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Déliberation - DELIB 25 20 Subvention associations 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 20 Subvention associations 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est
Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
22 29 Voir détail en articles L. 2121-7 et suivants.
annexe
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, FANTAUZZO
Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à CARELLO Danièle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à DIOP Alix Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/20-
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2025
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD et Mme Marie-Line MICHELOTTI
Chaque année, les associations du village, sportives, culturelles ou caritatives, déposent un dossier de demande de subvention à la Commune. Cette demande a pour but d'obtenir une aide financière pour leur fonctionnement ou pour un projet ponctuel.
Le tableau des subventions présente, pour le compte 6574, le montant sollicité par chaque association, et le montant proposé au Conseil Municipal (tableau en annexe n°1).
Pour rappel, du fait de la suppression de budget annexe de l'abbaye de Silvacane, la subvention de l'association Patrimoine Art et Culture est intégrée au budget principal de la commune.
Vu le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, et notamment son annexe,
Vu la Commission des Finances du 24 Mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention aux associations, conformément au tableau joint en annexe indiquant les votes.
INSCRIT la dépense au budget principal.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 01/84/2825
99_DE-013-21130084 50327-DEL 16 _25_20 RAPPELLE que les associations bénéficiaires de subventions sont tenues de se conformer aux dispositions
du Contrat d'engagement républicain.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : La Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
À Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture la AS Et de la publication sur le site internet le. Alotk8S. "
ou notification le …
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 81/84/2825
L Application agrée E-lagaite com 3
99_DE-013-211900843-20250927-DEL IB_25_20