de communication pour son domaine d’intervention. Sa zone de

compétence couvre la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les missions relatives à son agrément ministériel sont de nature évolutive ; de fait, l'association suivra les notifications de l'arrêté d'obligation concernant les AASQA. Son champ d'action porte sur :

- L’air extérieur pour lequel, elle dispose d’un arrêté ministériel, et à cet effet :

 Surveiller et prévoir la qualité de l’air sur l’ensemble de son territoire de compétence,

 Communiquer sur la qualité de l’air,

 Alerter en cas de pic de pollution atmosphérique,

 Analyser et expliquer les phénomènes de pollution atmosphérique,

 Sensibiliser la population aux moyens de lutte contre la pollution atmosphérique,

 Développer des outils de prévision, d’expertise et de scénarisation,

 Améliorer ses connaissances sur la pollution atmosphérique, tant sur ces impacts que sur ces mécanismes,

 Conseiller et accompagner les acteurs du territoire confrontés à une problématique de qualité de l’air.

Mais également sur,

- L’air des espaces clos, et à cet effet, pour ses partenaires,

 Les informer et les sensibiliser,

 Les accompagner, tant dans l’évaluation des teneurs que dans la recherche des sources,

- L’observation et la connaissance des substances chimiques gazeuses et particulaires, radioactives, olfactives et biologiques présentes dans l'atmosphère et pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et les écosystèmes,

- L’observation, la connaissance et le suivi territorial des sources et des émissions polluantes, dont les gaz à effet de serre. Cela passera par la collecte des données régionales, l’évaluation des consommations énergétiques et l’étude de la mobilité. Dans le cadre de ses missions, elle porte une plateforme numérique d’observations Air, Climat, Energie (OPTEER)

- La mesure et l'évaluation des niveaux d’exposition des populations à la pollution atmosphérique chimique, radioactive, olfactive, biologique et aux nuisances sonores,

- La transmission de cette connaissance vers tous les acteurs et citoyens ainsi que l'accompagnement des territoires.

ATMO Bourgogne-Franche-Comté résulte de la fusion récente, le 12 mai 2017, d’ATMOSF’Air BOURGOGNE et d’ATMO Franche-Comté.

Au préalable à cette convention, deux précédentes conventions avaient déjà été engagées entre la CUCM et ATMOSF’Air BOURGOGNE, la première en 2016, la seconde en 2017.

ATMO Bourgogne-Franche-Comté assure en particulier le suivi de deux stations de mesure de la qualité de l’air sur le territoire de la communauté urbaine respectivement sur les communes du Creusot et de Montceau, suivi permettant :

- une surveillance et une information continues de la qualité de l’air, - une alimentation en données de calage des modèles de prévision des pics de pollution sur le territoire de la communauté urbaine.

Au moment où la communauté urbaine finalise l’élaboration, conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, de son Plan Climat Air Énergie Territorial, il apparaît pertinent, en complément de la poursuite du suivi des mesures de qualité de l’air sur le

2territoire, qu’ATMO Bourgogne-Franche-Comté apporte à la collectivité une expertise concernant les potentialités de réduction des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire.

Par ailleurs, compte tenu de l’entrée en vigueur de nouvelles obligations réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur d’établissements recevant du public sensible (en particulier, dès 2018, établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et élémentaires, à partir de 2020, accueils de loisir et, à partir de 2023, certains établissements sanitaires et sociaux et certains établissement d’activités physiques), il apparait également pertinent de s’appuyer sur l’expertise d’ATMO Bourgogne-Franche-Comté pour mettre à disposition des communes membres de la CUCM une information claire sur les obligations leur incombant et les outils pour y répondre.

Afin de permettre une articulation optimale entre le travail d’ATMO Bourgogne-Franche-Comté et les orientations et démarches en cours portées par la communauté urbaine, une convention d’objectifs annuelle a été établie précisant la déclinaison des actions de l’association sur le territoire communautaire.

Ainsi, la communauté urbaine entend soutenir ATMO Bourgogne-Franche-Comté, tout en respectant la liberté de cette association, par l’allocation de moyens financiers permettant la mise en œuvre des actions précitées.

Cette convention s’appliquera sur une période d’un an et sera centrée sur l’accompagnement du volet qualité de l’air de la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté urbaine Creusot-Montceau ainsi que l’information des communes membres de la CUCM sur leurs obligations en termes d’évaluation de la qualité de l’air intérieur.

===================================

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté urbaine Creusot-Montceau - créée par décret n° 70-37 du 13 janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie, 71 206 LE CREUSOT Cedex - représentée par son Président David MARTI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 7 mars 2019 ;

Ci-après dénommée « la communauté urbaine »,

ET

L’Association ATMO Bourgogne-Franche-Comté dont le siège social est situé 15 rue Mégevand 25000 BESANCON, et représentée par sa Présidente Catherine HERVIEU désignée par le Conseil d’Administration du 12 mai 2017 ;

Ci-après désignée ATMO BFC,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser la déclinaison sur le territoire de la communauté urbaine de l’action d’ATMO BFC pour l’année 2019.

ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES

Les engagements de la communauté urbaine :

La communauté urbaine reconnaît l’objectif général et les finalités d’ATMO BFC tels que définis dans ses statuts.

