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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 21 Subv associations ASA Moulin Craponne 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
ys di
g VILLE DE
M) LA RoQUE D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
D Séance du 27 mars 2025 à 19h00 Ç Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
02: 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à CARELLO Danièle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à DIOP Alix
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey, COUSTABEAU Gérard, BOUKHECHAM Amor
Délibération N° 25/21-
OBJET: SUBVENTIONS A l'ASSOCIATION ASA CANAL DU MOULIN ET L'ASSOCIATION L'ASA DU CANAL DE CRAPONNE EXERCICE 2025
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD
Chaque année les associations du village, sportives, culturelles ou caritatives, déposent un dossier de demande de subvention à la commune. Cette demande a pour but d'obtenir une aide financière pour leur fonctionnement ou pour un projet ponctuel.
Le tableau des subventions annexé présente, pour le compte 65738, le montant sollicité par les associations ASA Canal de Craponne et ASA Canal du Moulin et le montant proposé au Conseil Municipal (tableau en annexe n°3).
Vu le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, et notamment son annexe,
Vu la Commission des Finances du 24 Mars 2025,
Considérant la décision de la Métropole Aix Marseille Provence de diminuer son soutien financier à ces deux associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (BOUKHECHAM Amor, COUSTABEAU Gérard),
ATTRIBUE une subvention à l'association ASA Canal du Moulin et à l'association ASA Canal de Craponne, conformément au tableau joint en annexe.
INSCRIT la dépense au budget principal.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 01/84/2682
99 DE-013-21190084 RAPPELLE que les associations bénéficiaires de subventions sont tenues de se conformer aux dispositions du Contrat d'engagement républicain.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
Acle rendu exécutoire après télétrapsmission
En Sous-Préfecture le. À ï ok | & :
Et de la publication sur le site internet le. A Led/ AG. ire
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r REÇU EN PREFECTURE 1
le 81/84/2825
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