unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 109 d1720011693306

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 109 d1720011693306 Document publié le Lundi 1 janvier 2001 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 109 d1720011693306)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° V-5

24SGADL0110

SEANCE DU

27 JUIN 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

50

Date de convocation :

21 juin 2024

Date d'affichage :

28 juin 2024

OBJET :

CAUE - Convention d'objectifs 2024 -

Autorisation de signature

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 61

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 61

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 11

• n'ayant pas donné pouvoir : 10

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE

CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François

JAUNET - M. Georges LACOUR - Mme Frédérique LEMOINE -

Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel

MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme

Montserrat REYES

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul

BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.

Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -

M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert

COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT - M.

Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale

FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M.

Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT

- Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc

MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY -

Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-

LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean

PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara

SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -

M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

Mme Evelyne COUILLEROT

M. Lionel DUPARAY

Mme Amélie GHULAM NABI

M. Jean GIRARDON

Mme Marie-Claude JARROT

M. Jean-Claude LAGRANGE

M. Frédéric MARASCIA

Mme Christelle ROUX-AMRANE

M. Guy SOUVIGNY

M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

M. DE ABREU (pouvoir à Mme Monique LODDO)

Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. GOMET (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

Mme PERRIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

Mme PICARD (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)

M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Barbara SARANDAOVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;

Vu l’article 10 de la même loi, relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée ;

Vu la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 sur l’architecture créant les CAUE ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme qui dispose que « la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel » est l’un des objectifs des collectivités publiques en matière d’urbanisme ;

Vu la demande de soutien financier sollicitée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ;

Le rapporteur expose :

« Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire est un organisme associatif de conseil et d’aide à la décision dont les missions visent à promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Pour compléter sa mission de conseil en matière d’efficacité et d’alternative énergétique, le CAUE accueille depuis le 15 mars 2005 un espace de conseils aux particuliers sur les économies d’énergie, devenu Espace France Rénov' en 2022. Cinq conseillers informent et conseillent gratuitement les particuliers sur les questions relatives à l'efficacité énergétique et au changement climatique : rénovations globales, type d'équipement à privilégier, aides financières accordées, etc.

Ce faisant, l’association s’inscrit dans le développement des actions de maîtrise de l’énergie dans le secteur du bâtiment et de la sensibilisation de la population aux problématiques climat-air-énergie que la Communauté Urbaine Creusot Montceau estime nécessaire pour l’atteinte des objectifs de son Plan climat énergie air territorial, adopté lors du conseil communautaire du 1er octobre 2020.

A ce titre, un partenariat a été mis en place depuis 2013 entre la Communauté Urbaine et le CAUE pour mener des actions de sensibilisation de la population, aux économies d’énergie, à l’initiative du CAUE ou à la demande de la Communauté Urbaine et de ses communes-membre.

Le CAUE apporte également à la Communauté Urbaine des conseils et des expertises en aménagement, architecture et paysage, dans le cadre de ses compétences en aménagement et en urbanisme notamment l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Afin de poursuivre des actions ciblées, le CAUE a sollicité le soutien financier de la CUCM à hauteur de 8 000 €.

Les actions menées par le CAUE contribuent de manière active à la satisfaction de l’intérêt général et s’inscrivent en appui de la mise en œuvre du Plan climat air énergie territorial de la Communauté Urbaine et de ses politiques d’aménagement, d’amélioration du cadre de vie et d’attractivité du territoire.

Ainsi, la Communauté Urbaine entend soutenir le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire, tout en respectant la liberté de cette association, par l’allocation de moyens financiers permettant la mise en œuvre d’actions s’inscrivant dans les axes précités. Il s’agit notamment• Sur le volet de l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitat et de la contribution au plan climat air énergie territorial :

 Renforcer les permanences des conseillers énergie afin de mieux répondre aux demande de rendez-vous d’habitants de la CUCM,

 Poursuivre les actions de sensibilisation aux économies d’énergie, proposées aux particuliers, en partenariat avec les acteurs du territoire,

 Conseil sur le développement des projets de production d’énergie renouvelable par l’information et la sensibilisation au montage de projets, la diffusion d’outils et de fiches pratiques, l’apport d’expertises sur les projets et leur intégration paysagère.

• Sur le volet assistance architecturale :

 Mise en place de revues de projet en présence des instructeurs droit des sols, ayant pour objet d’apporter un conseil architectural et paysager sur les projets soumis à autorisation d’urbanisme,

 Apport aux collectivités pour des opérations de qualité, au titre des programmes de revitalisation urbaine, notamment Petite villes de demain Montchanin dont le CAUE est partenaire et des stratégies territoriales de la CUCM.

Au regard de la contribution du développement de ce type d’actions, il est proposé de soutenir le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire dans ces démarches en lui attribuant une subvention de 8 000,00 €.

La Communauté Urbaine souhaitant pouvoir suivre l’emploi des aides qu’elle attribue, il vous est proposé :

- D’approuver les termes et la signature de la convention d’objectifs jointe, afin de définir, dans un partenariat clarifié, l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de la subvention allouée,

- D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 8 000 € au CAUE de Saône- et- Loire.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que Madame Evelyne COUILLEROT, Monsieur Lionel DUPARAY, Madame Marie- Claude JARROT, Monsieur Jean-Claude LAGRANGE, Monsieur Jean GIRARDON et Monsieur Guy SOUVIGNY intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote,

DECIDE

- D’approuver les termes et la signature de la convention d’objectifs jointe, afin de définir, dans un partenariat clarifié, l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de la subvention allouée ;

- D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 8 000 € au CAUE de Saône-et- Loire.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 28 juin 2024

et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,

Bernard FREDON Bernard FREDON