La communauté urbaine s’engage :

 À diffuser l’information sur les actions fortes engagées par ATMO BFC sur le territoire auprès des services internes et auprès du grand public ;

 À mettre en évidence ce partenariat, entre autres par un affichage conjoint des logos

3d’ATMO BFC et de la Communauté urbaine, lors de ses communications relatives à une action menée conjointement par les deux organismes ;

 À mettre en relation les acteurs associatifs et publics avec ATMO BFC.

Les engagements d’ATMO BFC :

Dans le cadre du dispositif de surveillance de la qualité de l’air

Sur le territoire de la communauté urbaine, les moyens de mesures sont aujourd’hui constitués :  de la station de la Molette au Creusot équipée pour la mesure de l’ozone et des particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres.

 de la station de la 9ème écluse à Montceau équipée pour la mesure des oxydes d’azote et des particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres.

Ces deux stations, complémentaires sur le dispositif de surveillance des particules, participent au dispositif de gestion des pics de pollution.

En complément de la surveillance fixe automatisée,

 un inventaire territorial des émissions de polluants atmosphériques, de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie est réactualisé périodiquement. Au cours de cette année, un travail spécifique sur l’année de référence 2016 sera finalisé. Une série chronologique, 2008, 2010, 2012, 2014 et 2016 sera disponible en début d’année 2019.

 deux modèles de prévision et d’évaluation de la qualité de l’air à l’échelle régionale seront

exploités et/ou mis en œuvre :

- exploitation du modèle interrégional de prévision et d’évaluation de la qualité de l’air à l’échelle régionale qui actualise quotidiennement les prévisions, mais évalue également en tout point du territoire, l’état de la qualité de l’air,

- mise en place d’un modèle d’évaluation, à très haute résolution spatiale, qui répondra directement aux besoins de connaissance du territoire dans la cadre des politiques publiques en matière d’urbanisme, de mobilité, de santé, etc.

Enfin, sur demande d’entités appartenant à la collectivité, ATMO BFC participe à des manifestations publiques, mène des actions de sensibilisation et/ou d’information. Il est laissé à ATMO BFC la possibilité de modifier ou de compléter ultérieurement ces outils en fonction de l’évolution des enjeux du territoire et/ou des technologies. Ces évolutions se feront en concertation avec la communauté urbaine.

Dans le cadre de la mise en place du PCAET

Pour cette année de 2019, et en complément, dans le cadre réglementaire d’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial, ATMO BFC apportera un soutien à la communauté urbaine dans la limite de ses moyens humains, qui se traduira notamment par :

 la mise à disposition de références d’actions d’amélioration de la qualité de l’air

 une aide à la définition d’objectifs stratégiques de réduction des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire de la collectivité,

 un examen des impacts potentiels (favorables ou défavorables) sur la qualité de l’air des actions énergie-climat envisagées par la collectivité.

Dans le cadre de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible

La loi portant engagement national pour l’environnement rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. En 2018, les établissements recevant du public (ERP) concernés sont les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et élémentaires. En 2020, le périmètre concerné s’étendra, entre autres, aux accueil de loisir avant un nouvel élargissement, en 2023, à certains établissements sanitaires et sociaux et établissements d’activités physiques et sportives couverts. Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) repose soit sur une évaluation par mesure, soit sur une démarche progressive qui comprend :

 l’évaluation des moyens d’aération de l’établissement ;

 d’un plan d’actions réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (cette évaluation est faite conformément au Guide pratique pour une meilleure qualité de

4l’air dans les lieux accueillant des enfants) ;

 d’un temps de formation pour les référents QAI dans les établissements ;

 et, si nécessaire, d’une campagne de mesures de la QAI.

La communauté urbaine souhaite informer ses communes membres dans la mise en œuvre de ce dispositif d’évaluation de la QAI. Il est donc proposé qu’ATMO Bourgogne-Franche-Comté informe via une ou plusieurs réunions d’information les élus de la communauté urbaine, sur leurs obligations et les outils disponibles pour y répondre.

En fonction des orientations retenues par la communauté urbaine, il peut être envisagé qu’ATMO BFC accompagne la CUCM dans son rôle de coordination pour la mise en place d’une démarche progressive. Cet accompagnement fera l’objet d’une convention complémentaire.

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA CONVENTION

ATMO Bourgogne-Franche-Comté et la communauté urbaine feront une fois par an le bilan de la mise en œuvre du partenariat objet de la présente convention d’objectif, permettant ainsi de l’évaluer, de le valoriser et de le prolonger au mieux l’année suivante.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT

Pour la période de mise en œuvre de cette convention, la subvention de la Communauté urbaine à ATMO BFC est fixée à 15 000 €.

QUINZE MILLE EUROS

Elle sera créditée au compte d’ATMO Bourgogne-Franche-Comté, selon les procédures comptables en vigueur et sur demande de l’association présentée avant le 1er juillet, accompagnée : - d’une copie des documents comptables annuels de l’année 2018, - d’un rapport annuel d’activité de l’association de l’année précédente.

Afin de confirmer son adhésion à l’association ATMO BFC, une cotisation annuelle d’adhésion de 500 € sera également versée selon les mêmes modalités.

ARTICLE 5 : DUREE – RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente Convention est consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature, sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Fait à Le Creusot le,

Le Président de la Communauté urbaine Creusot-

Montceau,

M. David MARTI

La Présidente de l’association ATMO Bourgogne-

Franche-Comté

MME Catherine HERVIEU

5